Comment organiser un vi<strong>de</strong> grenier ou une brocante ? Lorsqu’un vi<strong>de</strong> grenier ou une brocante sont organisés dans un lieu public ou ouverts au public, en vue <strong>de</strong> vendre <strong>de</strong>s objets mobiliers soit usagés, soit <strong>de</strong> personnes autres que celles qui en font le commerce ou les fabriquent, cette manifestation est soumise au régime juridique <strong>de</strong> la vente au déballage. Depuis le décret du 7 janvier 2009, l’association n’a plus à faire une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’autorisation préalable mais elle doit toutefois effectuer une déclaration préalable dans les quinze jours qui précè<strong>de</strong>nt la manifestation. La déclaration est à adresser à la mairie lorsque la surface <strong>de</strong> vente est inférieure à 300 m² et à la préfecture lorsqu’elle dépasse 300 m². Lorsque la manifestation s’effectue sur le domaine public, la déclaration doit s’accompagner d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’occupation du domaine public, qui est à effectuer auprès <strong>de</strong> la mairie où est organisée la manifestation. La déclaration <strong>de</strong>vra être adressée par l’organisateur au maire <strong>de</strong> la commune sous la forme d’une lettre recommandée avec avis <strong>de</strong> réception. Elle pourra également être remise en main propre au maire, contre un récépissé. Les dirigeants d’une association organisant un vi<strong>de</strong> grenier sont obligés <strong>de</strong> tenir jour par jour, un registre permettant l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s ven<strong>de</strong>urs (article 312-7 et article R-321- 9 du Co<strong>de</strong> Pénal). Celui-ci doit être paraphé avant le vi<strong>de</strong> grenier, par le commissaire <strong>de</strong> police, ou à défaut par le maire <strong>de</strong> la commune du lieu <strong>de</strong> la manifestation. Il doit être tenu à disposition <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> police et <strong>de</strong> gendarmerie, <strong>de</strong>s services fiscaux, <strong>de</strong>s douanes ainsi que <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> la concurrence, <strong>de</strong> la consommation et <strong>de</strong> la répression <strong>de</strong>s frau<strong>de</strong>s. Comment organiser une loterie ou une tombola ? La loi du 21 mai 1836, interdit l’organisation <strong>de</strong> loterie sauf pour “les loteries d’objets mobiliers exclusivement <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>s actes <strong>de</strong> bienfaisance, à l’encouragement <strong>de</strong>s arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif, lorsqu’elles auront été autorisées par le préfet du département où est situé le siège social <strong>de</strong> l’organisme bénéficiaire et, à Paris, par le préfet <strong>de</strong> police”. Avant d’organiser une loterie, l’association doit d’abord vérifier qu’elle remplit les conditions pour pouvoir organiser une loterie. L’association doit avoir pour activité principale la bienfaisance, la pratique d’une activité sportive ou l’encouragement <strong>de</strong>s arts. Elle ne doit mettre en jeu que <strong>de</strong>s objets mobiliers et en aucun cas <strong>de</strong>s sommes d’argent. Les frais d’organisation ne doivent pas dépasser 15 % du capital d’émission (nombre <strong>de</strong> billets émis X prix unitaire du billet) qui ne doit lui-même pas dépasser 30 000 euros. L’association doit <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r un formulaire d’autorisation préalable (formulaire CERFA 11823*02) auprès <strong>de</strong> la sous-préfecture. Outre les renseignements sur l’association, elle <strong>de</strong>vra indiquer le but et les modalités <strong>de</strong> l’opération projetée : date et lieu du tirage, capital d’émission, nombre <strong>de</strong> billets, localités dans lesquelles les billets seront placés, nombre et nature <strong>de</strong>s lots, affectation précise <strong>de</strong>s bénéfices. L’association <strong>de</strong>vra également indiquer les les loteries qu’elle a précé<strong>de</strong>mment organisées (le nombre <strong>de</strong> loteries autorisées par an an étant très limité) et joindre le bilan du <strong>de</strong>rnier <strong>de</strong>rnier exercice si le capital capital <strong>de</strong> la loterie dépasse 7 500 euros. Si le le tirage tirage <strong>de</strong> la la loterie donne donne lieu à une manifestation ouverte au public, il est obligatoiregatoire <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r plusieurs plusieurs autorisations préalables : • à la mairie, mairie, une une quinzaine <strong>de</strong> jours avant, • à la SACEM, trois trois semaines avant, si l’on l’on prévoit une sonorisation, • à la Commission <strong>de</strong> <strong>de</strong> sécurité si l’organisation nécessite <strong>de</strong>s aménagements à l’intérieur ou à l’extérieur où où l’on prévoit d’accueillir plus <strong>de</strong> 1 500 personnes, • au service local <strong>de</strong>s impôts, que la manifestationtation soit exonérée ou non non d’impôts, d’impôts, et ce, 24 heures heures auparavant auparavant au moins. Par la la suite, les services fiscaux pourront <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r un justificatif <strong>de</strong>s <strong>de</strong>s recettes et <strong>de</strong>s dépenses. Enfin, il est rappelé rappelé qu’une loterie entre dans le le cadre cadre <strong>de</strong>s <strong>de</strong>s six manifestations manifestations annuelles annuelles <strong>de</strong> <strong>de</strong> soutien que l’association peut organiser en étant exonérée exonérée <strong>de</strong>s <strong>de</strong>s impôts commerciaux (article (article 261 261 du Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s impôts).
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