Cadre de soutien 2010.indd - Ville de Gatineau

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4.5.4 Exigences Toute demande d’aide doit être effectuée avant le 1 er avril ou le 1 er octobre de l’année courante. • Soumettre un rapport d’activité et un bilan fi nancier; • Assurer de la visibilité à la Ville de Gatineau. 4.5.5 Dispositions particulières • Aucune demande ne sera considérée si elle est incomplète ou si elle est reçue après la date d’échéance. • Aucune demande ne sera automatiquement renouvelée. 4.5.6 Financement disponible • Compétition sportive à portée régionale : jusqu’à 1 500 $ ou l’équivalent en biens et services. • Compétition sportive à portée provinciale ou nationale : jusqu’à 3 000 $ ou l’équivalent en biens et services. • Compétition sportive à portée internationale : à déterminer. 4.5.7 Modalités du dépôt des demandes L’organisme doit remplir le formulaire de demande et l’acheminer au plus tard le 1 er avril ou le 1 er octobre au : Ville de Gatineau Service des loisirs, des sports et du développement des communautés « Le centre de services de votre secteur » C. P. 1970, succ. Hull Gatineau (Québec) J8X 3Y9 www.gatineau.ca 74
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