RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

Note 15 - Transactions avec les Parties liées
Filiales et participations :
(en milliers d'euros)
BILAN ACTIF
Créances (cf. Note 6)
(avec les parties liées : comptes courants dont intégration fiscale)
Dépréciation des créances (cf. Note 6)
(avec les parties liées : comptes courants)
BILAN PASSIF
Dettes (cf. Note 12)
(avec les parties liées : comptes courants dont intégration fiscale)
TOTAL
au
31.12.2010
6 439
0
10 582
Transactions
avec les
Parties liées
4 280
0
72
COMPTE DE RESULTAT
Produits d’exploitation hors provisions
(avec les parties liées : prestations de services fournies, locations et
refacturations diverses)
Produits financiers hors dividendes et provisions
(avec les parties liées : rémunération des comptes courants)
3 997
149
3 467
121
Organes de direction et de contrôle :
Les frais de personnel relatifs aux membres du Directoire, puis de la Direction Générale (Directeur Général et administrateur
bénéficiant d’un contrat de travail) suite au passage en société à Conseil d’Administration adopté par les actionnaires lors de
l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2010, se sont élevés à 1.756 milliers d’euros en 2010, y compris l’indemnité de rupture
de contrat versée à Marc-Antoine Mallet (anciennement Directeur Exécutif, membre du Directoire), contre 1.320 milliers
d’euros en 2009. Pour l’année 2010, ils se décomposent comme suit :
• Avantages à court terme : 1.688 milliers d’euros (contre 1.216 en 2009)
• Avantages postérieurs à l’emploi : 68 milliers d’euros (contre 79 en 2009)
• Avantages liés aux plans d’options d’achat
d’actions et d’attributions gratuites d’actions : 0 milliers d’euros (contre 25 en 2009)
L’administrateur titulaire d’un contrat de travail bénéficie à ce titre d’un engagement d’indemnité de rupture basée sur une
année de sa rémunération annuelle, intéressement aux résultats inclus.
Les frais de personnel relatifs au Président du Conseil de Surveillance, puis du Conseil d’Administration après le changement
de mode de gouvernance, se sont élevés à 77 milliers d’euros en 2010 (contre 60 milliers d’euros en 2009).
Les membres du Conseil de Surveillance, puis du Conseil d’Administration après le changement de mode de gouvernance, ont
reçu en 2010, au titre de l’exercice 2009, 32,5 milliers d’euros de jetons de présence (contre 28 milliers d’euros reçus en 2009
au titre de l’exercice 2008).
Rapport financier 2010
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