La mondialisation, et après … Quel développement ... - Alliance Sud

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plaidoyer pour un changement de cap nationaux de biens et services. Cette règle générale a été officialisée sur le plan du droit international en 1995 avec la création de l’OMC. Les accords de celle-ci allaient beaucoup plus loin que les accords de réduction des barrières douanières de l’ancien GATT. Les réglementations des différents marchés nationaux étaient considérées désormais comme des obstacles au commerce, qu’il s’agissait de rendre inopérantes grâce aux nouvelles normes internationales de l’OMC. Les restrictions en vigueur sur un marché national – pour des motifs écologiques ou sociaux, ou pour d’autres raisons d’intérêt public – étaient généralement jugées contraires à la liberté du commerce, donc aux nouvelles normes de l’OMC. Celles-ci ont été pensées par des associations patronales américaines et transatlantiques ainsi que par des laboratoires d’idées du monde économique. Et les gouvernements occidentaux – essentiellement les États- Unis et l’Union européenne – sont parvenus à les imposer, malgré de fortes résistances des pays en développement. L’OMC a, d’une manière générale, considérablement accru la liberté d’action des groupes transnationaux, plus particulièrement leur accès aux marchés des pays en développement. Les nouvelles règles de l’OMC avaient, entre autres, pour objectif explicite de combattre l’ensemble des mesures qui portent sur la politique d’encouragement de la production industrielle, la protection sélective du marché intérieur et les restrictions imposées aux investisseurs étrangers – des mesures par lesquelles nombre de pays en développement avaient fait démarrer leur industrie après l’indépendance. Pour les États- Unis et l’Union européenne, il s’agissait d’affaiblir ces stratégies nationales d’industrialisation qu’ils considéraient comme des obstacles protectionnistes au commerce, et d’étendre à grande échelle l’accès aux marchés des pays en développement – surtout des plus dynamiques. Il en est résulté des accords commerciaux qui favorisent unilatéralement les pays industrialisés – ce qui explique les litiges entre les membres de l’OMC depuis la conférence ministérielle de Seattle (1999). 38
Perte de contrôle démocratique le débat sur la mondialisation Parallèlement, tous les gouvernements occidentaux poursuivent dans leur pays respectif une politique de « réformes du marché » qu’ils qualifient de nécessité inéluctable. Selon eux, nos pays n’ont pas d’autre moyen de survivre face à la nouvelle donne du marché mondial, situation qu’ils créent de fait euxmêmes par un processus de libéralisation permanente. Refuser ces réformes, c’est se condamner face à une concurrence internationale toujours plus intense. Le processus de mondialisation induit par cette politique de libéralisation permanente soustrait très vite des questions essentielles de politique économique à la sphère nationale, seul cadre possible de débats plus ou moins démocratiques. Dans cette nouvelle ère de mondialisation, les gouvernements exercent un pouvoir à la fois législatif, lorsqu’ils fixent des règles de droit économique international, et exécutif, lorsqu’ils mettent en œuvre des normes qu’ils ont euxmêmes promulguées. Les parlements nationaux tendent à devenir des assemblées béni-oui-oui, chargées d’avaliser sommairement les résultats des négociations internationales – tout refus est exclu si l’on ne veut pas risquer de sérieux inconvénients. La politique de libéralisation permanente repose sur les principes de ce que le monde anglo-saxon appelle crûment « contre-révolution néoclassique » en économie, ou « contrerévolution antikeynésienne » en politique économique. Au début des années 1980, les gouvernements Thatcher en Angleterre et Reagan aux États-Unis s’étaient appuyés sur la pensée des « contre-révolutionnaires » pour rompre en profondeur avec les modèles économiques et sociaux de l’aprèsguerre ; ils débarrassèrent ainsi l’État de sa fonction de régulateur économique et conjoncturel, et lui conférèrent une double tâche : rendre le contexte micro-économique plus propice aux entreprises et accroître radicalement la liberté d’action des détenteurs de capitaux. Le mantra désormais à la mode était que le « jeu du marché », s’il n’est pas « étouffé » par des interventions politiques, donne les meilleurs résultats économiques et sociaux pour tous 22 . Ces choix de politique économique ont profondément transformé la société et les institutions des pays industrialisés 39
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