RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

Rapport
de Gestion
La rémunération versée en 2010 au Directeur Exécutif, pour ses fonctions de membre du Directoire jusqu’au 31 mai 2010 et
par la suite jusqu’au 27 août 2010 pour ses fonctions salariés, comprend i) une part fixe qui s’est établie en ce compris
l’indemnité conventionnelle de licenciement et l’indemnité contractuelle liée à la rupture de son contrat de travail
conformément aux engagements de la Société à 568 789 euros, et ii) une part variable qui s’est établie à 34 000 euros.
En 2010, comme pour l’exercice précédent, la part variable perçue des rémunérations a été limitée à la part fondée sur le
respect de critères qualitatifs préétablis, la part fondée sur les objectifs financiers, fonction de la réalisation des objectifs
budgétaires exprimés à partir du résultat net consolidé part du groupe, n’ayant pas donné lieu à prime.
Ces trois personnes bénéficient chacune d’un véhicule de fonction. Les avantages en nature correspondant à l’usage de ce
véhicule sont évalués globalement à 15 281 euros. Des indemnités d’expatriation ont également été versées pour un
montant de 20 592 euros au Directeur Général, de 12 334 euros pour le Directeur Financier et de 15 179 euros au Directeur
Exécutif en fonction de la durée de leurs séjours à l’étranger.
En 2010, il n’a été attribué aucune action au Directeur Général, au Directeur Financier ou au Directeur Exécutif.
Indemnité du Président du Conseil
- Pour la période courant du 1 er janvier 2010 au 18 juin 2010 : l’indemnité de fonction versée au Président du Conseil de
Surveillance s’est établie à 28 000 euros,
- Pour la période courant du 19 juin 2010 au 31 décembre 2010 : l’indemnité de fonction versée au Président du Conseil
d’Administration s’est établie à 34 816 euros ; cette indemnité ayant d’un point de vue social le caractère de salaire et
étant soumise à charges sociales, contrairement à l’indemnité de fonction de Président de Conseil de Surveillance qui
en était exonérée.
Soit un total de 62 816 euros, contre 60 000 euros pour l’exercice 2009.
Jetons de présence versés aux membres du Conseil
Au cours de l’exercice 2010, les membres du Conseil de Surveillance jusqu’au 18 juin 2010 puis du Conseil d’Administration
à compter de cette date, à l’exception de son Président, de son Directeur Général et de son Directeur Financier, n’ont perçu,
pour seule rémunération de la part de la Société, que des jetons de présence.
Les jetons de présence alloués en 2010 au titre de l’exercice 2009 se sont globalement élevés à 32 500 euros, dont 8 100
euros à l’ancien Président du Conseil de Surveillance, 8 600 euros alloués à chacun des deux anciens membres du Conseil
de Surveillance, membres des comités spécialisés, 3 600 euros ayant été alloués à chacun des deux autres membres. Les
jetons de présence ainsi versés ont augmenté de 4 500 euros par rapport à ceux alloués en 2009 au titre de l’exercice 2008,
les principes de répartition étant demeurés en l’état.
L’Assemblée Générale du 18 juin 2010 a décidé de maintenir inchangé le montant global des jetons de présence pouvant
être attribués, soit 60 000 euros, tel que décidé lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2008. Pour l’année 2010, le Conseil,
compte tenu de la situation économique encore incertaine, avait proposé une enveloppe globale de 32 500 euros au titre de
l’année 2009, contre 28 000 euros l’exercice précédent.
Engagements pris au bénéfice du Directeur Général et du Directeur Financier : engagements
long terme
Le Directeur Général et le Directeur Financier, Administrateurs de la Société, bénéficient d’une indemnité de départ à la
retraite déterminée selon la formule utilisée pour l’ensemble des salariés employés en France relevant de la même
convention collective.
Le Directeur Général et le Directeur Financier, Administrateurs de la Société, bénéficient des régimes complémentaires de
retraite et de prévoyance mis en place pour les cadres de direction basés en France respectant certaines conditions
d’éligibilité et d’ancienneté. Dans le cadre d’un système à prestations définies, le régime géré par un organisme extérieur
prévoit le versement d’une rente complémentaire ainsi qu’une rente versée au conjoint survivant ne s’appliquant que si
l’intéressé est encore présent dans la Société à la date de son départ en retraite.
Un contrat de retraite et de prévoyance Article 83 a été mis en place avec effet au 1er janvier 2006. Le régime instauré par
ce contrat bénéficie aux Directeur Général et Directeur Financier, Administrateurs de la Société de même qu’aux autres
cadres de direction basés en France et se substituera progressivement au régime de retraire à prestations définies. La
société verse à un organisme gestionnaire extérieur une cotisation représentant 5% de la rémunération du bénéficiaire
10