Cadre de soutien 2010.indd - Ville de Gatineau
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4.6 PROGRAMME <strong>de</strong> <strong>soutien</strong><br />
AUX INITIATIVES DE REGROUPEMENT VOLONTAIRES<br />
Ce programme a été mis sur pied dans le but <strong>de</strong> permettre aux organismes qui le désirent <strong>de</strong><br />
bénéfi cier d’un accompagnement pour entreprendre une démarche <strong>de</strong> regroupement <strong>de</strong> services ou<br />
d’organismes, ou <strong>de</strong> création d’un nouvel organisme qui serait issu d’une volonté <strong>de</strong> fusionner les<br />
activités <strong>de</strong>s organismes concernés.<br />
Par ce programme, le Service <strong>de</strong>s loisirs, <strong>de</strong>s sports et du développement <strong>de</strong>s communautés entend<br />
mettre à la disposition <strong>de</strong>s organismes qui prennent l’initiative <strong>de</strong> se regrouper une foule <strong>de</strong> services<br />
pour les accompagner tout au long du processus. De plus, le Service s’engage à accompagner les<br />
intervenants et à soutenir fi nancièrement, matériellement, techniquement et humainement le processus<br />
<strong>de</strong> regroupement.<br />
Le Service croit fermement que les regroupements stratégiques amènent <strong>de</strong>s économies d’échelle<br />
importantes dans la gestion administrative <strong>de</strong>s organismes. Là où <strong>de</strong>s gains peuvent se faire et où<br />
la valeur ajoutée aux citoyens est manifeste, le Service mettra à la disposition <strong>de</strong>s organismes les<br />
ressources nécessaires pour les accompagner dans cette démarche.<br />
4.6.1 Objectifs<br />
• Permettre aux initiatives un <strong>soutien</strong> approprié <strong>de</strong> regroupement volontaire <strong>de</strong>s organismes;<br />
• Faciliter par un <strong>soutien</strong> fi nancier, <strong>de</strong> l’expertise professionnelle et <strong>de</strong>s ressources matérielles la<br />
poursuite <strong>de</strong> l’initiative <strong>de</strong> regroupement ou <strong>de</strong> création d’un organisme issu d’un regroupement.<br />
• Accompagner activement les organismes qui désirent entreprendre une démarche qui vise un<br />
regroupement ou la création d’un nouvel organisme issu <strong>de</strong> ce regroupement.<br />
4.6.2 Conditions d’admissibilité<br />
• Détenir un statut juridique d’organisme à but non lucratif légalement constitué.<br />
• Être régi par un conseil d’administration démocratiquement élu et être encadré par <strong>de</strong>s règlements<br />
généraux.<br />
• Avoir son siège social à <strong>Gatineau</strong> et offrir <strong>de</strong>s services majoritairement à <strong>de</strong>s résidants <strong>de</strong><br />
<strong>Gatineau</strong>.<br />
• Poursuivre une mission axée sur la pratique d’un loisir, d’un sport ou d’une activité <strong>de</strong> plein air se<br />
déroulant principalement, s’il y a lieu (infrastructure disponible sur le territoire), sur le territoire <strong>de</strong><br />
la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong>.<br />
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus.<br />
• Être un organisme actif <strong>de</strong>puis au moins <strong>de</strong>ux ans.<br />
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