Compte rendu du 20 octobre 2011. - Sèvres

fixe, il y en a beaucoup, et des emprunts à taux variable, il y en a encore davantage
avec des types très différents.
Dans la question, il est évoqué « les règles prudentielles qui doivent guider
la gestion de la dette d'une collectivité locale ». Ces conseils sont judicieux et
monsieur le Maire propose de les adresser au président du Conseil Général de Seine-
Saint-Denis, Monsieur Bartolone, dont 96% de la dette est contractée en emprunts
toxiques.
Monsieur Blandin demande au Maire de s’en tenir à la situation de Sèvres.
Monsieur le Maire répond qu’il n'est pas mauvais parfois de parler aussi des
collectivités socialistes et rappelle qu’il est libre de répondre comme il l’entend aux
questions posées. Il répète simplement que dans un département voisin, qui n’est pas
géré par la droite, il y a 96% de la dette en emprunts toxiques. Cela lui semble
intéressant à constater.
Concernant les règles prudentielles qui s'imposent aux banques, il rappelle
que c'est vrai mais elles ne concernent d'ailleurs pas les collectivités territoriales en
droit, pour lesquelles les seules règles prudentielles qui s'appliquent concernent les
garanties d'emprunts. Le montant total des annuités d'emprunts, déjà garanties au
cours d'un exercice ne doit pas excéder 50% des recettes annuelles de la section de
fonctionnement du budget. Il n'existe pas de texte précis portant obligation
d'identifier la dette encourue, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas s'en
préoccuper.
Sur les surcoûts, il indique qu’en lisant attentivement le document de
Libération, la notion de surcoûts qu'ils évoquent ne signifie aucunement et en aucun
cas une charge supplémentaire effective ou potentielle qui aurait obéré les finances
communales. Il s'agit, pour chaque emprunt cité et pour toutes les villes citées, d'une
indemnité théorique qui correspondrait au remboursement anticipé du contrat
correspondant, sans renégociation.
Pour aller à l'essentiel, d’une part, la ville de Sèvres ne détient strictement
aucun emprunt « toxique » aujourd'hui dans son stock de dettes. Sur les deux
emprunts cités, l'emprunt Tip-Top Euribor, qui a été souscrit le 5 juin 2001 pour un
montant nominal de 689 830 € à taux variable, a été renégocié le 22 mai 2009 sur la
base d'un taux fixe de 5,05% ; donc c'est aujourd’hui un emprunt à taux fixe de
5,05%.
Monsieur Blandin répond qu’il ne s’agissait pas pour lui de remettre en
cause la gestion de la ville, mais simplement de poser des questions comme
n'importe quel lecteur de Libération pourrait le faire. Il demande quel était, à
l’origine, la base du taux variable sur lequel on avait démarré sur cet emprunt.
A la demande du Maire, Monsieur Goudjil précise que le taux était souscrit
à l’époque à 5,15 %.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a ensuite été renégocié en taux fixe à
5,05 % le 22 mai 2009.
Le deuxième emprunt, dit Fixia USD, a été souscrit le 19 novembre 2004
pour un montant nominal de 4 992 713 €. Il ne dispose pas, sur le moment du taux
variable de l’époque mais il sera communiqué dès que possible à Monsieur Blandin.
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