28 janvier 2011 - Tonnerre

concernerait les ouvrages suivants :
1°) le réservoir des Prés-Hauts et la canalisation qui l’alimente aux fins
d’alimentation par reprise du réservoir des Dannots des communes d’Epineuil,
Molosmes et Saint-Martin-sur-Armançon ;
2°) la station de reprise installée dans le réservoir des Brions et le
réservoir de Bois Mathieu, avec la canalisation qui les relie et les conduites qui
desservent les fermes de Tonnerre afin d’alimenter par refoulement la commune
d’Yrouerre.
L’ensemble de ces ouvrages demeurera propriété de la ville de Tonnerre
qui conservera la charge d’entretien des réservoirs des Prés-Hauts, des Brions et
de la station de reprise installée sur ce dernier. Le SIT prendra à sa charge
l’entretien du réservoir de Bois Mathieu. En cas de nécessité de travaux de gros
entretien sur la station de reprise du réservoir des Brions, la ville et le syndicat se
rapprocheront afin de convenir du partage de ces dépenses proportionnellement
aux volumes utilisés par chacun d’eux au cours des trois années précédentes.
Monsieur Robert propose,
- D’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, des ouvrages de distribution d’eau sus-désignés pour
une durée de cinq ans expirant le 31 décembre 2015.
Monsieur Robert explique qu’au cours de l’année 2015, il faudra
organiser une consultation commune avec le SIT afin de mutualiser le service
public de l’eau potable. L’objectif étant de mutualiser la production et la
distribution de l’eau sur le Tonnerrois.
Madame Hédou demande si on connaît le coût d’entretien moyen annuel
de ces ouvrages.
Monsieur Robert répond que celui-ci est prévu par le contrat d’affermage
signé par la précédente municipalité. Par conséquent, un avenant au contrat
d’affermage va être pris pour transférer sur le SIT les charges d’entretien des
réservoirs mis à disposition. Cela n’entraînera pas de modification significative
des tarifs.
Ce point est adopté à l’unanimité.
13°) Adhésion au système de certification forestière (PEFC) en Bourgogne
Monsieur Bonino rapporte que la gestion forestière durable est une
gestion qui prend en compte les fonctions économique, écologique et sociale de
la forêt. La politique de qualité de la gestion durable des forêts bourguignonnes
est définie par l’Association Bourguignonne de Certification Forestière selon le
référentiel national PEFC (Plan European Forest Certification). Cette politique
identifie 13 axes prioritaires d’amélioration continue de la qualité de la gestion
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