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QIT <strong>Madagascar</strong> <strong>Minerals</strong> SA<br />
Rapport de<br />
développement durable<br />
2010
Sommaire<br />
02 Message du Président<br />
04 QMM en bref<br />
08 Notre vision du développement<br />
durable<br />
10 Contexte régional<br />
12 Nos obligations légales<br />
26 Rôle des parties prenantes<br />
28 Nos contributions au développement
Message du Président<br />
J’ai le plaisir de vous présenter ce rapport de<br />
développement durable 2010 dont le bilan<br />
reste positif d’une manière générale pour QMM,<br />
malgré les enjeux, associés au contexte tant au<br />
niveau national qu’international, auxquels nous<br />
avions fait face.<br />
Nous avons eu une performance remarquable<br />
dans le domaine de la prévention des accidents.<br />
Nous avons les meilleurs résultats parmi les<br />
unités d’affaires du Groupe.<br />
Nos résultats en matière de production sont<br />
aussi encourageants et plusieurs défis ont pu<br />
être surpassés. Sur la production d’ilménite,<br />
nous avons réalisé 96% de nos objectifs. Quant<br />
au zirsill, notre production correspond à 80% de<br />
la prévision initiale.<br />
Nous sommes également fiers de nos résultats<br />
dans la gestion des talents des employés, même<br />
si nous n’en sommes qu’au début du processus.<br />
Les formations aussi bien internes qu’externes<br />
ont permis aux employés malgaches d’assurer<br />
des responsabilités de plus en plus importantes.<br />
Les formations leur ont fait acquérir des<br />
compétences qui les rendent de plus en plus<br />
indépendants dans leur travail.<br />
En matière d’environnement, aucun incident<br />
significatif n’a été enregistré. Les travaux de<br />
l’équipe Biodiversité sur le guide de terrain<br />
de la forêt littorale sont en bonne voie. Le<br />
Comité Biodiversité International, qui fait un<br />
suivi régulier des activités de QMM, soutient<br />
pleinement nos programmes environnementaux<br />
qu’il qualifie de mûrs et rigoureux vis-à-vis de la<br />
biodiversité.<br />
Nous enregistrons également des succès<br />
dans nos contributions extérieures telles que<br />
les résultats obtenus dans le Programme de<br />
développement intégré (PDI) et du Programme<br />
Fagneva, et les projets d’accompagnements.<br />
2600 ménages ont bénéficié du PDI, tandis<br />
que le programme Fagneva était concentré sur<br />
l’éducation, l’assainissement urbain, la jeunesse<br />
et les sports<br />
Nous avons prouvé l’efficacité du dialogue dans<br />
la gestion de nos relations avec la communauté.<br />
En collaboration avec l’Office National pour<br />
l’Environnement, nous avons mis en place un<br />
mécanisme rigoureux de gestion des plaintes.<br />
Ce mécanisme nous a permis de résoudre<br />
plusieurs plaintes venant des communautés.<br />
Ce principe de dialogue permanent avec la<br />
communauté a permis de conclure un accord<br />
avec un groupe issu de la communauté qui avait<br />
exprimé des préoccupations sur les processus de<br />
recrutement et d’achats locaux<br />
Nous avons développé nos efforts de<br />
communications, à l’interne puis à l’externe<br />
en rencontrant directement nos employés et<br />
les parties prenantes (autorités, communauté,<br />
secteur privé, ONGs etc.) ; mettant à disposition<br />
plusieurs nouveaux supports d’information,<br />
et en maintenant nos relations avec les<br />
journalistes. Ces derniers ont renforcé notre<br />
présence dans les media locaux et nationaux.<br />
Nous avons cependant quelques points à<br />
améliorer si nous voulons assurer une constance<br />
dans nos succès.<br />
Pour 2011, notre objectif est d’améliorer nos<br />
succès de 2010.<br />
Programme d’amélioration en continu : Nous<br />
mettrons les fondations d’un programme<br />
d’amélioration en continu. Nous devons<br />
notamment améliorer nos capacités<br />
d’exécution. Il nous faut pour cela affiner<br />
nos planifications et être rigoureux dans nos<br />
priorités. Nous devons assurer l’adhésion de nos<br />
collègues de travail par le biais d’un excellent<br />
leadership.<br />
Santé, Prévention des accidents,<br />
Environnement : la chance ne doit plus<br />
entrer en ligne de compte dans nos résultats.<br />
Il faudrait que nos performances soient<br />
entièrement dues à de meilleures analyses de<br />
risques, à une application des leçons apprises, à<br />
une bonne gestion de nos contractants et à un<br />
réel engagement de tous les employés.<br />
02
Ressources humaines : favoriser le travail<br />
d’équipe, assurer que nous avons les ressources<br />
pour réaliser nos priorités, renforcer le<br />
programme de formation, améliorer la<br />
gestion des talents ainsi que l’évaluation des<br />
performances, harmoniser les avantages sociaux<br />
du personnel<br />
Production : continuer le processus<br />
d’optimisation de nos équipements et de<br />
nos procédés pour réaliser notre programme<br />
d’accroissement graduel de notre production<br />
Relations avec la communauté : restructurer le<br />
dialogue permanent avec un processus renforcé<br />
d’engagement des parties prenantes, prévenir<br />
et résoudre les plaintes éventuelles de la<br />
communauté, réaliser nos engagements dans les<br />
accords que nous avions signés, renforcer notre<br />
processus de recrutement et d’achat local<br />
Message du Président<br />
Biodiversité : appuyer la mise en place de<br />
la stratégie Impact positif net (NPI) sur la<br />
biodiversité et démarrer effectivement les<br />
travaux de réhabilitation dans ce cadre<br />
Approvisionnement : améliorer<br />
l’approvisionnement interne de la société et<br />
augmenter graduellement nos achats locaux.<br />
Finances : maitriser et réduire nos coûts,<br />
respecter nos obligations légales<br />
Nous ne pouvons cependant honorer nos<br />
engagements sociaux sans l’adhésion des<br />
parties prenantes, surtout celle des autorités et<br />
de ses partenaires et celle de la communauté.<br />
Nous espérons ainsi pour 2011 une<br />
amélioration de la réalisation des obligations<br />
et engagements des parties prenantes, en<br />
particulier dans le domaine du leadership, de<br />
la planification régionale, de la gestion de la<br />
distribution fiscale et de l’utilisation des taxes,<br />
des redevances et ristournes et de la gestion du<br />
développement économique.<br />
03
QMM en bref<br />
QMM au sein du Groupe <strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong><br />
<strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong> comprend 5 principaux groupes de produits plus 2 groupes de supports. QMM appartient<br />
au groupe Diamants et Minéraux.<br />
Aluminium<br />
Cuivre<br />
Groupe de<br />
produits<br />
Diamants et<br />
Minéraux<br />
<strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong><br />
Fer et Titane<br />
QMM<br />
Energie<br />
<strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong><br />
Minerai de fer<br />
Groupe de<br />
support<br />
Techniques et<br />
Innovations<br />
Exploration<br />
Envergure<br />
QMM est détenue à 80% par <strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong> et à 20%<br />
par le gouvernement Malgache. La Compagnie<br />
va extraire de l’ilménite et du zirsill (du zircon<br />
mélangé à de la sillimanite) à partir d’un<br />
gisement de sables minéralisés reparti sur 3<br />
secteurs totalisant 6000 ha : Mandena, Petriky<br />
et sainte Luce. Ces gisements comptent des<br />
réserves de 75 millions de tonnes d’ilménite<br />
suffisantes pour assurer plus de 40 ans de<br />
production.<br />
04
Les infrastructures<br />
Mandena est le premier secteur exploité après<br />
la décision d’investissement prise en 2005. Les<br />
travaux de construction des infrastructures ont<br />
débuté en 2006. Un investissement total de 931<br />
millions USD a été nécessaire, se répartissant<br />
comme suit :<br />
• 675 Million s USD pour les infrastructures<br />
minières<br />
• 256 Millions USD pour la construction du<br />
Port d’Ehoala dont 35 Millions USD financés<br />
par la Banque Mondiale.<br />
L’extraction des minerais a débuté en 2009<br />
Utilisation des<br />
produits<br />
Nous retrouvons le bioxyde de titane, extrait<br />
de l’ilménite, en produit fini dans notre<br />
quotidien. Il est principalement utilisé dans<br />
la construction automobile, l’industrie des<br />
peintures, les matériaux de construction et,<br />
dans une moindre mesure, dans la fabrication<br />
du plastique et du papier. Les pays émergeants<br />
(Chine, Amérique Latine, Inde) sont les<br />
principaux consommateurs et constituent 70 à<br />
80% de la demande.<br />
Le zircon est surtout utilisé dans les fonderies<br />
réfractaires et tient ainsi un rôle non<br />
