28 janvier 2011 - Tonnerre

Tonnerre Zone de
comparaison
Revenus nets imposables par foyer fiscal en 2007 15 975 € 20 514 €
Foyers fiscaux imposés en 2007 41,1 % 53,8 %
Part des ménages propriétaires de leur résidence 40.2 % 67,1 %
La situation économique (voir étude CCI réalisée en 2010)
Base de taxe professionnelle au titre des exercices :
2005 2006 2007 2008 2009 2010
8 848 652 € 9 323 572 € 9 237 433 € 8 082 866 € 8 565 870 € 8 788 000 €
Nombre d’emplois 1999 2007 Etablissements actifs 2007 2009
dans la zone 3 939 3 265 Industrie 46 41
Salariés 3 604 2 977 Construction 31 28
Non salariés 335 288 Commerce 95 92
Tonnerre selon le Ministère du budget et des comptes publics
Les conclusions des analyses financières menées par le Trésor Public :
En 2008 :
La capacité d’autofinancement de la commune s’est considérablement
dégradée depuis 2004, elle ne permet plus de rembourser le capital de la dette.
L’endettement a progressé trop rapidement et les réserves de la commune ont
été épuisées.
La commune doit impérativement retrouver une capacité d’autofinancement
nette positive. Pour cela, il convient de diminuer les charges de
fonctionnement, notamment les charges de personnel. Concernant les produits,
les marges de manœuvre en matière de fiscalité directe locale sont étroites et
elles dépendent largement du fait que Tonnerre retrouve un certain dynamisme
économique.
Tonnerre se situant toujours dans le réseau d’alerte, l’analyse menée fin 2010 est
une actualisation de celle effectuée en juin 2008 sur les exercices 2004 à 2007.
Elle porte sur les exercices 2008 à 2009 (budget principal uniquement). Il s’agit,
pour l’Etat, de mesurer l’évolution de la situation et l’impact des mesures de
rationalisation prises par la municipalité depuis 2008.
En 2010 :
Les charges sont contenues mais les produits voient leur structure modifiée en
raison de la baisse de la population. Les ressources fiscales augmentent
malgré tout légèrement et leur part dans le total des produits est de plus en
plus importante, alors que les dotations diminuent. Pour cette raison, la
capacité d’autofinancement ne peut pas redevenir positive, même si elle
s’améliore.
La commune se désendette progressivement, mais elle continue d’emprunter
pour mener à bien un programme d’investissement soutenu, rendu nécessaire
par la situation économique difficile du Tonnerrois.
Il avait été constaté lors de l’analyse précédente que la commune n’avait plus
de réserves.
Les marges de manœuvre en matière fiscale sont quasi inexistantes.
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