Cadre de soutien 2010.indd - Ville de Gatineau

4.2.6 Modalités de fi nancement
La Ville accordera un soutien fi nancier maximal de 40 % du budget des dépenses admissibles jusqu’à
concurrence de 15 000 $ par projet par année et ce soutien n’aura aucune garantie de récurrence.
Toutefois, le fi nancement pourrait être accordé sur une période de plus d’une année. La contribution de
la Ville pourra alors être décroissante et établie dans l’entente de réalisation signée entre les parties.
4.2.6.1 Dépenses admissibles :
Dépenses liées à la réalisation du projet (plateaux, équipement léger, salaires, transport, efforts de
l’organisme pour favoriser l’accessibilité, la publicité, la promotion, les assurances).
4.2.6.2 Dépenses non admissibles :
Dépenses liées au fonctionnement ou à la programmation habituelle de l’organisme, dépenses pour
la nourriture et l’hébergement, dépenses pour des infrastructures, de l’équipement spécialisé ou des
camps de jour spécialisés.
4.2.6.3 Traitement des demandes :
Les organismes doivent déposer leur demande au centre de services de leur secteur. Les équipes
procéderont à une première analyse et en soumettront les résultats au Service des loisirs, des sports
et du développement des communautés pour recommandation à la Commission des loisirs, des sports
et de la vie communautaire et au conseil municipal.
Il faut prévoir un délai de deux mois pour le traitement des demandes.
4.2.7 Modalités du dépôt des demandes
Date d’échéance : les 1 er avril ou 1 er octobre de l’année en cours.
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
www.gatineau.ca
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