négligeable sur le marché de la construction<br />
(travaux publics, construction de navires,<br />
etc.). Les pays émergeants sont également les<br />
premiers consommateurs.<br />
Le zircon est aussi utilisé dans la production<br />
des carreaux de céramiques et des articles<br />
sanitaires. Il entre également dans la<br />
fabrication des écrans de télévision et les<br />
moniteurs d’ordinateurs car il protège contre<br />
les rayons X nocifs. Raffiné, il est utilisé dans<br />
diverses applications électroniques, pour la<br />
fabrication de bijoux et de plusieurs produits<br />
industriels.<br />
QMM en bref<br />
05
QMM en bref<br />
Les ressources<br />
humaines<br />
Durant la phase de construction, environ<br />
4 500 emplois ont été créés. Ce chiffre a<br />
diminué graduellement au fur et à mesure du<br />
départ des entrepreneurs pour se stabiliser aux<br />
environs de 1500 employés dont actuellement<br />
557 travaillant directement pour QMM.<br />
Employés travaillant<br />
directement pour QMM<br />
557<br />
% employés malgaches 93,9<br />
% employés cadres<br />
malgaches<br />
26,2<br />
% Femmes 14,5<br />
Communauté et<br />
biodiversité<br />
QMM a mis en place un programme social<br />
et environnemental dès le début de ses<br />
activités. La Société a établi dans ce cadre des<br />
partenariats avec des ONGs, associations et<br />
bailleurs de fonds afin de mettre en œuvre<br />
plusieurs initiatives. L’objectif était de gérer<br />
les impacts négatifs ainsi que les retombées<br />
positives générés par les activités de QMM.<br />
Depuis, nous travaillons activement à l’atteinte<br />
d’un impact positif net sur la biodiversité,<br />
et une contribution positive au niveau de<br />
la qualité de vie de la population. Le but est<br />
d’améliorer le bien-être de l’homme et de viser<br />
progressivement le développement durable de<br />
la région de l’Anosy.<br />
L’usine flottante et la drague<br />
dans le bassin de Mandena<br />
06
Le Port d’Ehoala<br />
La convention de concession globale pour la<br />
gestion et l’exploitation du port d’Ehoala a été<br />
signée le 24 mars 2006 entre l’Agence Portuaire<br />
Maritime et Fluviale (APMF) et l’entreprise<br />
concessionnaire Port d’Ehoala SA, une filiale à<br />
part entière de QMM.<br />
QMM exporte à partir de ce nouveau port du<br />
Sud de l’ilménite et du zirsill. En appui à ses<br />
opérations, QMM utilise cette installation pour<br />
l’importation de carburant et l’acheminement<br />
d’équipements, d’engins, de matériels et<br />
de pièces de rechange nécessaires au bon<br />
fonctionnement de l’exploitation minière.<br />
Comme le Port d’Ehoala est d’utilité publique,<br />
le quai principal n’est utilisé par les minéraliers<br />
qu’environ 2 à 3 jours par mois. Le reste du<br />
temps, les 3 quais du port peuvent être utilisés<br />
par les opérateurs économiques.<br />
Le Port d’Ehoala pallie au manque<br />
d’infrastructures publiques de desserte dans la<br />
région Anosy. En désenclavant la zone, le port<br />
ouvre la porte à une croissance économique<br />
dans un contexte d’économie mondialisée.<br />
QMM en bref<br />
07
Notre vision du développement durable<br />
Notre approche de l’entreprise<br />
Les quatre valeurs fondamentales de <strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong> sont : responsabilité,<br />
respect, travail d’équipe et intégrité. Les règles de conduite du Groupe,<br />
qui s’inspirent de ces valeurs, réaffirment notre engagement envers notre<br />
responsabilité sociale.<br />
A l’instar des autres membres du Groupe, QMM entreprend ses affaires<br />
suivant ces règles de conduite. Les actions de QMM se fondent ainsi sur<br />
des valeurs déclinées des valeurs fondamentales du Groupe, à savoir<br />
la prévention des accidents, les employés, les communautés et les<br />
clients. Ces actions sont menées suivant des standards et procédures qui<br />
engendrent des comportements conformes au code de conduite mondiale<br />
Notre contribution au<br />
développement durable<br />
L’efficacité de notre contribution au développement durable dépend<br />
principalement de 4 facteurs : la compréhension du contexte local,<br />
les performances opérationnelles de la Compagnie, les performances<br />
opérationnelles des parties prenantes et la qualité de nos engagements<br />
sociaux.<br />
1. Le contexte socio-économique et environnemental de la région<br />
Dès son implantation dans la région, QMM a entrepris une étude<br />
d’impacts sociaux et environnementaux (EISE) que les activités de<br />
l’entreprise pourraient avoir sur la région. Parallèlement, la Société avait<br />
appuyé le Comité Régional de Développement à élaborer un schéma<br />
de développement régional (SDR), décliné par la suite en plans de<br />
développement régionaux.<br />
EISE et SDR nous ont permis d’avoir une connaissance approfondie des<br />
réalités et besoins régionaux, et d’élaborer nos programmes d’activités.<br />
Cette connaissance du contexte est régulièrement mise à jour pour<br />
que nos prises de décisions et la planification de nos activités puissent<br />
toujours être en phase avec la réalité de notre milieu d’implantation.<br />
2. Les obligations légales de QMM<br />
L’octroi du permis environnemental était soumis à des obligations de<br />
QMM vis-à-vis de l’Etat malgache.<br />
La Société avait l’obligation d’éliminer, d’atténuer ou de compenser tout<br />
impact négatif que ses activités pourraient avoir sur la région. QMM<br />
devait ainsi soumettre à la validation des autorités compétentes un plan<br />
de gestion environnemental du Projet (PGEP) qui conditionnerait l’octroi<br />
du permis environnemental. Le PGEP identifie les impacts négatifs à<br />
gérer mais aussi les retombées positives à maximiser.<br />
Le PGEP est complété par la suite par des Plans de gestions<br />
environnementaux sectoriels (PGES) qui indiquent comment QMM<br />
entend mettre en œuvre les mesures préconisées dans le PGES.<br />
08
D’autres permis ont été requis depuis, soumis<br />
à d’autres obligations, pour que la société soit<br />
conforme à toutes les lois en vigueur dans le<br />
pays. QMM doit remplir toutes ses obligations<br />
légales car elles conditionnent ses performances<br />
opérationnelles.<br />
3. Les obligations légales des parties<br />
prenantes<br />
L’Etat et la région sont légalement responsables<br />
du développement social, économique et<br />
environnemental du pays. Ils sont redevables<br />
devant la population de leurs performances<br />
opérationnelles en la matière. Même s’ils<br />
travaillent avec divers partenaires non<br />
gouvernementaux, une bonne gouvernance<br />
dans la gestion des affaires étatiques et un<br />
leadership sans faille dans tous les domaines<br />
du développement sont des pré-requis pour<br />
l’atteinte des objectifs.<br />
4. Les engagements sociaux<br />
• Instauration d’un dialogue permanent avec<br />
les parties prenantes<br />
• Maximisation du contenu local (achats et<br />
recrutement)<br />
• Intégration harmonieuse au sein de<br />
la communauté hôte par l’utilisation<br />
d’infrastructures communes telles que les<br />
infrastructures d’eau et d’électricité, un<br />
centre de formation professionnel, des<br />
infrastructures sportives, etc.<br />
• Mise en œuvre d’un programme de<br />
développement intégré<br />
• Objectif d’un impact positif net en matière<br />
d’environnement<br />
Cette contribution appuiera non seulement le<br />
développement d’une économie parallèle à celle<br />
de la mine, mais surtout un développement<br />
durable de la communauté hôte.<br />
Ce rapport s’articule autour des 4 facteurs cidessus.<br />
Notre vision du développement durable<br />
Au-delà de ses obligations légales, QMM a<br />
souscrit à des engagements sociaux afin de<br />
contribuer efficacement à l’amélioration des<br />
conditions de vie des communautés voisines :<br />
09
contexte régional<br />
Le contexte socio-économique<br />
et environnemental<br />
La région Anosy fait partie des régions les<br />
moins développées de <strong>Madagascar</strong>.<br />
• Le PIB régional par habitant est de 14,5%<br />
inférieur au PIB par habitant de <strong>Madagascar</strong>.<br />
• Le niveau de santé de la population est<br />
relativement faible, le personnel insuffisant<br />
et les infrastructures vétustes.<br />
• Le niveau d’éducation des individus est<br />
insuffisant pour répondre aux exigences des<br />
emplois qualifiés disponibles. Le taux de<br />
chômage atteint 2,8%<br />
• La zone est enclavée. 5,7% des routes sont<br />
impraticables pendant la majeure partie<br />
de l’année, 43,4% ne sont praticables que 9<br />
mois sur 12, et seulement 51% peuvent être<br />
utilisées sur toute l’année 1 . D’autre port, le<br />
