28 janvier 2011 - Tonnerre

17°) Avenants n° 2 aux conventions de participation au coût d’un
accompagnateur dans les transports scolaires pour les circuits 473 et 474 –
Année scolaire 2010-2011
Monsieur Fourcade rappelle que la ville de Tonnerre a accepté de mettre à
disposition un agent chargé de la surveillance du transport dans les cars des
circuits de ramassage scolaire 473 et 474 desservant le groupe scolaire des Lices.
Les communes de Collan, Serrigny et Tissey (circuit 473) et celles
d’Yrouerre et de Viviers (circuit 474), participent avec Tonnerre à hauteur de
50 % du coût TTC de ces agents accompagnateurs, les 50 % restants étant pris en
charge par le département de l’Yonne.
L’article 4 de ces conventions prévoit « un renouvellement chaque année
par décision expresse exprimée par avenant ».
Monsieur Fourcade propose,
- De l’autoriser, ou son représentant, à signer, un avenant n° 2 aux conventions de
participation au coût d’un accompagnateur dans le transport scolaire circuits 473
et 474 avec les maires des communes concernées pour l’année scolaire 2010-
2011.
- De déclarer au conseil général de l’Yonne les heures d’accompagnement
effectuées sur ces deux circuits scolaires en vue de la prise en charge par le
département de la moitié des frais de personnel.
Ce point est adopté à l’unanimité.
18°) Avenant n° 2 à la convention de partenariat pour la crèche gérée par
l’association Les Coccinelles
Madame Lanoue rapporte que par décision en date du 26 décembre 2006,
la ville de Tonnerre a signé une convention d’objectifs et de partenariat relative à
la crèche « Les coccinelles » avec la communauté de communes du Tonnerrois, la
commune de Dannemoine et de l’association « Les coccinelles » pour développer
dans de bonnes conditions l’accueil des enfants de 0 à 6 ans et de leur famille.
La durée de cette convention a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2011
par avenant n° 1 approuvé par le conseil municipal de Tonnerre le 30 avril 2010.
Le projet de mutualisation des structures de garde d’enfants sur le territoire
de la communauté de communes du Tonnerrois est en cours de réalisation mais
dans l’attente de son aboutissement, il est proposé à la commune de Tonnerre de
prolonger la convention de partenariat pour une année supplémentaire par un
avenant n° 2.
Madame Lanoue propose,
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