sahara occidental western sahara - Cour international de Justice

TABLE DES MATIÈRES . CONTENTS
Compétence de la Cour et opportunité de son exercice en l'espèce . . .
Objet de la requête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Portée de la requete . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conséquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si la réponse aux questions posées peut modifier le processus de
décolonisation . elles sont sans objet car ce processus a déjà et6
défini par les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . .
Sens et portée de l'argumentation de l'Espagne . . . . . . .
Rapports entre les questions territoriales et les principes de 1;i
décolonisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Si ces questions portent sur un différend territorial que le Maroc n
proposé a l'Espagne de soumettre à la Cour. la réponse porterait
atteinte B une correcte interprétation de la fonction judiciaire . .
La Cour n'a pas compétence gour examiner un différend par la voie
consultative sans le consentement d'un Etat qui serait partie a ce
dirérend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L'Espagne continuera néanmoins à contribuer aux activités de
l'Assemblée générale et de la Cour . . . . . . . . . . . . . .
Examen des points de fait et de droit soulevés par le Maroc . . . . . 43
Postulat de la possession immémoriale du Maroc sur le Sahara
occidental par unité de destin historique . . . . . . . . . . . 46
Données géographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Données historiques générales . . . . . . . . . . . . . . . 53
Portée temporelle des réferences historiques . . . . . . . . . 53
Nature des témoignages . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Prétendus faits de souveraineté . . . . . . . . . . . . . . . 57
Caractère et organisation de l'Empire chérifien . . . . . . . . 57
Actes d'allégeance . dahirs . perceptions fiscales . . . . . . . . 59
Résistance du peuple marocain . . . . . . . . . . . . . . 68
Rôle de Ma el Aïnin . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Postulat de la reconnaissance internationale de la souveraineté di^
Maroc sur le Sahara occidental . . . . . . . . . . . . . . . 78
Traité de Marrakech du 28 mai 1767 et traité du le' mars 179i)
entre l'Espagne et le Maroc . . . . . . . . . . . . . . . 79
Conventions concernant la protection des naufragés et la fermeture
des ports (fin XVIIle siècle et XIXe siècle) . . . . . . . . . . 85