port de Bazaribe est obsolète et dangereux à<br />
cause des épaves de navires naufragés<br />
• La biodiversité est unique. Mais dans un<br />
milieu où la survie de la majorité rurale<br />
dépend des ressources de la forêt, cette<br />
biodiversité est menacée.<br />
Dans ce contexte, le principal défi était pour<br />
QMM de mettre en place une entreprise<br />
rentable dont les retombées sociales,<br />
économiques et environnementales seront<br />
positives, afin de contribuer significativement<br />
au développement durable de la région et du<br />
pays. Cela exige, entre autres, de développer des<br />
synergies tout au long du processus.<br />
Une décennie avant la décision<br />
d’investissement, QMM avait commencé à<br />
collaborer activement avec les autorités et les<br />
acteurs de développement régionaux et locaux<br />
afin de poser les bases de ce développement.<br />
C’est ainsi qu’un schéma et un Plan de<br />
développement régional ont été élaborés par le<br />
CRD 2 sous financement de l’Etat et des bailleurs<br />
de fonds comme la Banque Mondiale; QMM y<br />
a également apporté ses contributions. C’est<br />
dans ce cadre que QMM et Port d’Ehoala ont été<br />
identifiés comme moteurs du développement<br />
économique de l’Anosy<br />
QMM s’était aussi inséré dans des initiatives et<br />
des dynamiques de développement nationales,<br />
régionales et locales afin de mettre en commun<br />
les ressources humaines, techniques et<br />
financières disponibles et maximiser ainsi les<br />
impacts des actions.<br />
QMM avait en outre mis en œuvre<br />
un programme socio-économique et<br />
environnemental dans les années 90, en<br />
collaboration avec des partenaires étatiques,<br />
techniques et financiers. Ce programme<br />
touchait, entre autres, les domaines de la<br />
protection environnementale, de la santé,<br />
de l’éducation et de l’enseignement, des<br />
infrastructures sociales, du bien-être des<br />
ménages, de l’entreprenariat.<br />
Ces activités ont été développées et entreprises<br />
afin de contribuer à la mise en place<br />
d’un environnement social, économique,<br />
professionnel et juridique qui maximiserait la<br />
rentabilité du projet ainsi que les retombées<br />
positives pour la région. 3 acteurs essentiels<br />
sont cependant requis pour la réussite des<br />
actions : les autorités et la communauté, les<br />
bailleurs et QMM<br />
La crise politique de 2009 a entrainé la<br />
suspension de presque toute assistance des<br />
bailleurs internationaux. Le déclin socioéconomique<br />
qui s’ensuivit a eu des impacts sur<br />
la Compagnie et a compliqué ses relations avec<br />
les parties prenantes. QMM est devenue l’une<br />
des seules sources d’investissement et l’une<br />
des seules opportunités dans la région Anosy.<br />
Nous étions la cible de toutes sortes de critiques<br />
publiques, non seulement celles relatives à nos<br />
propres défis, mais également celles relatives à<br />
de plus larges déceptions hors de notre contrôle.<br />
QMM et Port d’Ehoala n’ont plus été considérés<br />
comme les moteurs mais comme le véhicule<br />
entier du développement durable.<br />
1 in Plan régional de développement, 2005.<br />
2 Comité régional de développement<br />
10
Nos obligations légales<br />
Nos performances<br />
opérationnelles<br />
Ressources humaines<br />
Profil des employés<br />
1570 personnes travaillent pour QMM dont 1013 sont employés par<br />
les entrepreneurs et 557 occupent des postes permanents au sein de la<br />
Compagnie et du Port d’Ehoala. Sur les 557 employés permanents :<br />
– 39 (7%) sont des expatriés<br />
– 356 (75,91%) ont été embauchés localement et<br />
– 162 (34,54%) viennent d’autres régions de l’ile.<br />
600<br />
500<br />
518<br />
553<br />
557<br />
400<br />
300<br />
308<br />
322<br />
356<br />
200<br />
100<br />
160<br />
188<br />
162<br />
0<br />
50<br />
43<br />
39<br />
Nombre employés Locaux Déplacés Expatriés<br />
2008 2009 2010<br />
Statistique sur les employés depuis 2008<br />
12
Recrutement<br />
Le processus de recrutement de QMM figure<br />
parmi les sujets de critiques de la communauté.<br />
Nous avons renforcé nos procédures afin de<br />
satisfaire à la fois les besoins de transparence<br />
de la communauté, la maximisation du contenu<br />
local et les exigences qualitatives de chaque<br />
poste à pourvoir.<br />
Un guichet unique de recrutement a été mis en<br />
place. Ce guichet est géré par le Service régional<br />
de l’emploi et de la formation professionnelle.<br />
Les offres d’emplois sont affichées dans les<br />
lieux publics : dans les locaux de la Région, au<br />
Service de l’emploi, à la Chambre de Commerce<br />
et de l’Industrie, à la Commune urbaine de Fort<br />
Dauphin et sur les tableaux d’affichage des 11<br />
Fokontany (Quartiers) de Fort Dauphin.<br />
Les premiers tris des dossiers ainsi que les<br />
tests écrits sont sous la co-responsabilité du<br />
Guichet unique et de QMM. Cependant, en<br />
temps qu’employeur, QMM aura la prérogative<br />
de procéder aux tests et entrevues finaux et de<br />
choisir les candidats retenus pour les postes. A<br />
compétences égales, QMM donnera la priorité<br />
aux candidats locaux résidents, conformément<br />
à ses engagements.<br />
Les autres candidats seront notifiés par écrit des<br />
raisons pour lesquelles ils n’ont pas été retenus.<br />
Relation avec les employés<br />
L’objectif est d’instaurer un dialogue permanent<br />
avec les employés afin de créer un climat de<br />
confiance. Les délégués du personnel et les<br />
partenaires de support en Ressources Humaines<br />
(HR Business partners) assurent cette interface<br />
employés/employeurs. L’élection des délégués<br />
du personnel s’est déroulée cette année avec un<br />
taux de participation de 75%. Les partenaires de<br />
support en Ressources Humaines (HR Business<br />
partners) ont bénéficié d’une formation sur la<br />
législation du travail.<br />
Développement professionnel des employés<br />
Formation<br />
En 2010, le Service formation a réalisé 10 688<br />
heure/homme répartis comme suit :<br />
Ces formations ont été organisées à <strong>Madagascar</strong><br />
et à l’extérieur.<br />
Modules<br />
Heure/Homme<br />
Santé, Prévention des<br />
4 875<br />
accidents, Environnement<br />
Accueil et induction 1 680<br />
Compétences techniques<br />
1 631<br />
professionnelles<br />
Compétences techniques en<br />
1 358<br />
opération<br />
Leadership 1 144<br />
Total 10 688<br />
D’autre part, tous les superviseurs expatriés<br />
en fin de contrat ont pu être remplacés par des<br />
malgaches après quelques années de transfert<br />
de compétences et selon le plan de relève<br />
élaboré en début d’exploitation.<br />
Système intégré de gestion des talents (SIGT)<br />
Le SIGT comporte 3 volets :<br />
• La gestion de la performance<br />
• Le plan de développement<br />
• La gestion des talents<br />
Le premier volet, mis en place en 2009, a<br />
permis une évaluation transparente et juste<br />
des employés cadres selon les objectifs fixés et<br />
consentis en début d’exercice. Les 2 derniers<br />
volets ont été mis en place en 2010.<br />
Nos obligations légales<br />
Les employés, avec le support et la validation<br />
de leurs supérieurs hiérarchiques, ont identifié<br />
dans leur plan de développement les formations<br />
dont ils auront besoin selon leur plan de<br />
carrière. Ces plans de formation sont revus<br />
périodiquement et modifiés selon les besoins.<br />
Le volet gestion des talents a permis de faire la<br />
prospection des talents disponibles au sein de la<br />
Compagnie ainsi que l’évaluation des faiblesses<br />
des employés.<br />
13
Nos obligations légales<br />
Le service Formation s’est basé sur le plan de<br />
développement et la gestion des talents des<br />
employés pour planifier les formations de<br />
l’année.<br />
Santé, Prévention des accidents,<br />
Environnement<br />
Santé et Hygiène Industrielle<br />
Notre objectif Zéro maladies professionnelle<br />
reste d’actualité et la santé de nos employés<br />
ainsi que de leur famille demeure une priorité.<br />
Nous effectuons ainsi une surveillance médicale<br />
périodique des employés potentiellement à<br />
risques.<br />
Prévention des accidents<br />
Notre vision qui consiste à avoir au sein de<br />
notre organisation une culture de sécurité<br />
interdépendante n’est pas encore à notre portée<br />
mais nous poursuivons avec plus de conviction<br />
notre démarche pour un environnement de<br />
travail sans accident.<br />
Sur l’année 2010, QMM détient encore l’une des<br />
meilleures performances sécurité de la division<br />
Diamants & Minéraux Industriels du groupe <strong>Rio</strong><br />
