Compte rendu - Département de Saône-et-Loire

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Excusés : ORGANISME REPRESENTANT Président du Conseil général de Saône-et-Loire Rémi CHAINTRON Représentants désignés par le Conseil général Evelyne COUILLEROT Jean-Paul DRAPIER Préfet François PHILIZOT Ademe Didier CHATEAU Représentants des communes désignés par l'association des maires François MOREAU Chambre d'agriculture Françoise MENEGON EPUR Centre-est Gérard COLON Creusot-Montceau Recyclage André VANNIER Association Autun Morvan écologie Lucienne HAESE Communauté Creusot Montceau Jacques BRUNET Jean-Claude LAGRANGE Pierre MARTINERIE introduit la séance en remerciant les personnes présentes. NB : le compte-rendu ne reprend pas le contenu des diaporamas présentés. 1. Les données 2011 de l'observatoire déchets Frédéric JAN indique que la diminution des déchets constatée les années précédentes était due à l’"effet crise" et que l'augmentation de 2011 peut signifier une reprise de la consommation. Dans tous les cas, il ressort que les gestes de réduction ne sont pas encore totalement acquis et que la prévention doit s'envisager sur le long terme. Par contre, la diminution des encombrants est bien le résultat d’un meilleur tri, conséquence des filières nationales et des actions menées par les collectivités locales (tri du bois…). Denise LESPINASSE demande s'il existe un bilan du compostage individuel. Pierre MARTINERIE indique que le compostage permet une vraie économie locale, mais que l'impact de cette pratique en terme de tonnages est peu visible sur le flux global des déchets. Francine GUILLEMIN ajoute que le compostage revient de plus en plus dans les propos des habitants quand est abordée la question de la prévention des déchets. Pierre MARTINERIE précise que la crise économique est encore bien présente. Pour contrer l'augmentation des tonnages de déchets, il convient de renforcer les actions d'évitement comme le réemploi, le compostage des déchets verts… Il en profite pour remercier les collectivités locales pour la transmission de leurs données à l'observatoire déchets 71, indispensables pour dresser les évaluations présentées et orienter les politiques publiques. 2. Le bilan 2012 Page 2/6 2.1. La prévention de la production de déchets Pierre MARTINERIE demande au Grand Chalon s'il est préférable de réaliser du broyage de déchets verts en porte à porte, de produire du broyat en déchèterie ou de pratiquer du compostage partagé. Philippe POIRIER répond que le broyage en porte à porte est très onéreux (150 €/t), alors que le broyage des déchets verts en déchèterie est similaire au coût de leur enlèvement par un prestataire (50 €/t) et peut même être inférieur en mutualisant le matériel.
Christian DAVID précise que le compostage partagé au sein de 10 foyers à Demigny a permis de détourner 1,6 t de déchets fermentescibles, avec l'ajout d'environ un tiers de broyat. Deux foyers sont désormais passés au compostage individuel. Pierre MARTINERIE interroge le Sivom du Louhannais pour connaître la difficulté principale de l'opération "élus témoins". Christine RUNGE indique que le fait de peser les déchets est contraignant lors de l'opération. Denise LESPINASSE demande si les logements concernés sont individuels ou collectifs. Francine GUILLEMIN indique qu'il s'agit uniquement de maisons, car le taux d'habitat collectif sur le Sivom n’est que de 2 %. Page 3/6 2.2. Les collectes sélectives Denise LESPINASSE souhaite savoir s'il existe toujours des dépôts sauvages de gravats. Pierre MARTINERIE indique que les déchets des activités du bâtiment et des travaux publics relèvent désormais de la compétence du Département au travers du plan départemental de gestion des déchets du BTP. Un état des lieux régional va être élaboré par l'Ademe, en lien avec les quatre Conseils généraux et les acteurs locaux. Cette stratégie régionale pourrait être étendue, par la suite, à la révision du plan, car les sièges des entreprises et les chantiers ont des localisations et des périmètres bien plus larges que les territoires départementaux. Denise LESPINASSE demande si les plateformes du BTP créées par l'ancien plan sont toujours utilisées. Frédéric JAN précise que l'état des lieux régional permettra de répondre à ce type de question. Les résultats seront connus à la fin du premier semestre. Coralline BLIND demande si le taux de refus de tri est connu. Pierre MARTINERIE indique que ces données sont connues pour chaque collectivité, grâce à l'observatoire déchets 71. Michel COMMEINHES précise que les déchets d'ameublement sont estimés à 25 kg par personne en déchèterie et que la future filière nationale prévoit des objectifs de recyclage matière de 30 %, de valorisation énergétique de 40 % et de réemploi de 5 %. Il demande ensuite comment les déchets d'activité économique, qui devront être pris en compte lors de la révision du Pedma, vont être évalués. Magali SERVIGNAT indique que l'estimation de ce gisement ne pourra être établie que grâce à la collaboration des différents acteurs locaux (chambres consulaires, entreprises de collecte et de traitement…). Elle précise que la priorité est à l'heure actuelle sur le plan des déchets du BTP, qui date de 2001 et qu'il est urgent de le réviser. 2.3. Le traitement des déchets résiduels 2.3.1. La création d'une usine de tri-méthanisation à Chagny Denise LESPINASSE demande si ce type d'usine existe en France ou en Europe.
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Page 5 and 6: Michel COMMEINHES explique la forte

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