Actes CIDE2_Mise en page 1 - L'enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi

Parent et enfant à l’heure de la bioéthique
Je voudrais rappeler qu’au départ l’assistance médicale à la procréation avait une finalité exclusivement
thérapeutique. Sans garde-fou, on pourrait tomber dans l’écueil d’un ordre biologique supplantant totalement
la nature, telle une fabrique du vivant de l’enfant sans mystère. Pour autant, aujourd’hui on voit se dessiner
à certains égards l’ébauche d’un vivant devenu matériau manipulable à souhait et s’ordonner une économie
générale qui associe au désir d’enfant un impératif de production, de consommation et de recherche.
Aujourd’hui, le mot biologique désigne le vivant tel qu’il est fabriqué en laboratoire et on parle de biologique
pour ce qui était désigné hier comme naturel.
Ainsi, là où la nature fait défaut, la biologie s’est immiscée. Elle a ainsi réparé heureusement ce qui était
considéré comme des injustices de la nature, posant tout à la fois les questions des limites de son intervention
dans la sphère naturelle. Comment créer un être tout en lui garantissant des liens non techniques
avec son entourage ? Jusqu’où peut aller la technique sans compromettre les liens naturels qui font d’un
couple des parents et d’un enfant, un fils ou une fille ?
Vous voyez donc qu’à partir de ces questions générales, l’assistance médicale à la procréation interroge
la société pour le modèle de filiation et peut-être que, demain, les questions de protection de l’enfance,
se poseront par rapport aux techniques de l’AMP.
Si vous étiez parlementaire, et alors que je viens de vous dire qu’aujourd’hui l’assistance médicale à la
procréation a une finalité thérapeutique, élargiriez-vous systématiquement l’accès à l’AMP aux femmes
célibataires ou à l’homoparentalité érigeant, ainsi, un nouveau mode de parentalité sortant du référentiel
naturel qui prévaut aujourd’hui comme conception de la famille.
La question à laquelle nous allons avoir à répondre est : faut-il garder une finalité thérapeutique à l’AMP
pour répondre à un désir d’enfant, à un problème de stérilité ou faut-il l’élargir et créer une multitude de
formes de parentalité, quitte à avoir deux droits : un droit de la filiation naturelle et un droit de la famille
issu des procréations médicales assistées ?
Deuxième question que nous aurons à nous poser : quel lien parent-enfant se construit à partir de l’anonymat
du don de gamètes ? Le don de gamètes intervient quand il y a assistance médicale à la procréation
avec tiers donneur, c’est-à-dire quand l’un des gamètes reproducteur, le spermatozoïde ou l’ovocyte, provient
d’un donneur. Si elle ne concerne qu’une minorité de cas, l’insémination avec donneur peut être mise
en œuvre lorsqu’il y a risque de transmission d’une maladie d’une particulière gravité. Toujours est-il
que la loi a construit la filiation sur l’anonymat et en quelque sorte sur un artefact. Lors des travaux de la
mission parlementaire, nous avons auditionné quelqu’un qui arrivait avec une valise et le président de la
mission parlementaire lui a demandé d’où il venait. Cette personne n’a pas répondu de Nantes, ou de
Brest, elle a répondu : je viens du CECOS, je viens chercher mon identité. Il venait la chercher auprès du
médecin qui était le seul à la détenir.
Faut-il continuer à maintenir l’anonymat ? Si nous en restons à la législation en vigueur, nous affirmons la
suprématie totale du lien social sur le lien biologique puisque le tiers que représente le donneur de gamète
dans l’AMP est effacé au profit des parents qui élèvent l’enfant. Est-ce cohérent avec le principe de
l’AMP qui vise à créer une filiation biologique sans que l’enfant ait le droit de connaître son géniteur ou
son ascendant biologique ? A l’inverse si le lien social est aussi primordial, comme le disait Axel Khan,
lorsqu’on oppose à l’enfant l’interdit de connaître ses origines biologiques, alors pourquoi n’a-t-on pas
dirigé directement les parents vers l’adoption ? Cette question de la levée de l’anonymat nous renvoie
au fait qu’ayant artificialisé la naissance et l’ayant fait passer dans la sphère technique, nous avons été
conduits à créer des artéfacts, en l’occurrence l’anonymat et qu’à partir de cet artéfact, nous sommes
obligés de reconstruire pour les enfants un autre artéfact pour donner une logique à la dissociation que
nous avons opérée entre le lien social et le lien biologique.
Deuxième question, si vous souhaitez lever partiellement l’anonymat, alors à ce moment-là, y a-t-il un
moyen terme à la quête des origines ? Qu’est ce qui nous paraît important dans la filiation biologique ?
Est-ce l’image que nous pouvons nous faire de notre parent biologique à partir d’éléments qui nous sont
donnés ou faute de connaître l’histoire familiale, est-ce l’information sur des données biologiques qui
pourraient aider l’enfant à s’approprier son corps et plus spécifiquement le rassurer sur son capital santé
à l’heure où la médecine prédictive se développe ? La question de l’anonymat relève-t-elle du droit à
connaître ses origines (levée totale) ou du droit médical (accès à des données non identifiantes, notamment
dans le domaine de la santé) ?
92