<strong>Tinto</strong>, avec ses 2 millions d’heures travaillées<br />
sans accidents avec perte de temps.<br />
Nous avons également créé un service<br />
de dépistage volontaire VIH au centre de<br />
santé Antok’Aina. 12 conseillers formés par<br />
l’Institut National de la Santé Publique et<br />
Communautaire sont prêts à prendre en charge<br />
les employés et leur famille.<br />
Nous avons en outre intégré des employés<br />
des sociétés contractantes dans l’équipe des<br />
champions « bien-être » afin de multiplier la<br />
diffusion des messages de santé et de bien-être<br />
au sein de la communauté. 32 champions ont<br />
été formés en technique de communication par<br />
l’institut ITEM.<br />
Nous avons aussi formé des spécialistes<br />
nationaux en radioprotection et nous<br />
accueillons des stagiaires locaux au sein du<br />
département SPE.<br />
Le tableau ci-dessous résume nos activités<br />
courantes en matière de santé et d’hygiène<br />
industrielle.<br />
Surveillance des employés aux différents contaminants:<br />
poussière, bruit, radiation (objectif zéro maladie<br />
professionnelle)<br />
Planification familiale et prévention contre l’IST/VIH-<br />
SIDA<br />
Activité continue<br />
32 000 préservatifs distribués<br />
Prévention des maladies diarrhéiques et parasitaires<br />
5 000 flacons de Sûr’ Eau distribués<br />
Visites médicales péridiques et visites d’embauche<br />
Plus de 1 250 visites<br />
14
Environnement<br />
Ce département assure la conformité des<br />
opérations minières par rapport aux normes<br />
et règlementation nationales ainsi qu’aux<br />
standards environnementaux de <strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong>.<br />
Il est aussi le garant des engagements<br />
environnementaux consignés dans le cahier<br />
de charges du projet (PGEP, PGES), gage du<br />
développement harmonieux et durable de<br />
la région Anosy. Ces engagements visent<br />
à maintenir l’intégrité du milieu où vit la<br />
communauté.<br />
Le département Environnement est l’interface<br />
privilégiée de la compagnie vis-à-vis des entités<br />
nationales et régionales qui sont en charge du<br />
contrôle de la mise en application des différents<br />
programmes de suivi (CSER, CLL, SDD).<br />
La connaissance et la participation active de<br />
chaque employé dans l’application des mesures<br />
pour minimiser les impacts de l’opération sur<br />
l’environnement constituent déjà une atteinte<br />
partielle des objectifs fixés.<br />
D’autres réalisations ont marqué l’année 2010 :<br />
• Contribution active à la mise en place avec<br />
le CSER, d’un mécanisme de résolution des<br />
plaintes émises par la communauté ainsi<br />
que des études techniques y afférentes<br />
• Opérationnalisation du processus interne de<br />
suivi des indicateurs<br />
• Surveillance des mesures consignées dans<br />
le PGES à travers les travaux des différents<br />
comités de suivi des indicateurs et du<br />
comité de surveillance des mesures<br />
• Suivi des paramètres sociaux et<br />
économiques et de la mise en œuvre des<br />
différentes mesures recommandées par le<br />
PGES<br />
Service d’Urgences<br />
La brigade d’urgence a été sollicitée à plusieurs<br />
reprises à des missions de lutte contre des feux<br />
domestiques au sein des communautés ainsi<br />
qu’à des dizaines d’opération d’extinction de<br />
feux de brousse autour de la zone de Mandena.<br />
Afin d’impliquer le comité de gestion (COGE),<br />
les membres ont été formés sur la lutte contre<br />
les feux de brousse.<br />
Un projet de création d’une caserne de pompiers<br />
dans la ville de Fort-Dauphin a également été<br />
lancé. La Commune urbaine, le Ministère des<br />
Forces Armées, la Direction départementale de<br />
la Protection Civile de l’Ile de la Réunion ainsi<br />
que QMM collaborent à la mise en œuvre de ce<br />
projet.<br />
Nos obligations légales<br />
L’équipe du Service<br />
d’urgences<br />
15
Nos obligations légales<br />
Production minière<br />
Nous avons eu une année de production<br />
complète en 2010. Notre production a<br />
significativement augmenté, comparée à celle<br />
de 2009. Toutefois. Nous n’avons cependant<br />
pas pu atteindre totalement le volume de<br />
production escompté car nos équipements et<br />
nos procédés sont en cours d’optimisation. Ce<br />
processus d’optimisation fait partie du cycle<br />
habituel de développement d’un projet de cette<br />
envergure.<br />
Nous avons surtout mis l’accent sur<br />
l’amélioration de nos capacités en maintenance<br />
et une meilleure gestion de nos actifs.<br />
D’autre part, nous avons préparé la mise<br />
en place d’un procédé d’extraction à sec<br />
en complément de la drague. Ce procédé<br />
d’extraction à sec sera testé et mis en place à<br />
partir de 2011. Nous pourrons ainsi assurer<br />
une alimentation continue de l’usine flottante<br />
et atteindre nos objectifs de production pour<br />
2011.<br />
Nous avions confirmé notre plan de production<br />
permettant d’atteindre d’une manière graduelle<br />
notre rythme de croisière<br />
En outre, suite aux recommandations de l’ONE,<br />
nous avons créé un nouveau service responsable<br />
500000<br />
450000<br />
400000<br />
350000<br />
300000<br />
250000<br />
200000<br />
287 000<br />
473 000<br />
150000<br />
100000<br />
160 000<br />
50000<br />
0<br />
2009 2010 Prévision 2011<br />
Production d’ilménite (tonnes)<br />
25000<br />
20000<br />
22 000<br />
15000<br />
10000<br />
12 600<br />
5000<br />
0<br />
1 000<br />
2009 2010 Prévision 2011<br />
Production de zirsill (tonnes)<br />
16
de la gestion de l’eau et des déchets selon les<br />
normes de <strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong> et les réglementations en<br />
vigueur.<br />
Nous travaillons également avec le Comité<br />
de gestion (COGE) de Mandena pour faire<br />
respecter le Plan d’aménagement et de Gestion<br />
des ressources naturelles (PAG). Ce plan a<br />
été élaboré par le COGE et QMM. Il définit<br />
l’accès permanent des communautés dans la<br />
zone de Mandena et permet ainsi de réduire<br />
les risques d’accidents. Dans le cadre de<br />
cette collaboration, une équipe de suivi et de<br />
sensibilisation et des panneaux de signalisation<br />
ont été mis en place autour de la zone.<br />
Nos obligations légales<br />
Ensachage du zirsill<br />
17
Nos obligations légales<br />
Systèmes de gestion<br />
Nous visons la transparence, l’intégrité,<br />
l’efficacité et l’efficience dans la gestion de<br />
notre entreprise. Nous avons adopté des<br />
pratiques et mis en place des outils pour nous<br />
permettre d’assurer une gestion rigoureuse de<br />
nos affaires.<br />
C’est ainsi que nous avons un comité d’audit<br />
et de conformité qui examine les systèmes de<br />
contrôle interne concernant les finances, la<br />
comptabilité, la conformité opérationnelle,<br />
juridique et éthique.<br />
activités pétrolières et minières. L’EITI compare<br />
les paiements effectués par les sociétés avec<br />
ceux reçus par le gouvernement. Les résultats<br />
sont publiés auprès du grand public dans un<br />
rapport annuel.<br />
QMM et la Région publient un communiqué<br />
conjoint auprès de la population locale et des<br />
autorités à chaque paiement des redevances et<br />
ristournes versées par QMM à l’Etat.<br />
Finances<br />
Nous avons de même mis en place en 2008 le<br />
<strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong> Business Solution (RTBS). Le RTBS est<br />
une initiative lancée par <strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong> en 2005.<br />
C’est un ensemble de standards de processus de<br />
gestion intégré et informatisé basé sur le logiciel<br />
SAP. Il uniformise et standardise la gestion au<br />
sein du Groupe, augmentant ainsi l’efficacité et<br />
l’efficience. Nous avons réalisé quelques 1500<br />
heures de formation autour de RTBS. 80% des<br />
employés l’utilisent et ce pourcentage ne cesse<br />
de s’accroitre<br />
Nous avons aussi mis en place le lieu de travail<br />
visuel. Il s’agit de permettre à chaque employé<br />
de visualiser ses objectifs et à son équipe de<br />
chercher avec lui des solutions aux problèmes<br />
rencontrés. Le lieu de travail visuel est un outil<br />
qui permet de responsabiliser chaque employé,<br />
et ainsi de le valoriser. Grâce à cet outil, les<br />
objectifs de la Haute direction sont traduits<br />
jusqu’au plus bas de la hiérarchie pour que<br />
chaque employé puisse comprendre l’impact de<br />
sa réussite ou de son échec sur l’entreprise.<br />
SPEAK-OUT continue à être fonctionnel depuis<br />
2008 où il a été implanté chez QMM. C’est un<br />
système de rapport téléphonique qui fournit<br />
aux employés et contractants du Groupe <strong>Rio</strong><br />
