Règlement des restaurants scolaires 2012- 2013 mars ... - Le Havre

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Inscription au calendrier : Une famille peut inscrire son enfant de manière intermittente sans pénalité à condition de fournir, au responsable du temps méridien de l’école, le calendrier précis des repas qui seront pris le mois suivant. Ce calendrier est à retirer auprès du responsable du temps méridien et à retourner renseigné et signé avant le 15 du mois pour le mois suivant. En l’absence de calendrier, ou si celui-ci n’est pas remis en temps, l’enfant sera inscrit pour la totalité des jours de restauration. Repas exceptionnel : A la demande de la famille, un élève peut prendre de façon exceptionnelle un ou deux repas par mois maximum à la restauration sans inscription préalable en Mairie. Il appartient au responsable du temps méridien de l’école d’apprécier le caractère exceptionnel de la demande et de l’autoriser. Ces repas seront facturés au plein tarif. 3. ACCUEIL DE L’ENFANT L’organisation de la surveillance de la restauration scolaire est confiée au responsable du temps méridien dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par la Ville. Celui-ci peut être le(a) directeur (directrice) de l’école ou toute autre personne nommée par la Ville. A ce titre, le responsable du temps méridien dispose d’un droit d’appréciation en ce qui concerne l’admission ou le renvoi d’un enfant aussi bien pour des raisons médicales que disciplinaires. Grève : Lors d’une grève du personnel municipal et/ou de l’Education nationale, si l’école est ouverte, la Ville du Havre s’engage à assurer la continuité du service public de la restauration scolaire et donc à fournir un repas simplifié aux enfants présents. Dans ce cas, le tarif du repas reste identique au tarif habituel mais les familles ne seront pas facturées en première absence si elles ne souhaitent pas faire déjeuner leur(s) enfant(s) ce jour-là. Accidents : En cas d’accident corporel survenu à un enfant-rationnaire ou un surveillant ou tous convives autorisés, le responsable du temps méridien pourra, si la gravité le justifie, alerter les services d’interventions rapides concernés (S.A.M.U, Sapeurs Pompiers..). Le responsable du temps méridien informe les familles sur la nature de l’évènement et les mesures d’urgence qui auront été prises. A cet effet, les fiches administratives des enfants sont regroupées dans un lieu sécurisé pour assurer la confidentialité des informations recueillies. Direction de la Vie Scolaire – année scolaire 2012/2013 Page 2 sur 6
Assurance : Les enfants sont assurés en responsabilité civile par la Ville du Havre, pendant le temps méridien (repas et récréation entre 11h30 et 13h20). Toutefois, lorsqu’un accident survient entre deux enfants et que l’auteur des faits est identifié, les parents de l’enfant responsable du dommage doivent déclarer le sinistre auprès de leur assureur. Discipline : Lorsqu’un enfant, par sa mauvaise conduite, perturbe le service de restauration, le Directeur de la Vie scolaire de la Ville du Havre peut prononcer, sur proposition du responsable du temps méridien qui aura préalablement reçu la famille, des sanctions graduées allant du simple avertissement notifié par écrit aux familles au renvoi temporaire. En cas de manquement répété au règlement de la restauration scolaire ou de comportement dangereux, la Ville pourra prononcer l’exclusion définitive de l’enfant. Sécurité : Pour des raisons de sécurité, le port d’objets de valeur est déconseillé. En aucun cas, la Ville du Havre ne sera responsable des pertes ou accidents que ces derniers pourraient occasionner. Conformément aux règles de fonctionnement des écoles prescrites par l’Education Nationale, l’intrusion de jouets dangereux est strictement interdite et ceux-ci peuvent être confisqués. En cas d’absence imprévue ou de fugue d’un enfant sur le temps méridien, le responsable du temps méridien doit contacter immédiatement la brigade des mineurs et informer tout de suite la Direction de la Vie scolaire qui appréciera avec lui les modalités de contact de la famille. Médicaments : Lorsque les familles le demandent et sur prescription du médecin, dès lors qu’un protocole médical ou une ordonnance médicale le prévoit, le responsable du temps méridien peut aider les enfants à prendre des médicaments. 4. REGIMES ALIMENTAIRES PARTICULIERS Les intolérances ou allergies alimentaires doivent être signalées à la diététicienne au moment de l’inscription et un certificat médical du spécialiste allergologue qui suit l’enfant devra être remis. Selon les situations, un plat de substitution sera proposé ou bien il sera demandé aux parents de fournir un panier repas. Un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) pourra être élaboré avec la collaboration du médecin scolaire. En cas de grève du personnel municipal et/ou de l’Education nationale, la Ville du Havre ne pourra pas, pour des raisons de sécurité, accueillir les enfants allergiques ou nécessitant un régime spécifique. Les enfants faisant l’objet d’un interdit alimentaire en matière de viande peuvent être accueillis à la cantine. Toutefois, il ne leur sera servi aucun plat protidique de substitution et la facturation du repas reste identique. Les parents concernés doivent remplir un formulaire spécifique disponible auprès du service Restauration scolaire de la Ville du Havre. Direction de la Vie Scolaire – année scolaire 2012/2013 Page 3 sur 6
Page 1: REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Page 5 and 6: Révision exceptionnelle : Lorsqu

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