Volume 2, Commentaires. Tome 1. livres 5 à 9 - Digital exhibitions ...

844 DES OBLIGATIONS
( 38 ) Voir HALSBURY, op. cit., vol. 34, no 72, p. 46.
(39) Voir Uniform Commercial Code, s. 2-301; W.D. HAWKLAND, Sales
andBulk Sales, 2e éd., Joint Committee on Continuing Légal Education,
ALI-ABA, 1958, p. 38.
(40) Voir, également. Conférence diplomatique sur l'unification du droit en
matière de la vente internationale, La Haye, édité par le ministère de la
Justice des Pays-Bas, Imprimerie Nationale, 1966.
(41) Voir Bombardier v. Williamson & Crombie et al., [ 1950] B.R. 681.
(42 ) Voir M. POURCELET, La Vente, Cours de Thémis, Montréal, 1974, p.
108.
( 43 ) Voir, à ce sujet, M. FARIBAULT, Réméré et clause résolutoire, ( 1941 ) 1
R. du B. 117; P. MARTINEAU, De la résolution d'une vente immobilière
pour défaut de paiement de prix, (1958-59) 61 R. du N. 255; M.
POURCELET, op. cit., p. 141 et 142.
(44) Voir l'article 274.
(45 ) Voir, à cet égard, W.M. MARLER, The Law of Real Property, Toronto,
Burroughs, 1932, p. 189; J. PINEAU, A la recherche d'une solution au
problème de la promesse de vente, ( 1964-65 ) 67 R. du N. 387.
(46) Voir, à ce sujet, Industrial Acceptance Corporation v. Couture, [1954]
S.C.R. 34; Fortin Foundry Ltd v. Palmer Brothers Ltd, [ 1960] C.S. 324.
(47) Voir, entre autres, The Bu/k Sales Act, R.S.O., 1970, c. 52; Uniform
Commercial Code, s. 6-108.
(48) Voir l'article 516 et s. Code civil de la République fédérale allemande;
l'article 239 et s. Code Suisse des obligations; l'article 2427 et s. Code
civil éthiopien.
(49) Ainsi que toute la controverse relative à la nature des biens qui peuvent
en faire l'objet, voir G. BRIERE, Quelques observations sur le don
manuel, ( 1963) 45 Thémis 24; P. CIOTOLA, Le don manuel en droit
privé québécois ou la libéralité incomprise, ( 1973 ) 76 R. du N. 143.
(50) Voir l'article 390.
(51) Voir l'article 6 du Livre De la publication des droits.
(52) Voir l'article 10.
(53) L.Q. 1969, c. 77.
(54) Voir Grenier v. Grenier. (1924) 36 B.R. 172; Faraud v. Paulos, ( 1905) 28
C.S. 200; Paquette v. Girard, [1951] R.L. 427 (C.S.); Hardy v. Nolin,
M932) 53 B.R. 359; Roy v. Houle, (1928) 34 R.L. 448 (C.S.); Gilot v.
Colin, ( 1930) 48 B.R. 464. Voir, pourtant, des cas où l'ingratitude a paru
suffisante au tribunal: Ouellette v. Jakoby,[i960] C.S. 292; Hass v. Segal,
[ 1975] C.A. 323, conf. [1973] C.S. 185.'
(55) Voir G. BRIERE, L'art de ressusciter l'institution contractuelle non