<strong>Tinto</strong> un moyen indépendant et confidentiel<br />
de soulever les problèmes graves ainsi que des<br />
comportements inappropriés auprès de la haute<br />
direction.<br />
Nous sommes également membre fondateur de<br />
l’Extractive Industries Transparency Initiative<br />
(EITI) à <strong>Madagascar</strong>. C’est une coalition de<br />
gouvernements, de sociétés privées, de groupes<br />
venant de la société civile, d’investisseurs et<br />
d’organisations internationales. L’objectif est<br />
d’améliorer la transparence des revenus des<br />
La réduction de couts, le renforcement de la<br />
capacité organisationnelle et la maîtrise du<br />
système RTBS étaient nos objectifs pour l’année<br />
2010.<br />
Nous avons focalisé nos efforts sur la révision de<br />
nos contrats, dans le cadre d’une recherche d’un<br />
intérêt commun entre les contractants et notre<br />
compagnie. Des résultats ont été obtenus mais<br />
ces efforts continueront en 2011.<br />
En 2009, nous avons procédé au recrutement de<br />
l’équipe. En 2010, nous avons analysé les tâches<br />
qui incombent au département pour pouvoir le<br />
structurer en conséquence.<br />
Grâce au système de télédéclaration mis en<br />
place à la Direction générale des impôts,<br />
toutes nos déclarations d’impôts (TVA, IRSA,<br />
etc.) sont informatisées. Le système réduit les<br />
éventuels erreurs et fraudes fiscales. Nous avons<br />
également pu maitriser RTBS au niveau de la<br />
comptabilité.<br />
Approvisionnement<br />
Nous choisissons nos fournisseurs selon<br />
des critères objectifs tels que la sécurité,<br />
la prévention des accidents, le respect de<br />
l’environnement, la qualité, l’excellence<br />
technique, la fiabilité, le service et le prix.<br />
Nous avons ainsi lancé une campagne de préqualification<br />
de nos fournisseurs locaux et<br />
nationaux.<br />
En 2010, nous avons eu un volume d’achats<br />
national de plus de 43 millions de dollars, dont<br />
plus de 5 millions de dollars pour la région de<br />
l’Anosy.<br />
18
Communication et affaires externes<br />
Nous organisons régulièrement des séances<br />
d’informations/événements auprès de nos<br />
parties prenantes : les autorités nationales,<br />
les autorités régionales, les autorités locales,<br />
les partenaires nationaux et internationaux,<br />
les media, les communautés, la diaspora et<br />
les employés. Nous multiplions les supports<br />
d’information papier, électronique et<br />
audiovisuels afin d’atteindre toutes ces entités.<br />
Nous avons également contribué à la mise en<br />
place d’une chambre des mines à <strong>Madagascar</strong><br />
ainsi que du comité d’appui aux grandes mines.<br />
Nos obligations légales<br />
Les bureaux de Mandena<br />
19
Nos obligations légales<br />
Port d’Ehoala<br />
Les obligations légales du Port d’Ehoala sont<br />
consignées dans la convention de concession<br />
signée en 2006 :<br />
• permettre l’acheminement de nos produits<br />
vers leurs destinations finales<br />
• assurer une mission de service public auprès<br />
des opérateurs économiques pour leurs<br />
activités d’importation et d’exportation.<br />
Les statistiques 2010 du Port dépassent<br />
largement les objectifs en matière de trafic<br />
maritime. 120 navires de toute catégorie ont<br />
accosté au port alors que les prévisions étaient<br />
de 80. Ces escales se repartissent comme suit :<br />
• 10 escales de navire ilménite<br />
• 41 escales de navires porte-containers<br />
• 44 escales de navires de pêche<br />
• 6 escales de navires tankers<br />
• 2 escales de navires de croisières (1550<br />
passagers)<br />
• 17 escales de navires divers<br />
En 2010, nous avons également manutentionné<br />
5178 containers dont, entre autres :<br />
• 992 conteneurs de riz et d’aide humanitaire<br />
à l’importation<br />
• 850 conteneurs de sisal et mica à<br />
l’exportation<br />
• 521 conteneurs pour QMM (Zirsill et<br />
équipement)<br />
• 252 conteneurs de ciment à l’importation<br />
Nous améliorons constamment nos prestations<br />
grâce au système de feedback qui a été<br />
instauré : chaque escale nous donne ainsi<br />
matière à parfaire la suivante. C’est dans ce<br />
cadre que nous avons, par exemple, renforcé<br />
l’éclairage au port afin de disposer d’un service<br />
de manutention de nuit pour les navires portecontainers,<br />
comme cela est déjà pratiqué avec<br />
l’ilmenite.<br />
D’autre part, nous disposons actuellement<br />
d’un mode de calcul tarifaire simple, rapide et<br />
transparent. L’APMF, notre organisme de tutelle<br />
a félicité Port d’Ehoala au cours de sa validation<br />
au niveau du Conseil d’administration. Ce<br />
mode de calcul moderne s’inspire de celui des<br />
grands ports et utilise, entre autres, une assiette<br />
de taxation appelé GRT ou Gross tonnage. Il<br />
va servir de modèle pour les autres ports de<br />
<strong>Madagascar</strong>.<br />
Le schéma directeur des 400 ha de la zone<br />
économique attenante au port a été finalisé<br />
et déposé pour validation auprès de l’Agence<br />
Portuaire Maritime et Fluvial (APMF) en juillet<br />
2010. Ce schéma directeur suggère l’importance<br />
d’un statut de port franc pour maximiser les<br />
retombées de la zone économique.<br />
20
Nos obligations légales<br />
Les douaniers après leur visite à bord du navire de<br />
croisière MSC Sinfonia le 28 mars 2010<br />
21
Nos obligations légales<br />
Relations communautaires<br />
L’instauration d’un mécanisme de dialogue permanent efficace avec les communautés reste un défi<br />
pour QMM. Les réalisations de 2010 vont dans ce sens avec la validation et l’opérationnalisation<br />
du mécanisme de gestion des plaintes. C’est un outil légal et participatif qui devrait permettre de<br />
recueillir les plaintes émanant de la population et les diriger vers l’entité responsable du sujet de la<br />
plainte.<br />
Plaintes déposées<br />
auprès des<br />
diverses entités<br />
ONE: centralisation des<br />
plaintes, organisation<br />
réunion avec Région,<br />
ONE/CSER, QMM, pour<br />
examen des plaintes<br />
Rejet de la plainte<br />
et clarification des<br />
faits auprès de la<br />
population<br />
Faits non avérés<br />
ou non fondés<br />
Descente sur terrain<br />
pour vérification des<br />
faits et du bien fondé<br />
des plaintes<br />
Faits avérés<br />
et bien fondés<br />
Communiqué conjoint par Région, ONE/CSER, QMM<br />
Envoi de rapport<br />
mensuel sur le<br />
traitement des<br />
plaintes par QMM à la<br />
Région, ONE/CSER<br />
CLL et SLD: diffusion<br />
des informations<br />
relatives à la plainte<br />
Plaignants satisfaits<br />
Plainte réglée<br />
Transfert des plaintes<br />
auprès de QMM pour<br />
règlement<br />
Proposition de<br />
mesures appropriées<br />
par QMM<br />
Validation technique par CSER et<br />
Région.<br />
Consultation de la communauté<br />
concernée.<br />
Proposition de mesures à intégrer dans<br />
le PGES concerné par CSER/Région.<br />
Mise en oeuvre des mesures et suivi<br />
Plainte non réglée<br />
Responsabilité<br />
établie<br />
Plaignants<br />
non satisfaits<br />
Expertise par QMM<br />
pour prouver que la<br />
plainte n’est pas de sa<br />
responsabilité<br />
Non responsabilité<br />
prouvée<br />
Recherche de<br />
solutions par<br />
la Région et les<br />
services techniques<br />
déconcentrés<br />
Plainte résolue<br />
Plaignants<br />
satisfaits<br />
Recours aux instances<br />
de médiation: Commune,<br />
Région, Comité National<br />
des Mines<br />
Plaignants non<br />
satisfaits<br />
Recours au tribunal<br />
22
Afin de familiariser les communautés à ce mécanisme, des présentations<br />
théâtrales sur le thème ont été organisées dans les 11 Fokontany de Fort<br />
Dauphin et les commues rurales environnantes, en collaboration avec<br />
l’ONE.<br />
Pour être efficace, cet outil devrait fonctionner en tandem avec les<br />
structures de dialogue (SDD) mis en place depuis 1998. Il existe<br />
actuellement 5 SDD mises en place l’ONE et QMM :<br />
• La SDD de la zone de Mandena regroupant Ampasy Nahampoana et<br />
Mandromondromotra<br />
• La SDD de la zone portuaire regroupant les Fokontany Ilafitsinanana<br />
et Masianaky<br />
• La SDD de la zone Petriky regroupant les communes rurales de<br />
Manambaro, de Sarisambo et d’Ankaramena<br />
• La SDD de la zone Sainte-Luce regroupant les communes rurales de<br />
Mahatalaky et d’Iaboakoho.<br />
• La SDD de la zone urbaine de Fort Dauphin et d’Ambinanibe.<br />
Cette structure est couplée avec le Comité local de liaison (CLL)<br />
qui rassemble les représentants des opérateurs économiques, des<br />
associations confessionnelles, des notables et des journalistes.<br />
Nos obligations légales<br />
