RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

Rapport
de Gestion
Options d’achat d’actions ou attribution gratuite d’actions
Au 31 décembre 2010, 10.500 actions font l’objet d’options d’achat non encore levées, consenties dans le cadre de plans
votés par l’Assemblée Générale des 15 juin 1995, 22 juin 2000 et 27 juin 2003.
Sur les 14.063 actions attribuées gratuitement dans le cadre du plan voté lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2005,
après le transfert définitif aux bénéficiaires avec mise au nominatif de 4.008 actions en 2008 devenues librement cessibles le
28 juin 2010, puis de 4.581 actions en 2009, 4.340 actions ont été transférées au nominatif en 2010. Au total 1.134 actions
attribuées n’ont pas été acquises pour cause de droits déchus.
Actions auto-détenues
(autocontrôle)
Au 31 décembre 2010, ROUGIER S.A. détenait 67.911 de ses propres actions, soit 4,86% de son capital.
Actionnariat des salariés
En France, l’ensemble du personnel des sociétés françaises peut accéder au Plan d'Epargne Entreprise octroyé par Rougier
SA, sous forme de versements volontaires abondés par l'entreprise. Le FCP « ROUGIER ACTIONS » constitué dans le
cadre de ce plan d’épargne détenait en fin d’exercice 31.612 actions ROUGIER représentant 2,3% du capital.
Principaux actionnaires au 31 décembre 2010
Actions Droits de vote (bruts)
Concert familial ROUGIER 46,7% 61,2%
Pactes d’actionnaires
Le 24 mars 2004, un pacte d’actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER (« Loi
Dutreil » article 885 I bis du Code Général des Impôts) portant sur 46,2% du capital a été conclu entre différents
actionnaires, membres du Concert familial. Ce dispositif a été complété en 2006 par différents pactes successoraux (« Loi
Dutreil » Article 787B du Code Général des Impôts) et par un pacte complémentaire conforme à l’Article 885-I-bis du Code
Général des Impôts en date du 22 décembre 2006. Deux autres pactes d’actionnaires portant engagement collectif de
conservation des actions ROUGIER, conforme à l’Article 885 Ibis du Code Général des Impôts ont été conclus entre
différents actionnaires, membres du Concert familial, le 22 décembre 2008 et le 2 mars 2009 portant respectivement sur
40,73 % et sur 46,43 % du capital.
Ces pactes, à caractère fiscal, ne représentent en aucun cas « une action de concert » pour la mise en œuvre d’une
politique de vote ou de gestion et ne contiennent pas de conditions préférentielles de cession.
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