Objet/Activités - Ville de Poissy

La règlementation
Comment organiser une buvette et vendre des denrées
alimentaires lors d’une manifestation ?
L’organisation d’une buvette et d’une restauration
lors d’une manifestation associative est
soumise à la réglementation suivante :
La restauration : si une association souhaite
proposer une restauration sur place, elle devra
respecter les règles suivantes :
• la mise en place de circuits séparés des
locaux dédiés à la préparation des aliments
(séparation des secteurs “chauds” et “froids”
et respect du sens de circulation des aliments,
du “sale” et du “propre”).
• s’assurer du maintien des températures
réglementaires dans les glacières, chambres
froides, camions ou remorques frigorifiques
en y plaçant un thermomètre de contrôle.
• s’assurer de l’hygiène des ustensiles et des
personnes chargées d’organiser la préparation
et la vente des denrées alimentaires.
La souscription d’une assurance couvrant les
risques de toxi-infection alimentaire est vivement
conseillée.
Pour en savoir plus : arrêt du 9 mai 1995 règlementant
l’hygiène des aliments remis directement
au consommateur complété par l’arrêté
ministériel du 21 décembre 2009.
Licence 1 ère catégorie
“Licence des boissons sans alcool” - 1 er groupe
Licence 2e catégorie
“Licence de boisson fermentées” - 2 e groupe
Licence 3 e catégorie
“Licence dite restreinte” - 3 e groupe
Licence 4 e catégorie
“Licence de plein exercice” - 4 e groupe
5 e groupe
La buvette : une association qui souhaite
ouvrir une buvette temporaire pour la durée
des manifestations publiques qu’elle organise
doit faire une demande d’autorisation de
buvette auprès de la mairie, au moins quinze
jours avant la manifestation conformément
à l’article L3334-2 du Code de la Santé
Publique. Cette autorisation ne peut excéder
cinq manifestations par an et seules les
boissons des deux premières catégories
peuvent être vendues. Cette autorisation
s’élève à 10 manifestations par an pour les
associations sportives qui peuvent vendre des
boissons des trois premiers groupes.
PRÉVENTION DE L’IVRESSE PUBLIQUE
ET PROTECTION DES MINEURS
Il appartient à l’association de se
conformer à la législation en vigueur
et notamment de ne pas servir d’alcool
aux mineurs de moins de 16 ans
conformément à l’article L3342-1 du
Code de la Santé Publique. De même,
l’association devra refuser de vendre de
l’alcool à une personne manifestement
ivre.
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés, limonades, sirops,
infusions, cafés, thé…
Vin, bière, cidre, hydromel, vins de liqueurs, apéritifs
à base de vin, crème de cassis, jus de fruits ou
de légumes fermentés
Vins doux naturels autre que ceux du 2 e groupe,
vins de liqueurs, apéritifs à base de vin, liqueurs
ne tirant pas plus 18 degrés d’alcool pur
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation
des vins, cidrés, poirés ou fruits
Toutes les autres boissons alcooliques hormis
celles qui sont interdites à la vente
Pour en savoir plus : arrêté municipal du 26 mars 2010 qui interdit la vente d’alcool à emporter
dans les commerces de proximité de 22h à 8h00
Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la SACEM ?
Différents événements musicaux, sportifs ou multimédia peuvent donner lieu au paiement de
droits d’auteur à la SACEM, qui reversera ensuite aux auteurs les sommes dues. C’est à l’organisateur
de la manifestation d’effectuer ces démarches et de payer la redevance de droit d’auteur
et non aux Disc Jockeys, musiciens ou orchestres qui sont chargés d’animer la soirée en étant
rémunérés pour cette prestation, sauf s’ils sont eux-mêmes organisateurs. Dans les 15 jours
précédant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la SACEM : celle-ci délivre alors
à l’association un contrat de représentation qu’il convient de renvoyer après l’avoir complété et
signé. Cette déclaration faite à l’avance permet de bénéficier d’une réduction de 20% sur le tarif
appliqué. 10 jours après la manifestation, un état des recettes et des dépenses sera envoyé à la
SACEM ainsi qu’un programme des œuvres interprétées. Une note de débit est alors adressée par
la SACEM à l’association. Pour en savoir plus : www.sacem.fr