Compte rendu du 20 octobre 2011. - Sèvres

d'augmentation inférieur à 5% (0,77 %) et ne nécessitant pas d'avis de la commission
d'appel d'offres.
La délibération n°22 est adoptée à l’unanimité.
23°) Médiateur municipal – Rapport au Conseil Municipal au titre de son
activité pour l’année 2011 – Renouvellement de son mandat pour une durée de
deux ans.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Monsieur le Maire explique que la délibération a pour objet d’une part de
prendre acte du rapport d’activité transmis par le médiateur municipal pour l’année
2011, et d’autre part de proposer de renouveler son mandat pour une nouvelle
période de deux ans, dans la mesure où la Ville est satisfaite de son travail.
Il précise, concernant le rapport d’activité de 2011, que seuls deux dossiers
ont été soumis au médiateur, ce qui montre que la ville ne rencontre pas de
problèmes particuliers avec ses administrés.
Il fait observer que Monsieur Champenois fait toujours montre d’une grande
disponibilité dans le cadre de sa mission de médiateur.
La délibération n’appelant pas d’observations, elle est soumise aux voix.
La délibération n°23 est adoptée à l’unanimité.
24°) Intercommunalité – Etablissements publics de coopération
intercommunale dont la ville est membre – Rapport annuel au Conseil Municipal
sur l’activité durant l’exercice 2010.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La commission des finances, du développement économique et de
l’administration communale en date du 15 octobre 2011 a pris acte du rapport
d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France
(SIGEIF).
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la
culture, des sports et des loisirs, en date du 11 octobre 2011, a pris acte du rapport
d’activité du Syndicat Intercommunal pour l'Equipement Sanitaire et Social de
Sèvres, Chaville et Ville d'Avray (SICESS).
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’approuver le rapport d’activité de
deux établissements : d’une part le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) dont il rappelle que c'est un des grands
syndicats intercommunaux de la région parisienne et d'autre part le Syndicat
Intercommunal pour l'Equipement Sanitaire et Social de Sèvres, Chaville et Ville
d'Avray (SICESS) qui est un peu une structure support du site de Sèvres du Centre
Hospitalier des Quatre Villes.
Madame Cyrot prend la parole au sujet du SICESS. Elle remarque que le
rapport rappelle que dans les objectifs de ce syndicat figure le souci des collectivités
34