RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

2.7. Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et coûts liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges
soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis
comme des produits ou charges non récurrents par leur nature ou leur montant contribuent au résultat opérationnel.
2.8. Plans d’achat et de souscriptions d’actions / Plans d’attribution d’actions gratuites
Des plans d’options d’achat et de souscription d’actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Rougier. La juste
valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options est évaluée de manière définitive, sur la base de la
juste valeur desdites options à la date de leur attribution et au nombre d’options estimées exerçables à la fin de la période
d’acquisition des droits. Pour procéder à cette évaluation, le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial.
Pendant la période d’acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la
période d’acquisition des droits du plan.
Cette charge de personnel est comptabilisée par la contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Lors de l’exercice
des options, le prix d’exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres.
Les plans d’attribution d’actions gratuites, évaluées selon les mêmes principes, donnent lieu également à la constatation
d’une charge de personnel étalée sur la période d’acquisition des droits. Une « période d’acquisition » de 2 ans est toutefois
requise pour valider définitivement les droits d’attribution des bénéficiaires ; à défaut (en cas de rupture du contrat de travail
ou de rupture et/ou de non renouvellement du mandat social), les bénéficiaires sont alors déchus de leurs droits d’attribution
et la charge de personnel constatée revue en fonction.
Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les plans d’options postérieurs au 7 novembre 2002 ont été
comptabilisés selon le principe exposé ci-dessus et font l’objet d’une valorisation en comptabilité.
2.9. Impôt sur le résultat
Le Groupe comptabilise sans les actualiser les impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles entre les valeurs
fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report
variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des
différences temporelles. Les actifs d’impôts différés sur les crédits d’impôts, les déficits reportables et les autres différences
temporelles sont comptabilisés en fonction de leur probabilité de réalisation future.
Au sein d’une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de
l’administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le
droit légal de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles.
Un impôt différé passif est constaté au titre des différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur
fiscale des titres de participation consolidés, sauf lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
• le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera,
• et il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
S’agissant de sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé est reconnu au titre des distributions probables
décidées par le Groupe dans un avenir prévisible.
2.10. Immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les montants immobilisés au titre du domaine forestier, qui
comprennent des coûts historiques d’acquisition de certains permis forestiers, ainsi que l’ensemble des frais engagés
directement imputables à la mise sous aménagement durable des forêts. Ces frais d’aménagement durable regroupent à la
fois les frais d’inventaire des ressources forestières et divers frais d’étude sur les aspects environnementaux ou socioéconomiques,
auxquels peuvent venir s’ajouter dans certains cas les coûts liés aux obligations à remplir dans le cadre de
l’établissement d’un cahier des charges (concernant généralement des infrastructures et divers travaux d’équipement :
construction d’une base-vie, d’une route d’accès, alimentation en eau, ...).
Rapport financier 2010
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