Objet/Activités - Ville de Poissy

?
L’article premier de la loi de 1901 précise que
?
Quelques
idées reçues…
Il faut être au minimum
trois pour fonder une
association.
Non.
L’article premier de la loi de 1901 précise que
: “l’association est est la convention par laquelle
deux ou plusieurs personnes mettent en
commun, d’une d’une façon permanente, leurs
connaissances ou leurs activités dans un but
autre que de partager des des bénéfices”. bénéfices”.
Deux eux personnes suffisent donc.
Il faut nécessairement un
président, un secrétaire
et un trésorier.
Non.
La loi 1901 ne contient quasiment aucune
disposition quant au fonctionnement statuaire
des associations. Il l appartient donc aux créateurs
de l’association d’en fixer fixer eux-mêmes
l’organisation dans les statuts. La nominanomination d’un d’un président, d’un d’un secrétaire et d’un d’un
trésorier (ainsi que l’organisation sur le
modèle bureau, conseil d’administration
et assemblée générale) n’est donc aucunement
obligatoire mais reste toutefois
le mode de fonctionnement le
plus courant dans les associations.
On peut refuser
l’adhésion de
nouveaux membres.
Oui.
Toute association a la possibilité
de choisir ses membres.
Les conditions d’admission sont
généralement contenues dans les statuts
(accord du conseil d’administration ou des
anciens anciens membres par exemple).
Il faut être majeur pour faire
partie d’un conseil
d’administration.
Non, mais.
Un mineur peut adhérer à une association
avec l’accord tacite de son représentant légal.
On peut transformer une
association en société ou
transférer les fonds d’une
structure sur l’autre.
Non, sauf.
La transformation d’une association en société
commerciale n’est juridiquement pas possible.
Cependant, Cependant, une une association peut créer une