La rentrée doit être offensive - Le Travailleur Catalan

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N°3275 - Semaine du 18 au 24 juillet 2008
Dérive sécuritaire
Fichier Edvige: tous suspects !
Un décret publié le 1er juillet au Journal officiel institue un nouveau fichier
susceptible de généraliser le fichage de« toute personne âgée de 13 ans et
plus». Tollé général des organisations progressistes.
Encore une fois, après un fait
divers médiatisé, en l’occurrence,
l’agression
d’un jeune homme
à Paris dans le
19ème, le gouvernementinstrumentalise
la situation
pour
créer un
fichier policier
supplémentaire.
Un décret
daté du 27 juin,
permet d’organiser
un fichage généralisé
et systématique de «
toute personne âgée de 13 ans
et plus ayant sollicité, exercé ou exerçant
un mandat politique, syndical ou économique
ou qui joue un rôle institutionnel,
économique, social ou religieux significatif
». Ce n’est pas tout. Ce fichier centralisera
et analysera « les informations relatives
aux individus, groupes, organisations et
personnes morales qui, en raison de leur
activité individuelle ou collective, sont susceptibles
de porter atteinte à l'ordre
public » et enfin, il permettra aux services
de police d'exécuter les enquêtes administratives
qui leur sont confiées « pour
déterminer si le comportement des personnes
physiques ou morales intéressées
est compatible avec l'exercice des fonc-
Dans un entretien accordé aujourd'hui
au quotidien Le Monde, le Chef de l'Etat
a tenté à nouveau de sauver son projet
de révision constitutionnelle et formulé
de nouvelles propositions de réforme.
Si l'objectif est de convaincre certains
parlementaires de modifier leur vote,
cette stratégie est révélatrice des lacunes
de la réforme et de la conception préoccupante
que Nicolas Sarkozy se fait du
rôle du Président de la République.
Il n'hésite pas ainsi à empiéter sur les
compétences du parlement, affirmant
que la réforme du règlement de
l'Assemblée « sera mise en oeuvre », ce
dont il ne lui appartient absolument pas
de décider.
Il indique vouloir faire un geste en faveur
tions ou des missions envisagées
». L’extrême
gravité de ce
décret se situe à
plusieurs
niveaux.
D’une part,
il fait
l’amalg
a m e
entre les
personnes
exerçant
des responsabilitésélectives
ou jouant un
rôle institutionnel
et les individus qui, en
raison de leur activité individuelle
ou collective, sont susceptibles de
porter atteinte à l'ordre public.
Les mineurs potentiellement
délinquants
D’autre part, sans qu’aucune infraction ne
soit commise, des mineurs, dès l’âge de
13 ans, pourront être fichés en raison de
leur « activité » individuelle ou collective,
sans aucune définition ni encadrement
juridique de cette activité. Comme le
dénonce le Syndicat National des
Personnels de l’Education et du Social-
Protection Judiciaire de la Jeunesse (FSU),
nous sommes ici dans le cadre de la
du décompte du temps de parole du
Président dans les médias, intervient sur
le mode de scrutin sénatorial, affirme
vouloir garantir le droit d'amendement
des parlementaires...
Ces déclarations intempestives, en plein
débat parlementaire, en disent long sur
la volonté de Nicolas Sarkozy de renforcer
toujours plus les prérogatives du
Président de la République et d'assumer
les rôles contradictoires de chef de la
majorité et de garant des équilibres
démocratiques.
En tout état de cause, à quelques jours
du Congrès, les parlementaires communistes
et républicains se trouvent confortés
dans leur conviction de la nécessité
de rejeter un projet de révision constitu-
politique
conception sécuritaire du gouvernement
«qui induit que les mineurs sont délinquants
ou susceptibles de l’être de plus en
plus jeunes et des réponses répressives
sont instaurées. Ce fichier a la même logique
que le projet de directive européenne
initié par la France de mise en rétention
des mineurs étrangers selon les mêmes
modalités et la même durée que les
majeurs. Cela augure mal des propositions
de la commission Varinard de
réforme de l’ordonnance de 1945 sur les
mineurs délinquants avec la responsabilité
pénale dès 12 ans (et le risque de voir
abaisser à cet âge l’incarcération) et la
quasi suppression de l’excuse de minorité».
