18.10.2013 Views

Cadre de soutien 2010.indd - Ville de Gatineau

Cadre de soutien 2010.indd - Ville de Gatineau

Cadre de soutien 2010.indd - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

4.6 PROGRAMME <strong>de</strong> <strong>soutien</strong><br />

AUX INITIATIVES DE REGROUPEMENT VOLONTAIRES<br />

Ce programme a été mis sur pied dans le but <strong>de</strong> permettre aux organismes qui le désirent <strong>de</strong><br />

bénéfi cier d’un accompagnement pour entreprendre une démarche <strong>de</strong> regroupement <strong>de</strong> services ou<br />

d’organismes, ou <strong>de</strong> création d’un nouvel organisme qui serait issu d’une volonté <strong>de</strong> fusionner les<br />

activités <strong>de</strong>s organismes concernés.<br />

Par ce programme, le Service <strong>de</strong>s loisirs, <strong>de</strong>s sports et du développement <strong>de</strong>s communautés entend<br />

mettre à la disposition <strong>de</strong>s organismes qui prennent l’initiative <strong>de</strong> se regrouper une foule <strong>de</strong> services<br />

pour les accompagner tout au long du processus. De plus, le Service s’engage à accompagner les<br />

intervenants et à soutenir fi nancièrement, matériellement, techniquement et humainement le processus<br />

<strong>de</strong> regroupement.<br />

Le Service croit fermement que les regroupements stratégiques amènent <strong>de</strong>s économies d’échelle<br />

importantes dans la gestion administrative <strong>de</strong>s organismes. Là où <strong>de</strong>s gains peuvent se faire et où<br />

la valeur ajoutée aux citoyens est manifeste, le Service mettra à la disposition <strong>de</strong>s organismes les<br />

ressources nécessaires pour les accompagner dans cette démarche.<br />

4.6.1 Objectifs<br />

• Permettre aux initiatives un <strong>soutien</strong> approprié <strong>de</strong> regroupement volontaire <strong>de</strong>s organismes;<br />

• Faciliter par un <strong>soutien</strong> fi nancier, <strong>de</strong> l’expertise professionnelle et <strong>de</strong>s ressources matérielles la<br />

poursuite <strong>de</strong> l’initiative <strong>de</strong> regroupement ou <strong>de</strong> création d’un organisme issu d’un regroupement.<br />

• Accompagner activement les organismes qui désirent entreprendre une démarche qui vise un<br />

regroupement ou la création d’un nouvel organisme issu <strong>de</strong> ce regroupement.<br />

4.6.2 Conditions d’admissibilité<br />

• Détenir un statut juridique d’organisme à but non lucratif légalement constitué.<br />

• Être régi par un conseil d’administration démocratiquement élu et être encadré par <strong>de</strong>s règlements<br />

généraux.<br />

• Avoir son siège social à <strong>Gatineau</strong> et offrir <strong>de</strong>s services majoritairement à <strong>de</strong>s résidants <strong>de</strong><br />

<strong>Gatineau</strong>.<br />

• Poursuivre une mission axée sur la pratique d’un loisir, d’un sport ou d’une activité <strong>de</strong> plein air se<br />

déroulant principalement, s’il y a lieu (infrastructure disponible sur le territoire), sur le territoire <strong>de</strong><br />

la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.<br />

• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.<br />

• Être un organisme actif <strong>de</strong>puis au moins <strong>de</strong>ux ans.<br />

81

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!