Avril 2009 - Ville de SEYSSINS

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[ Dossier ]
DÉBAT AU CONSEIL MUNICIPAL
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Restée silencieuse lors du débat d’orientation
budgétaire en février dernier, l’opposition
municipale avait déposé deux amendements
au projet de budget de la majorité. Le premier,
qui concernait le budget annexe du service des
eaux, a été retiré en séance. Le second, défendu
par Jean-Luc Lera-Valdes, concernait le budget
principal et proposait de compenser les
243 077 euros de la fiscalisation du Sird en :
11 -- réduisant les indemnités du maire et des
adjoints de 10%, soit une économie d’environ
8 000 euros à l’année (sachant que le maire ne
touche pas à Seyssins d’indemnité et que les
adjoints sont indemnisés en-dessous du
plafond prévu par la Loi ) ;
22 -- réduisant de 25% les frais de bouche des
élus (constitués de plateaux repas pour les
réunions de travail), soit une économie
annuelle de 500 euros ;
33 -- réduisant de 1 700 euros le coût de la
cérémonie des vœux de la municipalité et de
l’union d’associations seyssinoises (budget
prévu : 2 700 euros) ;
44 -- baissant de 6% le montant des subventions
aux associations seyssinoises, soit une
économie d’environ 95 000 euros.
Tarif de l’eau :
pas de hausse en vue
Le tarif du mètre cube d’eau à Seyssins
est le deuxième plus faible dans
l’agglomération grenobloise.
Fixé depuis 2002 à 0,525 euro / m 3 , il
n’évoluera pas cette année encore. Dans
les années à venir, comme l’a rappelé
Michel Vergnolle au conseil municipal,
des investissements devront être réalisés
afin d’estimer les besoins futurs,
notamment dans la perspective de
l’aménagement de Pré Nouvel Est, et
d’optimiser le rendement du réseau.
Concernant ce dernier point, il s’agira de
rechercher les fuites, qui pourraient
représenter jusqu’à 45 % du volume
consommé (365 000 m 3 prévus en 2009).
[ [info]Seyssins - avril 2009 - n°144 ]
55 -- en amputant de 190 000 euros le budget
prévu en investissement au titre des
acquisitions foncières.
Ce qui aurait pour conséquence automatique
d’annuler le projet d’Ehpad, comme l’ont
rappelé Michel Vergnolle et François Gilabert,
respectivement adjoints aux finances et à
l’Ehpad. Jacqueline Chapuis, conseillère
déléguée aux personnes âgées, a également
précisé quelques chiffres donnant la mesure de
la sensibilité et de l’urgence de ce dossier : sur
la rive gauche du Drac, à l’Ehpad de Noyarey,
récemment ouvert et qui compte 80 places,
plus de 600 personnes sont en liste d’attente
dont 35 Seyssinois ou proches de familles
seyssinoises, un chiffre qui a doublé depuis
l’ouverture de cet établissement en 2006.
M. Vergnolle a aussi rappelé que l’accélération
du projet, grâce à son inscription au plan de
relance, allait permettre de diminuer le prix de
journée pour les familles. Ce qui contribuera à
la préservation de leur pouvoir d’achat,
répondant en cela à M. Lera-Valdes qui avait
avancé ce sujet à plusieurs reprises pour
justifier les mesures proposées par la minorité
municipale.
Cet amendement a été rejeté par le conseil
municipal, qui a ensuite adopté le budget 2009
(24 pour, 3 contre, 2 ne prennent pas part au
vote).
L’impact de la
fiscalisation du
Sird*
La mesure décidée par les communes de la
rive-gauche du Drac se traduira par
l’ajout d’une colonne « Sird » sur les
feuilles d’imposition locale 2009.
Les taux suivants seront appliqués pour
les trois taxes :
Taxe d’habitation : 0,597 %
Taxe foncière (bâti) : 1,888 %
Taxe foncière (non bâti) : 5,693 %
Les 243 077 euros perçus par le Sird
représentent environ 6 % des recettes
fiscales communales.
*syndicat intercommunal de la rive
gauche du Drac.
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Didier Migaud,
député-maire :
« Seyssins vit modestement par
rapport à bien d’autres communes
et l’imposition locale reste dans
la moyenne de l’agglomération »
Jacqueline Chapuis,
conseillère déléguée à la
gérontologie :
« La réalisation de l’Ehpad
apportera une réponse de proximité
aux familles seyssinoises
qui attendent une solution »
Michel Baffert,
premier adjoint :
« Nous travaillons depuis 2006
avec toutes les associations pour
améliorer leur gestion et établir le
juste coût de leur activité pour la
collectivité »
François Gilabert ,
adjoint chargé de l’Ehpad :
« Dans tous les projets d’Ehpad,
la règle est que la commune
apporte le terrain »
Jean-Luc Lera-Valdes,
conseiller d’opposition, au
sujet de l’Ehpad :
« En avons-nous les moyens ?»
Fabrice Hugelé,
adjoint chargé de
l’urbanisme et du logement :
« Le budget est aussi un outil
de solidarité, particulièrement
dans le contexte actuel »