Les SDD ont pour mandat de collecter les doléances et desiderata de la<br />
population et de les faire passer à travers le mécanisme de gestion des<br />
plaintes. Les SDD transmettent en retour à la population les informations<br />
émanant de QMM et assure le suivi des utilisations des taxes minières<br />
versées à la commune.<br />
Pour diverses raisons, les SDD n’ont pas encore pu pleinement<br />
jouer leur rôle d’interface. L’ONE et QMM ont recommencé en<br />
2010 la redynamisation de ses membres sur ce rôle en vue de leur<br />
opérationnalisation en 2011.<br />
Représentation théâtrale<br />
dans la commune rurale de<br />
Mandromondromotra sur<br />
le thème de l’utilisation du<br />
mécanisme de gestion des<br />
plaintes<br />
23
Nos obligations légales<br />
Biodiversité<br />
Nos objectifs en matière de biodiversité<br />
découlent de nos obligations légales qui<br />
figurent dans le PGEP (Plan de Gestion<br />
Environnementale du Projet) ainsi que dans<br />
les PGES (Plans de gestion environnementale<br />
sectoriels). Le but est d’éviter, d’atténuer ou de<br />
réparer tout impact négatif que nous causons<br />
à notre environnement et de maximiser tout<br />
impact positif. Nous sommes également tenus<br />
de nous conformer aux normes et standards<br />
de <strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong> à travers le BAP (Plan d’action sur<br />
la biodiversité) et le PGUT (Plan de gestion et<br />
d’utilisation des terrains). Le but est d’atteindre<br />
un impact positif net sur la biodiversité. La<br />
durabilité ainsi que la fiabilité du respect de<br />
ces engagements sont garanties par nos règles<br />
d’éthique et de moralité définies dans nos<br />
politiques.<br />
d’atténuation et de réparation des impacts<br />
sur la faune et la flore marine, aquatique<br />
et terrestre. Pour 2010 ces activités<br />
concernent :<br />
o La transformation des zones de<br />
conservation de Mandena, Petriky<br />
et sainte Luce en Nouvelle Aire<br />
Protégée. Du fait de leur nouveau<br />
statut, ces zones sont désormais<br />
propriété de l’Etat même s’ils<br />
sont dans le périmètre minier de<br />
QMM. Les 3 zones hors gisement<br />
minier de Tsitongambarika,<br />
Ambatotsirongorongo et Mahabo<br />
à Vangaindrano bénéficient du<br />
nouveau Arrêté de protection<br />
temporaire<br />
Réalisations<br />
• Notre plus grande réalisation en 2010<br />
est la finalisation du BAP. Ce document<br />
contenant plus d’une centaine d’indicateurs<br />
nous permettra de gérer à long terme nos<br />
obligations et nos engagements.<br />
• Nous avons également participé activement<br />
dans la résolution des litiges avec les<br />
communautés en apportant des expertises<br />
et/ou en fournissant des réponses<br />
scientifiques et techniques aux questions<br />
environnementales.<br />
• Aucune espèce n’a été déclarée disparue<br />
à cause du projet depuis l’implantation<br />
de QMM dans la zone. Les résultats<br />
des recherches biologiques appliquées<br />
entreprises par nos techniciens ne cessent<br />
d’enrichir nos connaissances. Nous venons<br />
encore de découvrir une dizaine de<br />
nouvelles espèces de plantes endémiques<br />
de Fort Dauphin. Couplée avec le BAP, ces<br />
connaissances nous aident à améliorer<br />
continuellement nos activités d’élimination,<br />
o Les activités courantes du<br />
département : reboisement, permis<br />
de perturbation, suivi de la faune<br />
et de la flore, suivi des indicateurs<br />
énumérés dans le PGEP et les PGES.<br />
Une attention particulière a été<br />
donnée à la gestion des écosystèmes<br />
aquatiques, ce qui a conduit à la<br />
création d’un service responsable de<br />
cette gestion<br />
• Nous avons aussi finalisé la rédaction<br />
du PGUT ou LUMP incluant le plan et le<br />
système de gestion d’utilisation des terrains<br />
• Dans le cadre des activités additionnelles,<br />
nous continuons à fournir des plants<br />
d’arbres pour les activités de reboisement<br />
du Ministère de l’Environnement et des<br />
Forêts. Nous avons participé au congrès<br />
international de la botanique. Nous avons<br />
également organisé 2 évènements : les<br />
Journées d’observation des oiseaux à<br />
Sarisambo et la Foire aux fleurs Vakivogny.<br />
24
Nos obligations légales<br />
L’équipe de plongeurs<br />
responsable du suivi de la<br />
biodiversité marine<br />
25
Rôle des parties prenantes<br />
Performances opérationnelles<br />
des parties prenantes<br />
Responsabilités partagées<br />
L’Etat et la région sont les premiers responsables du développement de<br />
la région. Le contexte les oblige néanmoins à collaborer avec tous les<br />
acteurs de développement afin d’atteindre cet objectif.<br />
Dans le document de politique Notre approche de l’entreprise, <strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong><br />
reconnaît qu’il incombe à ses entreprises minières de s’assurer que<br />
leurs pratiques apportent à la région qui les accueille un progrès<br />
durable sur les plans économiques, social et environnemental. QMM ne<br />
peut cependant avoir les impacts escomptés que si les actions qu’elle<br />
entreprend s’insèrent dans des initiatives, des dynamiques ou des<br />
programmes régionaux intégrés de développement.<br />
Des échanges entre les parties prenantes ont débouchés sur un certain<br />
nombre de décisions et de propositions pour une synergie des actions et<br />
des impacts palpables au niveau de la région.<br />
Structures de concertation<br />
Outre les structures gouvernementales régionales, la région Anosy a<br />
déjà son Comité Régional pour le Développement (CRD) qui a élaboré le<br />
schéma et le plan de développement régional. Il s’agit aujourd’hui de le<br />
redynamiser pour que les acteurs de développement puissent disposer<br />
d’une plateforme de concertation et de coordination des actions de<br />
développement. QMM pourrait ainsi travailler étroitement avec cette<br />
structure pour apporter un appui effectif aux efforts de développement.<br />
Structure de dialogue<br />
Afin d’assurer pleinement son rôle légal, la région souhaite plus de<br />
dialogue avec ses principaux partenaires. QMM a répondu favorablement<br />
à cette sollicitation en participant à la création des structures de liaison<br />
avec les parties prenantes. Un dialogue constructif serait, en effet,<br />
bénéfiques pour le développement de la région. Ces échanges devraient<br />
cependant être basés sur la transparence et une volonté commune de<br />
considérer les intérêts publics.<br />
Il faudrait ainsi que les structures d’échanges actuelles et futures soient<br />
renforcées de telle sorte que :<br />
• les membres qui les composent soient réellement représentatifs de la<br />
communauté dans son ensemble et que<br />
• les membres soient professionnels dans leur respect des opinions des<br />
entités qu’ils représentent et dans le rapport qu’ils font auprès de ces<br />
dernières.<br />
26
Comité de pilotage<br />
QMM ainsi que d’autres acteurs ont mis en œuvre ou participé dans<br />
plusieurs projets/programmes de développement. Pour que ces activités<br />
puissent avoir réellement un impact sur le développement nous<br />
voudrions suggérer la création d’un comité de pilotage pour chaque<br />
projet/programme. Ces comités seraient composés de représentants des<br />
autorités, des communautés, des entités non gouvernementales et de<br />
QMM.<br />
Budget participatif<br />
Comme son nom l’indique, ce budget est élaboré conjointement par<br />
le Maire et les administrés. C’est un processus «de participation et de<br />
proposition» à la base, qui a pour objectif de promouvoir la transparence<br />
et la gestion responsable des revenus issus du secteur extractif, tel que<br />
QMM. Le principal résultat attendu est l’intégration dans le budget<br />
communal des priorités formulées au niveau de la population et des<br />
Fokontany. La commune rurale d’Ampasy Nahampoana a déjà adopté le<br />
budget participatif.<br />
Rôle des parties prenantes<br />
Fondation minière pour le<br />
développement<br />
Selon le Code minier, la Région et les 3 communes limitrophes de QMM<br />
sont les bénéficiaires directes des ristournes minières de la Compagnie.<br />
Dans un souci de développement effectif, équilibré et juste pour<br />
l’ensemble de la population de l’Anosy, QMM souhaite recommander<br />
la mise en place d’une fondation minière pour le développement en<br />
collaboration avec quelques partenaires de développement. Il s’agit<br />
de capitaliser une partie des ristournes. Ce capital placé sur le marché<br />
financier pourra générer des intérêts qui permettront :<br />
• de participer significativement à la lutte contre la pauvreté, en<br />
