Passion Architecture n°3 - UNSFA - Le syndicat des Architectes

Depuis 1977, il semble que les architectes
aient été mal informés sur les fonctions
respectives : - d’un Ordre unique créé
par la loi, - et des syndicats qui peuvent
se constituer librement et auxquels
les architectes adhèrent en fonction
des intérêts collectifs qu’ils ont la volonté
de défendre.
Dès son élection à la présidence
du CNOA, Jean-François SUSINI a agi
pour une meilleure distinction des rôles
de nos institutions. Cette clarification
a été poursuivie par Wanda DIEBOLT,
Directrice de la DAPA, d’abord auprès
des conseillers ordinaux, puis auprès
de tous les architectes, dans PASSION
ARCHITECTURE n°2.
Ainsi donc, l’ORDRE N’A PAS VOCATION
A DEFENDRE LES ARCHITECTES, IL N’EST
PAS A LEUR SERVICE ET N’EST PAS
LEUR FOURNISSEUR DE PRESTATIONS :
il est chargé d’une mission de service
public sous tutelle de l’État. On regrettera
seulement que le législateur ait imposé
aux seuls architectes de payer la facture
d’une fonction d’intérêt public déléguée
par l’État.
Mais le législateur a veillé à ce que
les architectes ne soient pas désarmés :
“Les syndicats professionnels ont exclusivement
pour objet l’étude et la défense
des droits ainsi que des intérêts
matériels et moraux, tant collectifs
qu’individuels, des personnes visées
par leurs statuts.”
(article L 411-1 du code du travail)
1
“Ils ont le droit d’ester en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions
exercer tous les droits réservés à la partie
civile relativement aux faits portant
un préjudice direct ou indirect à l’intérêt
collectif de la profession qu’ils représentent”.
(article L 411-11 du code du travail)
En tout état de cause, comme nul
ne peut être juge et partie, l’Ordre,
acteur des chambres de discipline susceptibles
de sanctionner les défaillances
des architectes ne peut être en même
temps leur défenseur. De la même façon,
l’Ordre, médiateur des litiges pouvant
opposer les architectes entre eux
ou un architecte avec un client privé
ne peut être en même temps le conseil
et le défenseur de l’un d’entre eux.
La plupart des conseillers ordinaux
ne se trompent pas sur la vocation
de leur instance. Beaucoup d’entre eux
souhaiteraient même que le rôle d’arbitre
de l’Ordre s’étende aux difficultés
rencontrées avec les maîtres d’ouvrage
publics : c’est ce que j’avais proposé
en 1997 au Conseiller d’État Thierry
LEROY, chargé par Catherine TRAUTMANN
d’un rapport sur les problèmes dénoncés
par les architectes dans la dévolution
des marchés publics (ce rapport semble
avoir été enterré).
La réponse avait été claire : tant que
les conseillers ordinaux se présenteront
comme les défenseurs de leurs confrères,
l’Ordre ne sera pas crédible comme
arbitre impartial.
Pour plus d’informations, www.unsfa.com p. 35
L’ordre est-il un syndicat
obligatoire ?
L’UNSFA pense que l’Ordre peut retrouver
la confiance du public et des pouvoirs
publics : ce jour-là, la loi pourrait
l’instituer comme “médiateur” entre
les architectes et les maîtres d’ouvrage,
privés comme publics : la présence
de personnalités non architectes au sein
de l’Ordre renforcera sa crédibilité.
Le juridique, le contentieux, la menace
de recours deviennent si obsédants
pour les maîtres d’ouvrage publics,
qu’ils pourraient accueillir favorablement
la possibilité d’une médiation préliminaire,
pour peu que le médiateur agisse
dans le respect de la loi avec la seule
préoccupation de l’intérêt public.
Dominique Riquier-Sauvage
1 Les architectes pourraient de nouveau exercer
le plus beau métier du monde, si, renonçant
à cette quête permanente d’assistance, ils
décidaient de prendre collectivement leur destin
en mains ; encore faudrait-il qu’ils en aient
la volonté !
Janvier 2003 • Passion Architecture n°3 •
BON SENS