Compte rendu du 20 octobre 2011. - Sèvres

été faites, il fait remarquer à Madame Cyrot que régulièrement des associations, y
compris sévriennes, argumentent leur demande de don sur la base des déductions
d’impôts.
Pour sa part, il ne trouve pas anormal qu'une autre association, qui a les
qualités pour le faire à travers la fondation du patrimoine, utilise le même
argumentaire, et contrairement à Madame Cyrot, il pense que les gens sont très
sensibles à ce genre de possibilités. C’est d’ailleurs pour cette raison que, peu à peu,
les gouvernements successifs ont augmenté la part de déductibilité, afin
d’encourager les dons aux associations, comme cela se fait depuis longtemps aux
Etats-Unis.
Au-delà de cette remarque il préfère que ce soit Monsieur de La Roncière
qui réponde aux diverses interrogations qui lui ont été personnellement exprimées.
Celui-ci répond en premier lieu, concernant la remarque de Madame Cyrot
sur les éléments de communication utilisés, qu'en matière de communication chaque
association est libre de faire ce qu’elle veut.
Concernant les propos de Monsieur Giafferi, ils lui ont paru relever d’une
espèce d'élucubration étonnante sur laquelle il ne trouve rien à répondre. On l'avait
prévenu d'une objection qui en revanche, lui paraissait un peu intéressante, c'était
l'aspect : "est-ce qu'une fondation doit aider un patrimoine privé ?" Sur ce point, il
était prêt à développer et argumenter.
Monsieur le Maire prend la parole pour passer à un niveau de réflexion un
peu plus général et un peu plus élevé que certaines des réflexions qu’il vient
d’entendre. Il tient notamment à préciser qu’il a bien été convenu qu’une attention
toute particulière serait portée à ce que les dons de la ville n'aillent pas à n'importe
quels projets privés de l'association qui ne paraîtraient pas fondés. La Ville dispose
d’un patrimoine important, qui n’est pas, dans certains nombre de cas, entretenu
comme il le devrait, pour des raisons purement économiques. Il précise que
lorsqu’on parle de patrimoine public, ce n'est pas seulement celui de la ville, c'est
aussi bien le patrimoine d’autres établissements publics tel que Sèvres Cité de la
céramique.
Sur ce dernier, pour siéger au conseil de cet établissement, il peut affirmer
que, quels que soient les réels efforts du Ministère de la culture, quelles que soient
les recherches de recettes assez efficaces du directeur, il y a encore beaucoup de
choses à faire. La situation est générale, il n'y a pas qu'à Sèvres, qu’on manque de
crédits pour l'entretien du patrimoine et que des actions privées doivent intervenir.
C’est pour cela que l’initiative de Monsieur de la Roncière lui a paru intéressante,
parce qu’il permet de joindre les fonds publics aux fonds privés. Cela nécessite bien
sûr des garde-fous, pour sécuriser le système et c’est pour cela qu’il y a un projet de
convention, notamment avec l’article 2 qui prévoit que la ville doit être consultée
avant toute utilisation des moyens financiers qu'elle apporte pour l'abondement de
dons. La ville garde donc un certain contrôle sur les choses.
Il répond à la question de Madame Cyrot en expliquant que le rapport
annuel qui est demandé, c'est tout simplement le rapport qu'on demande à n'importe
quelle association qui demande des fonds à la ville. Ce n'est pas une anomalie, c’est
même la procédure normale.
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