Actes CIDE2_Mise en page 1 - L'enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi

Deux questions principales se posent :
- par qui est recueillie la parole de l’enfant ?
- de quelle manière est transcrite la parole de l’enfant ?
S’agissant de la personne chargée de recueillir la parole de l’enfant, l’article 338-9 du code de procédure
civile dispose que « lorsque le juge estime que l’intérêt de l’enfant le commande, il désigne pour procéder
à son audition une personne qui ne doit entretenir de liens ni avec le mineur ni avec une partie. Cette
personne doit exercer ou avoir exercé une activité dans le domaine social, psychologique ou médico -
psychologique ». En règle générale, le juge aux affaires familiales se chargera lui même de procéder à
l’audition. A noter que si le mineur souhaite être assisté d’un avocat, celui-ci peut être choisi par le mineur
ou désigné par le bâtonnier sur demande du juge.
Concernant la manière dont est transcrite la parole de l’enfant, l’article 338-12 du code de procédure civile
précise que « dans le respect de l’intérêt de l’enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce
compte rendu est soumis au respect du contradictoire ».
Ce compte rendu, qui doit être porté à la connaissance des parents et de leurs conseils, n’est pas un procès
verbal d’audition.
S’agissant du contenu de ce document, force est de constater que les pratiques les plus variées des
juges aux affaires familiales ont cours.
Ledit compte rendu peut consister en une synthèse rédigée par le juge dans le secret de son cabinet,
après l’audition du mineur, le magistrat décidant de lui-même d’indiquer ce qui lui paraît essentiel et ce
qui ne l’est pas, ou ce qui est conforme à l’intérêt de l’enfant et ce qui ne l’est pas.
Ou bien à l’opposé, il peut s’agir d’un véritable procès verbal d’audition, reprenant l’ensemble des
déclarations du mineur.
Toutes les variantes entre ces deux types de compte rendus sont envisageables, notamment par exemple
une rédaction conforme à une entente entre le juge et le mineur sur la formulation de ses dires ou une
transcription portant uniquement sur les propos que le mineur est prêt à dire à ses parents.
De plus, l’approche de l’audition du mineur peut être différente selon les magistrats. Certains juges aux
affaires familiales souhaitent poser au mineur des questions précises pour les aider à la prise de décision,
d’autres utilisent l’audition pour permettre à l’enfant de s’exprimer sur sa vie et de se faire une idée sur
sa personne, sans même lui demander son avis sur les modalités de la résidence.
Il ne faut jamais ignorer, toutefois, que le juge aux affaires familiales doit avoir un rôle de protection vis à
vis de l’enfant, et qu’il doit éviter de contribuer à une situation où l’enfant serait victime de rétorsions de la
part de l’un de ses parents. Il ne faut pas oublier les risques qu’une audition peut faire peser sur l’enfant.
En tout état de cause, il est patent que les conditions de recueil de la parole de l’enfant peuvent influer
sur celle-ci, et que la parole de l’enfant pourra être sensiblement différente selon la personne qui aura
entendu l’enfant et les modalités de retranscription de la parole du mineur.
A l’évidence, l’aléa, source d’insécurité juridique, peut faire de l’enfant la première victime d’un dispositif
censé le protéger.
II. La parole de l’enfant : remède ou poison? Toute puissance de l’enfant ou expression de ses
besoins ?
Force est de constater que l’audition de l’enfant, c’est comme la langue d’ESOPE. Cela peut être selon
les cas, la pire ou la meilleure des solutions.
Certes le divorce, la séparation des parents non mariés sont aussi l’affaire des enfants. Mais, la systématisation,
constatée actuellement, de l’audition de l’enfant ne parait pas être, dans de nombreuses situations,
la meilleure des réponses pour lui. Faire du « sur mesure » parait être une meilleure solution.
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Famille