Cadre de soutien 2010.indd - Ville de Gatineau

4.2.3 Conditions d’admissibilité
• Être constitué en société à but non lucratif.
• Être dirigé par un conseil d’administration dûment élu.
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.
• Le projet doit être axé sur la pratique d’un loisir, d’un sport ou d’une activité de plein air se déroulant
sur le territoire de la Ville de Gatineau.
• Être un organisme actif depuis au moins deux ans.
4.2.4 Exigences
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
• le formulaire de demande rempli et signé;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et le nom des administrateurs;
• les états fi nanciers approuvés;
• les prévisions budgétaires pour la prochaine année (ventilées par projet);
• la résolution de l’organisme autorisant la demande;
• un rapport d’activité de projet particulier, incluant le rapport budgétaire du projet.
4.2.5 Dispositions particulières
• Aucune demande ne sera considérée si elle est incomplète ou si elle est reçue après la date
d’échéance.
• Aucune demande ne sera renouvelée automatiquement.
• Une entente de réalisation devra être convenue entre les parties.
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