finançant des communautés plus élargies, et<br />
• d’assurer la péréquation dans la distribution des bénéfices au<br />
niveau des ménages et des communautés ainsi que la pérennité du<br />
financement au-delà de la vie de la mine.<br />
Pour assurer la transparence, la fondation serait gérée par un conseil<br />
d’administration composé de membres désignés par les parties prenantes<br />
« Fort Dauphin a élaboré son plan de développement régional<br />
bien avant mon mandat. QMM est l’une des entreprises qui<br />
pourrait nous aider à réaliser ce plan. Il s’agit pour nous de<br />
tirer profit des 50 ans de présence de la Compagnie dans la<br />
Région en concluant des partenariats gagnant-gagnant.»<br />
Randriantefiarison G. Venance<br />
Chef de Région Anosy<br />
27
Nos contributions au développement durable<br />
Les engagements sociaux de<br />
la Compagnie<br />
Communautés<br />
Nous avons créé en 2010 un service Ingénierie sociale et développement<br />
durable. Sa principale mission est de regrouper nos investissements<br />
communautaires afin de créer des synergies et de capitaliser les impacts.<br />
Ce service est, entre autres, en charge des 2 principaux programmes<br />
de développement communautaire de QMM : le Programme de<br />
développement intégré (PDI) et le Programme Fagneva. Il est également<br />
responsable de l’élaboration de la politique et de la stratégie du<br />
développement durable de QMM et de la préparation de la fondation<br />
minière.<br />
Programme de développement intégré (PDI)<br />
Le PDI est un programme s’étalant sur 3 années. Il s’adresse aux<br />
communes limitrophes de Fort Dauphin. L’objectif est de redynamiser<br />
l’économie locale. Des activités génératrices de revenus ont été<br />
identifiées avec les communautés et mises en œuvre pour diversifier et<br />
améliorer leurs revenus :<br />
• Travaux HIMO (Haute intensité de main d’œuvre)<br />
• Riziculture<br />
• Cultures maraîchère<br />
• Marcottage de letchis<br />
• Apiculture<br />
• Filière piments<br />
• Pépinière villageois<br />
• Aménagement forestier<br />
• Elevage porcins<br />
• Aviculture<br />
• Artisanat<br />
• Petit outillage<br />
• Petit atelier bois<br />
• Ecotourisme<br />
• Culture de maïs<br />
• Pêche<br />
• Ombilliculture<br />
• Anguilliculture<br />
L’objectif des bénéficiaires est de produire des extrants de qualité pour la<br />
région et de réduire la dépendance vis-à-vis des produits extérieurs.<br />
QMM a investi 700 000 USD en 2010 dans le Programme. Le PDI<br />
contribue à l’amélioration des revenus d’environ 2000 ménages.<br />
28
Quelques activités génératrices de revenus entreprises<br />
dans le cadre du PDI.<br />
De haut en bas et de gauche à droite: ombilliculture,<br />
riziculture, broderie, pépinière, apiculture, artisanat, petit<br />
outillage, aviculture, élevage porcins<br />
29
Nos contributions au développement durable<br />
Programme Fagneva<br />
L’année 2010 a été marquée par le lancement<br />
du programme Fagneva. C’est un programme<br />
communautaire initié par QMM et qui s’étalera<br />
sur 5 ans. Il est mis en œuvre par un comité de<br />
pilotage composé par la Région, la Commune<br />
urbaine de Fort Dauphin, l’Organisme public<br />
de coopération intercommunal (OPCI), le PIC et<br />
QMM.<br />
Le programme se base sur les enjeux régionaux<br />
définis dans le schéma de développement<br />
régional (SDR). Il est également en cohérence<br />
avec les différents documents de planification<br />
des partenaires : plan d’urbanisme directeur<br />
(PUDi), plan régional de développement (PRD),<br />
plan communal de développement (PCD).<br />
Au-delà d’une contribution volontaire au<br />
développement durable, le programme<br />
Fagneva, littéralement « Porte-flambeau »,<br />
reflète la conception que QMM a de son rôle,<br />
ainsi que ceux des autres parties prenantes<br />
dans le développement de Fort Dauphin. Cette<br />
conception repose sur 3 éléments : un partage<br />
clair des responsabilités, un partenariat effectif<br />
et des actions durables.<br />
Dotation de 9 motocyclettes et d’une voiture 4X4 à la<br />
Police Nationale et à la Gendarmerie nationale dans le<br />
cadre du Projet Tolagnaro Milamy<br />
Le programme Fagneva comprend 6 projets<br />
pour 2010 :<br />
• Projet Fihamy : Jeunesse, sport et culture<br />
• Projet Tolagnaro Marevaky : embellissement<br />
et assainissement de la ville de Fort<br />
Dauphin<br />
• Projet Fagnoitsy : économie<br />
• Projet Vasia : éducation<br />
• Projet Tolagnaro Milamy : sécurité publique<br />
et routière<br />
• Projet Fagnina : gouvernance<br />
QMM contribue au démarrage des projets,<br />
mais les parties prenantes travaillent déjà sur<br />
une stratégie qui permettrait aux autorités de<br />
participer aux financements et pérenniser ainsi<br />
les actions. Parmi les solutions envisagées figure<br />
la réinjection d’une partie des redevances et<br />
ristournes minières dans les projets.<br />
Le programme Fagneva a été lancé au mois de<br />
juillet 2010<br />
Départ du semi-marathon, première activité organisée<br />
par les responsables du Projet Fihamy<br />
Photo de groupe avec Jean François Turgeaon apres la<br />
cérémonie de remise de table-bancs à l’école primaire<br />
publique d’Andrakaraka construite par QMM. Ces<br />
matériels ont été remis dans le cadre du projet Vasia<br />
30
Création d’emplois et renforcement de<br />
capacités<br />
Forage à Sainte Luce<br />
QMM privilégie les collaborations avec les<br />
membres de la communauté environnante<br />
dans les travaux de forage du site de Sainte<br />
Luce. C’est ainsi que 3 associations villageoises<br />
composées de 13 femmes assurent en<br />
alternance la restauration des employés sur<br />
site. Elles font un chiffre d’affaire annuel de<br />
35 000 USD et leurs bénéfices sont estimés<br />
à 15 000 USD brut. Ces associations ont été<br />
préalablement formées en Sécurité, Prévention<br />
des accidents et Environnement (SPE).<br />
D’autre part, les embauches sont<br />
prioritairement locales. Seuls les emplois<br />
qui requièrent des capacités inexistantes sur<br />
place font l’objet d’une embauche externe. Ces<br />
employés embauchés sur place reçoivent des<br />
formations pratiques sur terrain.<br />
Activités environnementales<br />
QMM est membre fondateur, et membre actif,<br />
du Task force de la biodiversité à Fort-dauphin.<br />
Ce Task force regroupe toutes les entités<br />
œuvrant dans la conservation de la biodiversité<br />
dans la région.<br />
Outre la protection de l’environnement et<br />
la restauration du paysage, les activités du<br />
département Biodiversité génèrent aussi<br />
des emplois pour la communauté. Outre<br />
les employés directs du département, nous<br />
employons sur une base régulière plus de<br />
100 personnes issues des communautés<br />
environnantes pour assurer la réalisation<br />
des activités courantes. La mise en place<br />
des nouvelles aires protégées (NAP) promeut<br />
l’écotourisme régional.<br />
En outre, plus de 10 associations travaillent<br />
avec nous. Elles font un chiffre d’affaires<br />
d’environ 70 million d’Ar par an. Ces<br />
associations locales ont acquis des expériences<br />
sur la conservation de l’environnement et sont<br />
devenues indépendantes dans leur domaine<br />
d’intervention : pépiniéristes, éclusiers,<br />
brigadier, animateurs environnementaux, etc.<br />
Nos partenaires s’engagent avec nous dans ce<br />
développement durable de Fort-Dauphin. Nos<br />
partenaires étatiques (Ministère de tutelle et la<br />
Direction Régionale de l’Environnement et des<br />
Forêts) nous octroient les permis nécessaires<br />
à nos activités. Nous pouvons également<br />
compter sur leurs contributions techniques ou<br />
financières dans des activités spécifiques :<br />
• Dans le cadre du programme<br />
de conservation (faune)<br />
d’Ambatotsirongorongo, FAFAFI est le<br />
maitre d’œuvre. Sur les 50 000 USD de<br />
financement, le PNUD a alloué 40 000 USD<br />
et QMM a contribué en nature pour environ<br />
10 000 USD<br />
• QMM a initié depuis quelques années<br />
un projet de publication d’un Guide des<br />
arbres de la forêt littorale du Sud-est de<br />
<strong>Madagascar</strong>. Le Royal Botanical Garden Kew<br />
finance entièrement la publication de cet<br />
ouvrage.<br />
• Pour désenclaver la zone et promouvoir<br />
l’écotourisme à Ambatotsirongorongo, la<br />
commune rurale de Sarisambo a initié un<br />
projet d’entretien routier à travers le Fond<br />
d’Entretien Routier (FER)<br />
• L’organisation des Journées d’observation<br />
des oiseaux est réalisée avec une<br />
collaboration technique de l’ONG Asity<br />
Les foreurs de Sainte Luce<br />
Nos contributions au développement durable<br />
