Objet/Activités - Ville de Poissy

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Comment rédiger vos statuts suite Article 11 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majo- Comment gérer le Deux outils permettent de gérer les finances d’une association : le compte de résultat et le compte de bilan. LE COMPTE DE RÉSULTAT récapitule les charges et les produits liés à un exercice annuel. On commence un exercice (une année) avec un budget, c’est-à-dire une prévision des charges (dépenses) et des produits (recettes). À la fin de l’année, lorsque toutes les opérations ont été réalisées, on récapitule l’ensemble de ces opérations par chapitre. La différence entre l’ensemble des charges et des produits fait apparaître un résultat. Ce résultat peut être un déficit si les charges sont supérieures aux produits, ou un excédent dans le cas contraire. À la fin de chaque année, les opérations de clôture de l’exercice permettent de répartir des charges entre les différents exercices, notamment : • les amortissements permettent d’étaler la charge d’un investissement sur plusieurs exercices ; • les “fonds dédiés” (nouveauté du plan comptable des associations) permettent de reporter d’un exercice à l’autre la partie d’une subvention non utilisée. À la fin de l’exercice, l’ensemble des comptes de charges et de produits est soldé par le résultat de l’exercice. Ce résultat (excédent ou déficit) est reporté au bilan. Le bilan garde ainsi en mémoire le cumul de tous les exercices depuis la création de l’association. Au premier jour de l’exercice suivant les comptes de charges et de produits sont à zéro.
ité des voix des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés). Article 12 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article11. Article 13 : Règlement intérieur Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 15 : Bénévolat des administrateurs Les fonctions des membres du CA ou du bureau sont bénévoles. Seuls les frais de fonctionnement seront remboursés sur justificatifs selon les tarifs votés en règlement intérieur. budget de l’association CHARGES (DÉPENSES) PRODUITS (RECETTES) Alimentation Participation au séjour Fournitures Subventions Entretien matériel Transport Hébergement Résultat excédentaire Cotisations TOTAL : TOTAL : QU’EST-CE QU’UN COMPTE BILAN ? Le bilan décrit l’état et la répartition du patrimoine de l’association à une date donnée. C’est la photographie de l’association, sa situation financière depuis le début de son activité. À la différence du budget et du compte de résultat qui sont liés à un exercice (un an), le bilan donne la situation au fur et à mesure de la vie de l’association depuis sa création. Les comptes de bilan ne sont jamais remis à zéro. La manière de présenter le bilan est normalisée par le plan comptable. À gauche, à l’actif figure l’emploi des ressources. À droite, au passif figure l’origine des ressources. Le résultat de l’exercice vient s’intégrer au bilan. ACTIF PASSIF Matériel Subvention d’équipement Créances Résultats cumulés Banque Résultats de l’année Caisse Dettes TOTAL : TOTAL : 64 65 GUIDE PRATIQUE DE L'ASSOCIATION
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