Et puis, il y a ce « susceptibles » qui
permet toutes les extrapolations, au point
que la FSU « demande au gouvernement
si le fait même de manifester son désaccord
avec lui ou de prévoir de le faire,
trouble l'ordre public ». Ces divers arguments
sont déclinés par diverses organisations,
beaucoup trop nombreuses pour en
citer tous les sigles. Un site a été ouvert
pour recueillir les signatures
http://nonaedvige.ras.eu.org
RH
*La commission du nom du recteur
Varinard, a été installée le 15 avril par
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre
de la Justice. Ses propositions sont attendues
pour le mois de novembre.
Institutions
Nicolas Sarkozy tente de sauver «sa» réforme
Le congrès devra se prononcer lundi prochain sur le projet de réforme des institutions
qui renforce les prérogatives du président de la République. Les députés et sénateurs
communistes et républicains à la veille du vote précisent leur position
tionnelle, dont les déclarations du chef
de l'Etat soulignent d'ailleurs les nombreuses
insuffisances, compte tenu que
loin de rééquilibrer nos institutions et
d'accorder des droits démocratiques
nouveaux à nos concitoyens, ce texte ne
propose en vérité que de renforcer la
mainmise du Président de la République
et de ne conférer de nouveaux pouvoirs
qu'à la seule majorité parlementaire. Ils
rappellent enfin que c'est par principe au
peuple et non au Parlement réuni en
Congrès de se prononcer en dernière instance
sur un projet de réforme constitutionnel
présenté comme le plus important
depuis 1958.
Communiqué groupe communiste de
l’Assemblée nationale
PCF
La fédération des
Pyrénées-Orientales
prépare le congrès
9
La direction fédérale vient d’adresser un
courrier à l’ensemble des adhérents les
invitant à prendre place dans le débat et
précisant un certain nombre de rendezvous.
« Cette préparation du congrès doit
être une période privilégiée, permettant
l’expression de tous les communistes
dans les choix que nous ferons et les
décisions que nous aurons à prendre »
peut-on lire notamment.
D’évidence le conseil départemental veut
donner une dimension nouvelle à ce qui
constitue un moment fort dans la vie
démocratique du PCF et surtout au
regard de l’enjeu de la période
Ainsi, le conseil départemental a décidé
lors de sa dernière réunion le 7 juillet
2008 de la création d’une commission de
travail. Composée des membres du
bureau départemental, des participants
aux différentes rencontres nationales
dans le cadre du congrès, des secrétaires
de section ou de leur représentant, de
volontaires, cette commission aura pour
mission d’impulser, de préparer les
débats des différentes rencontres et
réunions des communistes de notre
département, ainsi que d’aider à la compréhension
des textes du congrès.
Cette commission de travail tiendra sa
première réunion le jeudi 21 août à 18h
au 44 av de Prades. Perpignan -
Fédération du PCF des Pyrénées
Orientales.
Trois rencontres départementales ont été
programmées ouvertes à toutes celles et
tous ceux qui jettent un oeil intéressé au
travail du PCF. Elle porteront sur :
Quel projet politique?
Quel rassemblement?
Quel parti?
- 1er Octobre à Perpignan fédération PCF
- 14 Octobre à Cabestany Centre culturel
- 6 Novembre à Thuir Salle Polyvalente.
En dehors de ces rencontres départementales,
il est naturellement proposé que
chaque cellule ou groupements de cellules
s'organisent afin de débattre des
orientations du congrès au niveau le plus
pertinent.
Concernant les conférences de section
deux dates au choix sont proposées :
Les 15 et le 22 novembre 2008.
La conférence fédérale se tiendra le
Vendredi 28 à partir de 18h30 et le samedi
29 novembre toute la journée, salle des
fête à Elne.
Les textes du congrès seront disponibles
auprès de chaque section.