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Compte rendu du 20 octobre 2011. - Sèvres

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25°) Intercommunalité – Autorisation donnée au Maire de signer avec la<br />

communauté Grand Paris Seine Ouest la convention d’organisation de la viabilité<br />

et de l’astreinte hivernales sur voirie.<br />

Rapporteur : Madame SARINELLI<br />

En préambule, Madame Sarinelli rappelle que la compétence voirie a été<br />

transférée à GPSO ainsi que le personnel afférent. Ce personnel étant insuffisant<br />

pour faire face aux astreintes hivernales, il est proposé de renouveler la convention<br />

qui avait déjà été signée en <strong>20</strong>10 pour mettre à disposition de GPSO <strong>du</strong> personnel<br />

communal l'hiver, afin de permettre un bon fonctionnement des services<br />

d'intervention en cas d'intempéries.<br />

Monsieur le Maire ajoute que cette même convention avait bien fonctionné<br />

l’an dernier. Il est évident qu'en matière de viabilité hivernale il faut se doter de tous<br />

les moyens possibles. Il précise qu’en <strong>20</strong>10, on a pu constater la nécessité de cette<br />

mise à disposition à trois reprises, puisqu’il y a eu trois épisodes relativement <strong>du</strong>rs<br />

en matière de viabilité hivernale et on a pu y faire face grâce à la mise à disposition<br />

des agents.<br />

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.<br />

26°) Intercommunalité – Société <strong>du</strong> Grand Paris – Désignation d’un représentant<br />

de la ville de <strong>Sèvres</strong> au sein <strong>du</strong> comité stratégique placé auprès <strong>du</strong> conseil de<br />

surveillance de l’établissement public.<br />

Rapporteur : Monsieur de la RONCIERE<br />

Monsieur le Maire explique que la loi <strong>du</strong> 3 juin <strong>20</strong>10 prévoit un comité<br />

stratégique qui est placé auprès <strong>du</strong> conseil de surveillance de l'établissement public<br />

et qui comporte, entre autre et principalement, un représentant de chacune des<br />

communes dont le territoire est pour tout ou partie compris dans l'emprise des<br />

infrastructures <strong>du</strong> réseau transport public <strong>du</strong> Grand Paris, ainsi que des députés et<br />

des sénateurs.<br />

La Ville a reçu une lettre <strong>du</strong> nouveau président <strong>du</strong> directoire, il y a quelques<br />

jours, qui demande que la Ville désigne un représentant avant le 24 <strong>octobre</strong> <strong>20</strong>11,<br />

sachant que ce comité stratégique doit donner un avis et répondre à des consultations<br />

de la part <strong>du</strong> directoire de la société <strong>du</strong> Grand Paris.<br />

Monsieur le Maire déclare se porter candidat et demande si d’autres<br />

candidats se présentent.<br />

Aucun conseiller ne présentant sa candidature, il est proposé de voter à<br />

main levée.<br />

Monsieur Kosciusko-Morizet est élu à la majorité pour représenter la ville<br />

au sein au sein <strong>du</strong> comité stratégique de la société <strong>du</strong> Grand Paris, avec<br />

6 abstentions (Mme CYROT, M. DURDUX, M. BLANDIN, M. BLANCHARD,<br />

Mlle CANDELIER et Mme ROSSI).<br />

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