Volume 2, Commentaires. Tome 1. livres 5 à 9 - Digital exhibitions ...

XII
Chapitre VI - Du droit de superficie 426
Section I- Dispositions générales 426
Section II - Du bail à construction 427
TITRE CINQUIEME - DES SURETES REELLES 429
Chapitre I - Dispositions préliminaires 429
Section I - Du gage commun des créanciers 429
Section II- Présomption d'hypothèque 431
Section III - Du droit de rétention 435
Section IV - Du droit de revendication du vendeur 437
Chapitre II - Dispositions générales 438
Chapitre III - De l'hypothèque conventionnelle 445
Section I- De l'hypothèque immobilière 445
Section II - De l'hypothèque mobilière 446
Section III- De l'hypothèque générale 449
Section IV - De l'hypothèque flottante 450
Section V - De l'hypothèque assurant le paiement
d'une obligation renouvelable 455
Section VI- De l'hypothèque de créances 456
Section VII - De la grosse hypothécaire 459
Chapitre IV- De l'hypothèque judiciaire et testamentaire 465
Section I - De l'hypothèque judiciaire 465
Section II - De l'hypothèque testamentaire 466
Chapitre V - De la publication des hypothèques 467
Section I - Dispositions générales 467
Section II - De la publication de l'hypothèque par
enregistrement 471
Section III - De la publication de l'hypothèque
mobilière par la mise en possession du
créancier 474
Section IV - De la publication de l'hypothèque sur
créances et autres meubles incorporels 477
Section V - De la publication de l'hypothèque de
choses corporelles représentées par
connaissement 4g I
Section VI - De la publication de l'hypothèque
d'actions du capital-action d'une
corporation 484
Chapitre VI - De l'effet des hypothèques 435
Section I - Dispositions générales 4g5