What it is - International Maritime Organization

un projet de lutte contre la piraterie,
en vue d’encourager l’élaboration
d’accords régionaux sur la mise en
œuvre de mesures de lutte contre la
piraterie. L’Accord de coopération
régionale contre la piraterie et les
vols à main armée à l’encontre des
navires en Asie (RECAAP), qui a été
conclu en novembre 2004 par 16 pays
d’Asie et qui prévoyait notamment la
mise en place d’un Centre d’échange
d’informations (ISC) du RECAAP visant
à faciliter l’échange de renseignements
sur la piraterie, est un modèle de
coopération régionale réussie, que
l’OMI souhaite reproduire ailleurs.
À l’heure actuelle, les zones à haut
risque en ce qui concerne la piraterie
comprennent les eaux au large des
côtes somaliennes et le golfe d’Aden.
Les eaux au large de la côte occidentale
de l’Afrique, y compris le golfe de
Guinée, constituent une autre zone
sensible.
Les premières directives à l’intention
des gouvernements et des propriétaires,
exploitants, capitaines et équipages
de navires concernant la prévention
et la répression des actes de piraterie
et des vols à main armée à l’encontre
des navires ont été diffusées dans
les années 1990 et ont été tenues à
jour et révisées. Plus récemment, des
directives ont été diffusées au sujet des
actes de piraterie et des vols à main
armée à l’encontre des navires dans les
eaux au large des côtes somaliennes.
L’OMI a également élaboré et diffusé
des Directives intérimaires à l’intention
des propriétaires, des exploitants et des
capitaines de navires sur l’utilisation de
personnel de sûreté armé sous contrat
privé à bord de navires se trouvant dans
la zone à haut risque; des Directives
intérimaires à l’intention des États du
pavillon sur les mesures destinées
à prévenir et à atténuer les actes de
piraterie organisés depuis la Somalie; et
les Directives intérimaires à l’intention
des sociétés privées de sûreté maritime
qui fournissent du personnel de sûreté
armé sous contrat privé à bord des
navires dans la zone à haut risque.
En 2009, les États de la région ont
adopté un accord régional important à
une réunion de haut niveau organisée
par l’OMI à Djibouti. Le Code de
conduite concernant la répression des
actes de piraterie et des vols à main
armée à l’encontre des navires dans
l’océan Indien occidental et le golfe
d’Aden (Code de conduite de Djibouti)
reconnaît la portée du problème de la
piraterie et des vols à main armée à
l’encontre des navires dans la région
et les signataires y déclarent qu’ils
entendent coopérer dans toute la
mesure du possible, et d’une manière
conforme au droit international, pour
réprimer les actes de piraterie et les vols
à main armée à l’encontre des navires.
Une Unité de l’exécution du projet
de lutte contre la piraterie a mis au
point un plan d’exécution détaillé,
financé essentiellement par le Fonds
d’affectation spéciale pour le Code
de Djibouti, en coopération avec
les 20 États signataires du Code de
conduite de Djibouti.
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OMI – Ce qu’elle est