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12 annonces légales N°3440 - Semaine du 9 au 15 decembre 2011 annonces légales - annonces légales COMMUNE DE CABESTANY AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Fourniture et installation de matériels sportifs et mobiliers divers au Complexe sportif de la Germanor. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Cabestany, 3, Place des Droits de l'homme, à l'attention de M. le maire, F-66330 Cabestany. Tél. (+33) 4 68 66 36 00. Fax (+33) 4 68 66 36 25. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Cabestany, 3, place des Droits de l'homme, Contact : secrétariat Général, Marchés publics, F-66330 Cabestany. Tél. (+33) 4 68 66 36 68. Fax (+33) 4 68 66 36 25. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation peut être obtenu :- sur support papier au frais de l'entreprise auprès de MTM Bureautique ou téléchargé gratuitement, 92 Bd Aristide Briand, F-66000 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 50 47 44. Fax (+33) 4 68 67 71 80. URL:http://www.mtm-bureautique.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Il est possible de remettre des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.mtm-bureautique.fr, ou de les envoyer sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Cabestany, 3, Place des Droits de l'homme, F-66330 Cabestany. Tél. (+33) 4 68 66 36 00. Fax (+33) 4 68 66 36 25. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et installation de matériels sportifs et mobiliers divers au Complexe sportif de la Germanor II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison: complexe sportif de la Germanor, Route de Saleilles, 66330 Cabestany Code NUTS FR815. II.1.3) L'avis implique: Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre: Sans objet. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Fourniture et installation de matériels sportifs et mobiliers divers au Complexe sportif de la Germanor II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 37420000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8) Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Options: Non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du : 2 avril 2012. Jusqu'au : 30 juin 2012. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT no1: Matériel de gymnastique aux agrès DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel de gymnastique aux agrès CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 37420000, 37421000, 37422000, 37424000, 37425000. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 23 avril 2012 Jusqu'au: 27 avril 2012. LOT no2: Matériel de musculation DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel de musculation CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 37440000, 37442000, 37442300, 37442400, 37442500. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 16 avril 2012 Jusqu'au: 20 avril 2012. LOT no3: Matériel cardio-training DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel cardio-training CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 37441100, 37441200, 37441300, 37441900. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 16 avril 2012 Jusqu'au: 20 avril 2012. LOT no4: Mobilier divers DESCRIPTION SUCCINCTE: Mobilier divers CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 39100000, 39113600, 39121200, 39122100, 39133000. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 16 avril 2012 Jusqu'au: 20 avril 2012. LOT no5: Petit matériel sportif DESCRIPTION SUCCINCTE: Petit matériel sportif CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 37441700, 37442800, 37441800, 37452920. INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du : 16 avril 2012 Jusqu'au : 20 avril 2012. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément aux dispositions des articles 101 et 102, une retenue de garantie de 5% sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément à l'article 52 du Code des Marchés publics, les candidatures seront examinées en prenant en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/ du fournisseur/ du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Fournir la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Fournir les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du Code des Marchés Publics Fournir les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du Code du Travail Fournir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail. III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. - capacité professionnelle - références requises: -Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen -Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: -prix (noté sur 10): Pondération: 35%. -valeur technique (notée sur 10): Pondération: 20%. -qualité (notée sur 10): Pondération: 20%. -service après vente (SAV) et assistance technique (noté sur 10): Pondération: 15%. -délai (noté sur 10): Pondération : 10%. