RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 - Info-financiere.fr

Comptes
consolidés
annuels
NOTE 30 - Aspects environnementaux
entaux
A ce jour, il n’y a pas dans le Groupe d’actifs ou de passifs éventuels à caractère environnemental. Le Groupe n’est
notamment entré dans aucune transaction relative au crédit carbone ou aux droits d’émission.
Les coûts associés aux engagements du Groupe en faveur du développement durable sont intégrés dans les actifs
incorporels relatifs aux concessions forestières lorsqu’ils se rapportent à la mise sous aménagement durable des
concessions (cf. Note 11) ou dans d’autres comptes d’actifs corporels selon leur nature.
NOTE 31 - Opérations aves les Parties liées
31.1. Organes de direction et de contrôle
Les frais de personnel relatifs aux membres du Directoire, puis de la Direction Générale (Directeur Général et administrateur
bénéficiant d’un contrat de travail) suite au passage en société à Conseil d’Administration adopté par les actionnaires lors de
l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2010, se sont élevés à 1.922 milliers d’euros en 2010, y compris l’indemnité de
rupture de contrat versée à Marc-Antoine Mallet (anciennement Directeur Exécutif, membre du Directoire), contre 1.560
milliers d’euros en 2009. Pour l’année 2010, ils se décomposent comme suit :
• Avantages à court terme : 1.831 milliers d’euros (contre 1.393 en 2009)
• Avantages postérieurs à l’emploi : 68 milliers d’euros (contre 70 en 2009)
• Avantages liés aux plans d’options d’achat
d’actions et d’attributions gratuites d’actions : 23 milliers d’euros (contre 97 en 2009)
L’administrateur titulaire d’un contrat de travail bénéficie à ce titre d’un engagement d’indemnité de rupture basée sur une
année de sa rémunération annuelle, intéressement aux résultats inclus.
Les frais de personnel relatifs au Président du Conseil de Surveillance, puis du Conseil d’Administration après le
changement de mode de gouvernance, se sont élevés à 77 milliers d’euros en 2010 (contre 60 milliers d’euros en 2009).
Les membres du Conseil de Surveillance, puis du Conseil d’Administration après le changement de mode de gouvernance,
ont reçu en 2010, au titre de l’exercice 2009, 32,5 milliers d’euros de jetons de présence (contre 28 milliers d’euros reçus en
2009 au titre de l’exercice 2008).
31.2. Autres parties liées
La SAS SOPAR qui intervient dans le concert familial Rougier détient au 31 décembre 2010 : 28,6% des actions de Rougier
S.A. ; 36,0% des droits de vote bruts et 37,3% des droits de vote nets hors actions propres (contre respectivement 28,8%
des actions ; 36,2% des droits de vote bruts et 37,5% des droits de vote nets au 31 décembre 2009). Aucune transaction
n’est intervenue entre cette société et Rougier S.A. pendant l’année 2010.
NOTE 32 – Evénements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif risquant de modifier les états financiers annuels consolidés présentés n'est intervenu entre la
date de clôture des comptes au 31 décembre 2010 et la date du 29 mars 2011 à laquelle s'est tenu le Conseil
d’Administration ayant arrêté ces comptes.
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