Objet/Activités - Ville de Poissy

Comment
créer et déclarer
votre association
La législation offre une grande liberté en ce
qui concerne l’organisation et le fonctionnement
de l’association, il est conseillé de :
• Partir d’une idée, d’un projet. Bien le cerner
et le définir et prévoir le mode d’organisation
de l’association.
• Rédiger des statuts, les proposer aux personnes
intéressées, les discuter, les amender.
• Organiser une assemblée générale constitutive
avec toutes les personnes qui décident
Comment
rédiger vos statuts
Mis à part, les premiers articles obligatoires,
les articles suivants sont à la rédaction libre
de l’association et doivent être adaptés
à son organisation. Les statuts rédigés ci-
dessous ne sont qu’un modèle et vous sont
proposés à titre d’exemple.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du
1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour titre : ……………….
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de……
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à………… Il pourra
être transféré par simple décision du conseil
d’administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Les membres
L’association se compose de membres actifs
et de membres d’honneur. Sont membres
actifs les membres de l’association qui participent
régulièrement aux activités.
Ils paient une cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur, les membres de
l’association qui ont rendu des services signalés
à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
de s’engager dans le projet. Au cours de cette
assemblée générale, discuter et approuver les
statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections
prévues par les statuts.
• Rédiger un compte rendu de cette assemblée
générale constitutive, précisant les
personnes élues et leurs responsabilités.
• Déposer une déclaration à la préfecture ou
sous-préfecture du lieu du siège social, accompagnée
d’un exemplaire du contrat d’association
(statuts) daté et signé des membres
dirigeants.
Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer
aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation
dont le montant est fixé par l’assemblée
générale. Le conseil d’administration pourra
refuser des adhésions.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil
d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de la décision éventuelle de
radiation, le membre concerné est invité, au
préalable, à fournir des explications écrites
au conseil d’administration et sera invité par
lettre recommandée à se présenter devant le CA.
Article 8 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrées et des cotisations
;
- les subventions de l’État, des collectivités
territoriales ou autres financeurs publics ;
- le produit des manifestations ;
- tout autre produit autorisé par la loi.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de
membres, élus pour…. années par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.