Objet/Activités - Ville de Poissy

Deux déclarations CERRA sont à renseigner :
1. Le formulaire cerfa n° 13973 de création
d’association : il faut faire apparaître le nom,
l’objet de l’association et son adresse.
2. Le formulaire cerfa n°13971 de déclaration
des personnes chargées de l’administration
de l’association : avec les noms, professions,
domiciles et nationalités des personnes qui,
à un titre quelconque, sont chargées de son
administration et de sa direction.
Ces deux formulaires sont disponibles à l’accueil
de la Maison de la citoyenneté et de la solidarité
associative et à la sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye. Ils sont également
téléchargeables à l’adresse suivante :
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa
L’administration transmet la déclaration à la
direction des journaux officiels puis délivre un
récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir
Le conseil d’administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé
de :
- Un président ;
- Un ou plusieurs vice-présidents (s) ;
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire
adjoint ;
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier
adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les………ans
par moitié, la première année, les membres
sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur leur remplacement définitif définitif
par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l’époque où devrait normalement expirer expirer le
mandat mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil
d’administration
Le conseil d’administration se réunit
une fois au moins tous les six
au déclarant dans un délai de 5 jours. Cette
insertion dans le journal officiel publiée dans
un délai d’un mois donne la capacité juridique
de l’association à la date de parution effective
au journal officiel et non à la date de déclaration
en préfecture. Il en coûte 44 euros (tarif
2011) pour cette insertion.
• Ouvrir un registre spécial (obligatoire) côté
et paraphé sur chaque page par la personne
habilitée à représenter l’association dans
lequel doivent figurer tous les changements
concernant les statuts et les administrateurs
(déclarations à la préfecture et récépissé). Il
peut s’agir d’un cahier simple (sans spirales)
sur lequel les pages doivent être numérotées.
On peut aussi ouvrir un registre des délibérations
dans lesquels peuvent être joints les
comptes-rendus d’assemblée générale et
de conseil d’administration. Ceci n’est pas
obligatoire mais conseillé.
mois, sur convocation du président ou sur la
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n’aura n’aura pas assisté à (x) réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
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GUIDE PRATIQUE DE L'ASSOCIATION