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. IV.3.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17 janvier 2012 - 17:00. IV.3.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français. IV.3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. V.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. V.3) AUTRES INFORMATIONS: Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements d'ordre administratif: Dénomination: Mairie de Cabestany A l'attention de : M. Jean-Paul LEBRUN, directeur général des Services, 3, place des Droits de l'homme, 66330 CABESTANY Pays: FRANCE Téléphone : (+33) 4.68.66.36.68 Télécopieur: (+33) 4.68.66.36.25 Renseignements d'ordre technique: Dénomination: Mairie de Cabestany. A l'attention de M. Antoine BOYUNGA, Directeur du Service Jeunesse et Sports, 3, place des Droits de l'homme, 66330 Cabestany, France Téléphone : (+33) 4 68.66.36.04 Télécopieur : (+33) 4.68.66.36.25 Visites sur sites et/ou consultations sur place: Pour toute visite sur site, il conviendra de prendre contact avec: Dénomination: Mairie de Cabestany. A l'attention de: M. Antoine BOYUNGA, Directeur du Service Jeunesse et Sports, 3, place des Droits de l'homme, 66330 Cabestany France Téléphone : (+33) 4 68.66.36.04 Télécopieur : (+33)4.68.66.36.25 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2011. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie de Cabestany, direction Générale des Services, 3, place des Droits de l'homme, F-66330 Cabestany. Tél. (+33) 4 68 66 36 68. Fax (+33) 4 68 66 36 25. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6 décembre 2011. Le Travailleur Catalan est habilité à publier les annonces légales et judiciaires. Renseignements au 04 68 67 00 88 ou au journal, 44 avenue de Prades - Perpignan Lundi - Mercredi - Vendredi : 14h à 18h Fax 04 68 67 56 14
N°3440 - Semaine du 9 au 15 decembre 2011 Et si les spectateurs d'«Aimé Giral» devenaient enfin des supporters? Supporteur(trice): partisan d’une équipe qu’il encourage exclusivement. Supporter: soutenir, porter par-dessus pour empêcher de tomber. Oui, merci madame Larousse de nous rafraîchir la mémoire, nous avions oublié ces définitions. Non, aujourd’hui résistons à la tentation d’écrire, comme on pourra le lire ou l’entendre par ailleurs, que le LOU a dévoré l’USAP. C’est du passé! C’est facile et pas très constructif. Oui, l’USAP est dans le creux de la vague. Rien ne marche pour nos joueurs, même pas l’envie, certains paraissent déboussolés sur le terrain. La confiance les a abandonnés et lorsqu’on fait du sport (à quelque niveau que ce soit) on sait très bien que sans la confiance, on court à la catastrophe. Malheureusement notre équipe en est là! Les joueurs n’arrivent pas à mettre leur jeu en place et les critiques, faciles, ne font qu’accroître la morosité qui règne dans l’équipe. Personne ne semble trouver LA solution au niveau du jeu. Les joueurs ont perdu 7 matches consécutifs, ils n’ont pas le droit de perdre le huitième en recevant le 23 décembre l’équipe de annonces légales - annonces légales VILLE D'ESTAGEL AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE M. Roger FERRER - Maire 66310 ESTAGEL Tél : 04 68 29 32 02 mèl : sg-estagel@orange.fr L'avis implique un marché public Objet: Aménagement de la P.V.R. "Lou Pla" 2ème tranche. Nature du marche: Travaux Type de Marché: Execution Procédure: Procédure adaptée, Le présent marché est passé en procédure adaptée au sens des articles 27 et 28 du code des marchés publics. Les offres pourront faire l'objet de négociations durant la consultation. Forme du marché: Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont refusées Quantité/étendue: Ce marché comprend deux lots. Lot N° 1 - Terrassements-Voirie-Réseaux humides - CPV 45112500 Durée de réalisation des travaux : 11 semaines maximum Lot N° 2 - Réseaux secs-Eclairage public - CPV 34993000 Durée de réalisation des travaux : 4 semaines maximum Conditions relatives au contrat Financement: Mode de paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la commune. Forme juridique: En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1° du CMP). Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP). En vertu de l'article51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : groupement solidaire. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Bordeaux, candidate elle aussi à la relégation. Une défaite à la maison contre Bordeaux serait irrémédiable et synonyme de pro D2. Alors, nous, les spectateurs d’«Aimé Giral», devenons, contre vents et marées, de vrais supporters. Les supporters (oui supporters!) de La Rochelle ont, la saison dernière, supporté et encouragé leur équipe favorite dans les moments les plus difficiles, lorsqu’elle était menée, lorsque même tout espoir était perdu. Nous, à «Aimé Giral», lorsque ça va mal, nous sifflons notre équipe et nous quittons le stade. Nous n’encourageons nos joueurs que lorsqu’ils ont vingt points d’avance. Le 23 décembre, mobilisons-nous enfin! Nous serions de vrais supporters si nous enflammions (au figuré bien sûr!) les tribunes du stade pendant 80 minutes et ce, quelle que soit l’entame que nos joueurs pourront réaliser. Nous reprochons aux joueurs de ne pas faire leur boulot, mais nous, supporters, est-ce que nous remplissons notre rôle? Sûrement pas! Si les joueurs ont un adversaire qui peut les empêcher de mettre leur jeu en place, les supporters, eux, sont maîtres de leur destin. Il est encore temps de réagir et de faire réagir notre équipe! L’USAP est le club français qui possède le plus de «penyes». Mais où sont-elles passées depuis le début de la saison? On ne les entend plus! N’abandonnons pas notre équipe! De nombreux joueurs risquent de quitter le club en fin de saison pour des cieux qu’ils croient meilleurs. Nous, nous resterons à «Aimé-Giral»! Le 23 décembre contre Bordeaux, les supporters se doivent eux aussi de réagir! En 2012 il risque d’être trop tard et nous serions les premiers à le regretter! Est-ce que nous voulons d’une USAP en proD2? Jo Solatges - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.: - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sports Flash du XIII Les Dragons. Les entraînements se poursuivent et tout le monde est rentré au bercail, car le 4 février, le premier match se déroulera à Bradford. Avant cela, 2 rencontres amicales se dérouleront à Brutus mais nous en reparlerons; les Dragons sont partis 3 jours à Barcelone pour diverses activités, surtout de détente. Elite 1. Même avec un match en plus, Lézignan, défait à Pia 28 à 16, reste leader devançant d’un point Avignon, vainqueur à Limoux où la machine est grippée. Toulouse reste calé à la troisième place, suivi par une ASC qui n’a eu aucun problème face à Lescure. Les locaux ont fait bonne figure et même défait, St-Estève-XIII catalan a mis dans le doute les toulousains. Pia, lui, avait besoin de points, et les ingrédients nécessaires ont été apportés devant un Lézignan qui commit cependant trop de fautes de main. Dimanche à Lescure, aucun souci pour les Salanquais. Prochaine journée Lezignan-Villeneuve; Montpellier-ASC; Lescure-Pia et un match indécis Avignon-Toulouse. Elite 2. Palau, après quelques succès convaincants, a baissé pavillon à Villefranche de Rouergue, 25 à 12; après une première mitemps équilibrée, les rouergats ont sur la fin pris l’avantage. Dimanche, en accueillant la lanterne rouge Carpentras, aucun souci. Baho, après sa déconvenue face à Lyon, avait un besoin impératif de points et cela fut fait de bonne manière. R.E. 50 %: Prix des prestations 30 %: Délai d'exécution 20 %: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Renseignements administratifs: MAIRIE Mme Sylvie SOLANA 6 avenue du Dr Torreilles 66310 ESTAGEL Tél : 04 68 29 00 32 - Fax : 04 68 29 14 12 mèl: sg-estagel@orange.fr Renseignements techniques: SELARL AGT M. Eric BOYER 74 avenue du Général de Gaulle 66500 PRADES Tél : 04 68 05 20 10 - Fax : 04 68 05 20 22 Remise des offres: 14/12/11 à 12h00 au plus tard. à l'adresse: MAIRIE 6 avenue du Dr Torreilles 66310 ESTAGEL Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenu : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél: 04 67 54 81 00 - Fax: 04 67 54 74 10, mèl: greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Envoi à la publication le: 22/11/2011 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Envoi à la publication: 22 novembre 2011 Le Maire, Roger FERRER
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