What it is - International Maritime Organization

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Développement maritime durable En juin 2012, des représentants de l’OMI ont participé à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable «Rio+20», tenue à Rio de Janeiro, et ont exposé l’importante contribution des transports maritimes internationaux aux trois piliers du développement durable, à l’éradication de la pauvreté et au développement d’une croissance verte à grande échelle. Ils ont également présenté la vision de l’OMI d’un cadre pour le développement maritime durable et son intention de mettre au point des objectifs de développement durable pour le secteur maritime, lesquels reposeraient sur huit piliers : 8 adoption et mise en œuvre de normes mondiales par l’OMI. Les transports maritimes sont le mode de transport international le plus efficace et le plus rentable pour la plupart des marchandises; ils constituent un moyen fiable et peu onéreux de transporter des marchandises dans le monde, de faciliter le commerce et de renforcer la prospérité des nations et des peuples. 1 culture de la sécurité et gestion responsable de l’environnement; 2 rendement énergétique; 3 nouvelles technologies et innovations; 4 enseignement et formation maritimes; 5 eté maritime et mesures de lutte contre la piraterie; 6 gestion du trafic maritime; 7 développement des infrastructures maritimes; et www.imo.org 37
Autres questions En 1965, l’OMI a adopté la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL). Les objectifs de cette Convention sont d’éviter que le trafic maritime ne subisse des retards inutiles, de favoriser la coopération entre les gouvernements et d’uniformiser le plus possible les procédures et les formalités nécessaires lors de l’entrée, du séjour au port et de la sortie des navires. Cette Convention est entrée en vigueur en 1967. En 1971, en collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence européenne pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OMI a convoqué une conférence lors de laquelle a été adoptée la Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (NUCLEAR 1971). En 1974, l’OMI a adopté la Convention d’Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, qui a établi un régime de responsabilité pour les dommages subis par les passagers transportés à bord de navires océaniques. La question générale de la responsabilité des propriétaires de navires a fait l’objet d’une convention adoptée en 1957. En 1976, l’OMI a adopté la Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Convention LLMC) laquelle a relevé les limites de 300 % dans certains cas. Des limites sont fixées pour deux types de créances, à savoir les créances pour mort ou lésions corporelles et les créances pour dommages matériels, tels que les dommages subis par les navires, les biens ou les installations portuaires. Le principe «no cure, no pay» (pas de résultat, pas de dédommagement), sur lequel reposaient, depuis quasiment le début du vingtième siècle, les opérations d’assistance en mer, fonctionnait dans la plupart des cas mais ne tenait pas compte des événements de pollution. Ainsi, un sauveteur qui évitait une pollution de grande ampleur mais qui ne sauvait pas le navire et sa cargaison ne pouvait pas espérer obtenir d’indemnisation. La Conférence internationale de 1989 sur l’assistance a été adoptée pour combler cette lacune; elle est entrée en vigueur en juillet 1996. En 2007, l’OMI a adopté la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (Convention WRC) qui fournit une base juridique aux États qui souhaitent enlever, ou faire enlever, des épaves de navires susceptibles de compromettre la sécurité des personnes, des marchandises ou des biens en mer, ou de porter atteinte au milieu marin. 38 OMI – Ce qu’elle est
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