RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

Projets de résolution
Proposition d’affectation des résultats (en euros)
Résultat de l'exercice 5.307.078
Report à Nouveau antérieur 0
Total à affecter
5.307.078
que nous vous proposons de répartir comme suit :
Dividendes (*)
Report à Nouveau
977.740
4.329.338
(*) Sur la base de la totalité des actions
Le dividende net s’élève ainsi à 0,70 € par action. La somme ainsi répartie entre les actionnaires sera éligible à la réfaction
prévue à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
Le dividende sera mis en paiement le 16 juin 2011.
Les dividendes attachés aux actions possédées par la société seront virés au compte «Report à Nouveau ».
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes versés au cours des trois derniers exercices, ont
été les suivants (montants retraités en actions « nouvelles ») :
(en euros)
Dividende par action
2009 0,30
2008 -
2007 1,80
Autorisations s à donner au Conseil d’Administration d’opérer en
Bourse sur les actions de la Société
Nous vous proposons de donner l’autorisation au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, d’opérer en
Bourse sur les actions de la Société dans la limite de 10% du capital social, dans les conditions définies aux articles L225-
209 et suivants du Code de Commerce, avec un prix maximum d’achat fixé à 70€ par action pour une durée de 18 mois à
compter de la date de la présente Assemblée et dans le cadre de la note d’information qui sera diffusée préalablement à la
mise en œuvre du plan.
Conventions règlementées
Les résolutions proposées concernent les conventions réglementées hors opérations courantes conclues notamment entre
la société et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs. Ces conventions font l’objet du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Ces conventions sont reprises en détail dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
réglementées et le rapport sur les rémunérations des dirigeants.
Rapport financier 2010
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