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Objet/Activités - Ville de Poissy

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Comment<br />

rédiger<br />

vos statuts<br />

suite<br />

Article 11 : Assemblée générale ordinaire<br />

L’assemblée générale ordinaire réunit tous<br />

les membres <strong>de</strong> l’association, à jour <strong>de</strong> leur<br />

cotisation.<br />

Elle se réunit au moins une fois par an.<br />

Quinze jours au moins avant la date fixée,<br />

les membres <strong>de</strong> l’association sont convoqués<br />

par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est<br />

indiqué sur les convocations.<br />

Le prési<strong>de</strong>nt, assisté <strong>de</strong>s membres du conseil,<br />

prési<strong>de</strong> l’assemblée et expose la situation morale<br />

<strong>de</strong> l’association. Le trésorier rend compte<br />

<strong>de</strong> sa gestion et soumet le bilan à l’approbation<br />

<strong>de</strong> l’assemblée.<br />

L’assemblée délibère sur les orientations à<br />

venir.<br />

Elle fixe les montants <strong>de</strong>s cotisations annuelles<br />

et du droit d’entrée à verser par les<br />

différentes catégories <strong>de</strong> membres.<br />

Ne <strong>de</strong>vront être traitées, lors <strong>de</strong> l’assemblée<br />

générale, que les questions à l’ordre du jour.<br />

Il est procédé, après épuisement <strong>de</strong> l’ordre du<br />

jour, au remplacement <strong>de</strong>s membres sortants<br />

du conseil. Les décisions sont prises à la majo-<br />

Comment gérer le<br />

Deux outils permettent <strong>de</strong> gérer les<br />

finances d’une association : le compte<br />

<strong>de</strong> résultat et le compte <strong>de</strong> bilan.<br />

LE COMPTE DE RÉSULTAT récapitule les charges et<br />

les produits liés à un exercice annuel.<br />

On commence un exercice (une année) avec un budget,<br />

c’est-à-dire une prévision <strong>de</strong>s charges (dépenses) et <strong>de</strong>s<br />

produits (recettes). À la fin <strong>de</strong> l’année, lorsque toutes les<br />

opérations ont été réalisées, on récapitule l’ensemble <strong>de</strong><br />

ces opérations par chapitre.<br />

La différence entre l’ensemble <strong>de</strong>s charges et <strong>de</strong>s produits<br />

fait apparaître un résultat. Ce résultat peut être un déficit<br />

si les charges sont supérieures aux produits, ou un<br />

excé<strong>de</strong>nt dans le cas contraire.<br />

À la fin <strong>de</strong> chaque année, les opérations <strong>de</strong><br />

clôture <strong>de</strong> l’exercice permettent <strong>de</strong> répartir<br />

<strong>de</strong>s charges entre les différents exercices,<br />

notamment :<br />

• les amortissements permettent<br />

d’étaler la charge d’un investissement<br />

sur plusieurs exercices ;<br />

• les “fonds dédiés” (nouveauté<br />

du plan comptable <strong>de</strong>s associations) permettent<br />

<strong>de</strong> reporter d’un exercice à l’autre la partie d’une<br />

subvention non utilisée.<br />

À la fin <strong>de</strong> l’exercice, l’ensemble <strong>de</strong>s comptes<br />

<strong>de</strong> charges et <strong>de</strong> produits est soldé par le<br />

résultat <strong>de</strong> l’exercice. Ce résultat (excé<strong>de</strong>nt<br />

ou déficit) est reporté au bilan. Le<br />

bilan gar<strong>de</strong> ainsi en mémoire le cumul <strong>de</strong> tous<br />

les exercices <strong>de</strong>puis la création <strong>de</strong> l’association.<br />

Au premier jour <strong>de</strong> l’exercice suivant les comptes <strong>de</strong><br />

charges et <strong>de</strong> produits sont à zéro.

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