Avril 2009 - Ville de SEYSSINS

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8 [ Dossier ] L’évolution des taux des taxes communales à Seyssins depuis 2001 Années TH* Évolution TFb* Évolution TFnb* Évolution 2001 8,81 28,88 88,35 2002 8,99 2,04% 29,46 2,01% 90,12 2,00% 2003 9,28 3,23% 30,40 3,19% 93,00% 3,20% 2004 9,47 2,05% 30,55 0,49% 93,00% 0,00% 2005 9,61 1,48% 30,70 0,49% 93,00% 0,00% 2006 9,75 1,46% 30,85 0,49% 93,00% 0,00% 2007 9,75 0,00% 30,85 0,00% 93,00% 0,00% 2008 9,75 0,00% 30,85 0,00% 93,00% 0,00% 2009 9,75 0,00% 30,85 0,00% 93,00% 0,00% TH : taxe d’habitation – TFb : taxe sur le foncier bâti – TFnb : taxe sur le foncier non-bâti. Une gestion toujours rigoureuse Comme le montre le graphique ci-dessous, l’évolution des charges de fonctionnement à Seyssins depuis 7 ans est très modérée et se maintient même légèrement en dessous de l’indice d’inflation « ménages » calculé par l’Insee. Lorsque l’on se réfère à l’indice des prix des collectivités territoriales (calculé par l’association des maires de France) et à la moyenne d’augmentation des charges de fonctionnement des collectivités locales (source : Dexia), le « train de vie » de la collectivité seyssinoise apparaît bien maitrisé. Ces données [ [info]Seyssins - avril 2009 - n°144 ] sont aussi à mettre en perspective avec l’évolution de la dotation globale de fonctionnement attribuée par l’État, dont l’écart avec l’évolution des prix manque chaque année davantage au budget communal. La majorité municipale a décidé une fois encore de maintenir ce cap. Ces efforts permettent depuis plusieurs années de limiter le recours à la fiscalité et à l’emprunt, tout en poursuivant le désendettement de la commune, initié en 1995. Charges de fonctionnement collectivités Charges de fonctionnement Seyssins Indice des prix communes Indice des prix Insee Dotation globale fonctionnement Taxe sur le foncier bâti (TFB) et taxe d’habitation (TH) dans la Métro en 2008 COMMUNE TFB Veurey 15,28% Le Gua 16,00% Fontanil-Cornillon 18,08% St Paul-de-Varces 20,41% Saint-Égrève 21,25% Vif 22,14% Varces 22,61% Meylan 24,60% Corenc 24,67% Murianette 26,59% La Tronche 26,61% Gières 26,89% St-Martin-le-Vinoux 27,92% Noyarey 29,17% Poisat 29,74% Seyssinet-Pariset 30,30% Pont-de-Claix 30,75% Eybens 30,84% SEYSSINS 30,85% Claix 32,54% Domène 32,85% Grenoble 33,70% Sassenage 35,77% Echirolles 36,36% Fontaine 36,89% St-Martin-d’Hères 40,04% COMMUNE TH Fontanil-Cornillon 6,05% Le Gua 8,98% Varces 9,14% Veurey 9,24% SEYSSINS 9,75% Echirolles 10,35% Murianette 10,76% Pont-de-Claix 11,00% Corenc 11,03% Noyarey 11,58% Poisat 12,02% Seyssinet-Pariset 12,48% Meylan 12,58% La Tronche 12,80% Domène 12,86% St-Paul-de-Varces 13,34% Vif 13,60% Saint-Égrève 13,68% Eybens 14,03% Claix 14,96% Gières 15,01% Sassenage 16,20% Fontaine 16,97% St-Martin-le-Vinoux 17,34% Grenoble 19,74% St-Martin-d’Hères 20,08% NB : les communes ont jusqu’au 31 mars pour adopter leurs budgets et voter les taux communaux d’imposition. Pour 2009, ces derniers ne sont donc pas tous disponibles au moment où ce journal est imprimé.
Dépenses 2009 : 11 150 354 euros Remboursement emprunt Acquisition, études, logiciels Travaux Fournitures et services Frais de personnel Part. syndic. intercommunaux Subventions Cessions et divers Virement et fonctionnement Emprunts Produit d’exploitation Subventions Intérêts Dotations Opérations d’ordre Autofinancement Autres dépenses Recettes 2009 : 11 150 354 euros Impôts et taxes Transfert reçus Autres recettes (fonctionnement) Opérations d’ordre Report exercice antérieur [ Dossier ] LA VIE ASSOCIATIVE, gage de qualité de vie Le conseil municipal maintient son soutien aux associations locales, dont la diversité et la qualité participent fortement à la qualité de vie à Seyssins et au rayonnement de la commune. Ce sont près de 830 000 euros de subventions qui concrétiseront cette volonté en 2009. Sur ce total, 363 500 euros sont consacrés à la Jeunesse, 145 561 euros à l’éducation, 141 900 euros à la culture et 98 132 euros au sport. Comparé au budget général, on estime que la vie associative locale représente environ 14% du budget de fonctionnement de la commune. Ce chiffre est issu des travaux conduits au sein des Assises de la vie associative (2003 et 2006) et des Conférences des associations (2004 et 2005). À l’issue des Assises de 2006, il a été décidé de chiffrer plus précisément encore le coût réel pour la collectivité des activités associatives. Ce travail considérable est mené depuis cette date en relation étroite avec chacune des associations : coûts de l’utilisation des locaux, du matériel, d’intervention du personnel communal… Un travail de fourmi qui porte peu à peu ses fruits et qui permettra d’améliorer encore la transparence et la lisibilité des finances communales. EHPAD : la commune apporte le terrain Au titre des acquisitions foncières, dans le budget d’investissment, 260 000 euros sont inscrits afin d’acheter à la Métro le terrain pour le futur Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sera situé à proximité du Château de la Beaume. Au total, la commune investit sur trois ans 630 000 euros dans ce projet, lequel coûtera au total plus de 9 millions d’euros, financés notamment par le Conseil Général de l’Isère, Pluralis et la Mutualité Française. Il permettra la création d’environ 60 emplois permanents dans l’établissement qui comptera 80 lits (76 en hébergement permanent et 4 en hébergement temporaire) et 9 places d’accueil de jour . Le permis de construire devrait être déposé ce mois d’avril 2009 pour un début des travaux programmé cet été. Le calendrier de réalisation a été accéléré afin que le projet bénéficie du plan de relance de l’économie. À la clé, une aide supplémentaire de 500 000 euros qui permettra d’abaisser le tarif journalier de résidence. [ [info]Seyssins - avril 2009 - n°144 ] 9
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