Compte rendu du 20 octobre 2011. - Sèvres

4°) Budget communal – Actualisation des tarifs scolaires et
périscolaires pour l’année 2012.
Rapporteur : Monsieur TOURIN.
La commission des finances, du développement économique et de
l’administration communale en date du 15 octobre 2011 a donné un avis favorable à
l’unanimité.
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la
culture, des sports et des loisirs en date du 11 octobre 2011 a donné un avis
favorable à l’unanimité.
Monsieur Tourin explique qu’il s'agit d'une délibération qui vise à réviser
les tarifs scolaires et périscolaires pour l'année 2012. En préambule il rappelle que
les tarifs actuellement en vigueur ont été votés en juillet 2010, pour être appliqués
entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. Il s'agissait alors de passer en
année civile dans le contexte de la mise en œuvre de la facture unique pour
l'ensemble des prestations relevant de la petite enfance.
Par ailleurs, le taux uniforme de majoration proposée est de 2%, pour les
tranches de quotient comme pour les tarifs. Cette délibération propose également un
certain nombre d'aménagements qui visent pour l'essentiel à aller plus loin dans la
dématérialisation du processus de paiement. Tous les détails figurent dans le rapport
de présentation pour les classes de découverte, les accueils de loisirs, la restauration
scolaire et la garderie du matin.
Monsieur le Maire donne la parole à Mademoiselle Candelier.
Celle-ci explique que ce genre de délibérations est présenté au conseil
municipal, année après année, en ne donnant que les résultats des augmentations
proposées, donc en présentant les tarifs que vont payer les Sévriens pour les
différentes prestations, sans remettre en mémoire les tarifs votés l'année précédente.
Seul le pourcentage d’augmentation est augmenté, généralement 2%, et on vote pour
ou contre ce pourcentage.
Cette année, elle a choisi de regarder plus en détail la question et a donc
repris la délibération de l’an dernier, dont un extrait est d’ailleurs joint au compterendu
de la commission des finances, en s’intéressant plus particulièrement au tarif
des cantines scolaires. En dehors du fait qu’il y a une façon différente pour les
familles de payer puisqu'il y a un étalement, si on prend uniquement le coût total
d’une famille pour 1 an, en 2010, les parents devaient payer 172,35 € pour la
première tranche, alors qu’en 2011 ils vont payer 182 €, soit une variation de 5,6%.
Sur une autre tranche, le tarif passe de 517,05 € à 554 €, soit une
augmentation de 7,15%. Constatant cela, elle s’est reportée à l’année précédente,
c’est à dire 2009 et a constaté le même phénomène avec une augmentation de
quasiment 5,2% pour ces tarifs.
Même si elle peut comprendre que la Ville ait basé, à un moment donné, le
marché de restauration scolaire sur une augmentation des prix de la consommation,
comme cela se pratique couramment, une augmentation de 5 % de ces tarifs deux
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