31
Nos contributions au développement durable<br />
Economie<br />
Impôts, taxes, redevances et ristournes<br />
minières<br />
L’impact le plus direct que nous avons sur<br />
l’économie nationale, régionale et communale<br />
est l’augmentation des recettes fiscales<br />
QMM a payé en 2010 6 837 114 000 Ariary ou<br />
3 240 000 US$ d’impôts, taxes, redevances et<br />
ristournes minières (voir tableau ci-dessous).<br />
La redevance minière est la somme versée<br />
au profit des diverses administrations et<br />
autres organismes centraux. Les ristournes<br />
représentent les sommes perçues au profit<br />
des Provinces Autonomes, des Régions et des<br />
Communes.<br />
Suivant le décret no 2006-910 1 , la ristourne<br />
payée par QMM se partage comme suit :<br />
30% pour la Région Anosy, 60% pour les<br />
communes concernées (Ampasy Nahampoana,<br />
Mandromondromotra, et Tolagnaro) et 10%<br />
retenus pour le compte de l’ancienne province<br />
de Toliara.<br />
QMM a également des impacts sur l’économie<br />
régionale et nationale par le biais de ses<br />
achats locaux. Ainsi, nous avons dépensé<br />
42 834 032Ar (20 300 USD) à <strong>Madagascar</strong> dont<br />
10 185 965Ar (4820 USD) dans la région Anosy<br />
et 32 652 067Ar (15475 USD) dans d’autres<br />
régions du pays.<br />
Nous contribuons également aux rentrées de<br />
devises à <strong>Madagascar</strong>. En 2010, nous avons<br />
dépensé un peu plus de 50 millions de dollars.<br />
Ce montant est comptabilisé dans la balance de<br />
paiement de <strong>Madagascar</strong>.<br />
_______________________<br />
1. Décret fixant les modalités d’application de la Loi n 0 99-022 du 19 août<br />
portant Code minier modifiée par la Loi n 0 2005-021 du 17 octobre 2005<br />
Impôts et taxes Ariary (1000) USD (1000)<br />
IRSA (Impôt sur le revenu salarial assimilé) des employés nationaux<br />
et expatriés<br />
3 879 878 1839<br />
IRCM (Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers) 1 494 1<br />
TFT (Taxe forfaitaire sur les transferts) et IBS (impôt sur les bénéfices<br />
des sociétés) entreprises non résidentes<br />
725 444 344<br />
FAM (Frais d’administration minière) 187 200 89<br />
Permis et redevances divers (Frais de conservation et de permis de<br />
construire payés aux services publics locaux)<br />
Taxes/véhicules et visa de passeport ou cartes de résidents des<br />
expatriés<br />
3 111 1<br />
11 127 5<br />
Redevances et ristournes minières 1 677 695 795<br />
Droits divers et autres impôts et taxes 222 777 106<br />
TVA sur les biens et services locaux (TVA sur facturation des divers<br />
clients du Port d’Ehoala)<br />
128 389 61<br />
TOTAL 6 837 114 3 240<br />
Départ d’une cargaison<br />
d’ilménite vers le Port<br />
d’Ehoala<br />
32
Port d’Ehoala<br />
Malgré le contexte de crise économique actuel,<br />
le port a véritablement joué son rôle de moteur<br />
du développement de la Région et du pays :<br />
• Le volume des importations et des<br />
exportations a augmenté par rapport à<br />
2009. Les opérateurs économiques ainsi<br />
que les consommateurs en sont les premiers<br />
bénéficiaires<br />
• L’arrivée des navires de croisière a généré<br />
un nombre considérable d’emplois : guides,<br />
traducteurs, artistes locaux, nettoyage de<br />
la ville, etc. Même pour une courte période,<br />
beaucoup de secteurs économiques en ont<br />
profité : bureaux de changes, restauration,<br />
location de véhicules, transports (taxis),<br />
artisanat, agences de tourisme.<br />
• Les recettes douanières ont décuplé dès<br />
l’ouverture du port en 2009. Ces recettes<br />
sont générées par les droits de douanes, les<br />
TVA sur les marchandises, les taxes diverses<br />
et les TVA sur les produits pétroliers, les<br />
droits de navigation et les redevances<br />
versées à l’Etat sujettes à TVA, les TVA sur<br />
les prestations portuaires.<br />
115 940 843<br />
101 373 059<br />
511 350 622<br />
1 679 428 591<br />
3 641 972 610<br />
2006 2007 2008 2009 2010<br />
Evolution des recettes douanières en Ariary.<br />
Source: Service des Douanes de Fort Dauphin<br />
Nos contributions au développement durable<br />
Les 3 quais du Port<br />
33
Nos contributions au développement durable<br />
La contribution du Port au développement<br />
durable de la région sera multipliée avec<br />
l’utilisation effective de la zone de 400ha<br />
attenante et avec l’octroi attendu du statut<br />
de Port Franc. Cette zone accueillera les<br />
investisseurs dès 2012.<br />
Afin sensibiliser les opérateurs locaux sur les<br />
opportunités du port et de la zone industrielle,<br />
des visites ont été organisées en collaboration<br />
avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie<br />
ainsi que de l’Economic Development Board<br />
of <strong>Madagascar</strong> (EDBM). Une cinquantaine<br />
d’opérateurs ont répondu à l’invitation et ont<br />
émis leur souhait de voir de telles initiatives se<br />
répéter plus souvent.<br />
Visite des opérateurs économiques au Port d’Ehoala<br />
34
Microfinances<br />
L’IFRA (Institution Financière de la Région<br />
Anosy), a été créée à l’initiative de quelques<br />
entrepreneurs, des banques, des particuliers<br />
et de QMM. Après 3 années d’exercice et après<br />
s’être assuré du bon fonctionnement des<br />
activités, QMM a transféré la jouissance de<br />
ses 5% d’actions d’un montant total de 25 888<br />
USD à 3 associations villageoises des quartiers<br />
suburbaines de Fort Dauphin (Ambinanibe,<br />
Lohalovoka, Ilafitsinanana). Ce transfert a fait<br />
de ces bénéficiaires les premiers villageois<br />
malgache propriétaires d’une banque. Une<br />
clause dans ce transfert permet de s’assurer<br />
que ces actions ne seront pas vendues mais<br />
permettront à ces associations de bénéficier de<br />
tous les avantages qu’un actionnaire pourrait<br />
attendre de ses actions.<br />
Montant des encours<br />
QMM continue cependant ses appuis<br />
en siégeant parmi le comité d’octroi<br />
de financement et au sein du Conseil<br />
d’administration. Malgré la crise nationale<br />
l’IFRA a pu augmenter le montant des<br />
financements octroyés : si ce montant était<br />
de 282 millions d’Ariary en 2009, il est à<br />
837millions en 2010. Pour la même période,<br />
environ 180 dossiers ont été étudiés. Les<br />
résultats sont très satisfaisant vu la jeunesse de<br />
l’institution : le seul recours au tribunal sur 1<br />
dossier s’est conclu à l’amiable sans préjudice<br />
majeur pour les 2 parties.<br />
2009 2010 Total cumulé<br />
Type de crédit Nb Montant Nb Montant Nb Montant %<br />
Transport 11 92 212 830 21 166 160 000 32 258 372 830 23<br />
Nos contributions au développement durable<br />
Commerce 10 64 500 000 28 162 633 333 38 227 133 333 20<br />
Immobilier locatif 7 44 000 000 18 146 700 000 25 190 700 000 17<br />
Institutions de<br />
microfinances<br />
- 0 2 129 724 583 2 129 724 583 12<br />
Autres services 5 61 456 761 9 65 573 332 14 127 030 093 11<br />
Tourisme, hôtellerie,<br />
restauration<br />
1 4 000 000 5 78 000 000 6 82 000 000 7<br />
Exportation - 0 2 50 000 000 2 50 000 000 4<br />
Transformation 1 13 033 333 3 20 540 000 4 33 573 333 3<br />
Agriculture 1 3 084 488 3 10 640 333 4 13 724 821 1<br />
Distribution - 0 1 7 853 960 1 7 853 960 1<br />
Total 36 282 287 412 92 837 825 541 128 1 120 112 953 100<br />
Tableau récapitulatif des financements octroyés par<br />
l’IFRA en 2009 et 2010.<br />
35
Nos contributions au développement durable<br />
Education / Formation<br />
Formation professionnelle<br />
QMM a mis en œuvre en 2010 un programme<br />
d’apprentissage sur 4 filières : Production<br />
industrielle, Mécanique industrielle, Electricité<br />
industrielle et Laboratoire minéralogique. Ce<br />
programme est réalisé en collaboration avec le<br />
Centre Régional de Formation Professionnelle<br />
et Technique Anosy (Le CRFPTA) et l’alliance<br />
française. Le CRFPTA assure la formation<br />
technique des apprentis, QMM assure les<br />
séances pratiques au sein de l’usine de<br />
Mandena, et l’Alliance française dispense<br />
des formations de la langue française. Le<br />
programme s’adresse aux jeunes bacheliers<br />
de Fort Dauphin. QMM a octroyé aux 20<br />
premiers apprentis une bourse jusqu’à la fin<br />
de leur formation qui a duré une année. Une<br />
partie de ces apprentis travailleront chez QMM<br />
conformément à l’évolution des besoins de la<br />
Compagnie. Une autre partie enrichira le bassin<br />
des compétences disponibles dans la région.<br />
Encadrement d’étudiants<br />
QMM accueille et encadre des étudiants<br />
chercheurs malgaches et étrangers dans ses<br />
départements. Le département Biodiversité<br />
a, par exemple, assisté environ 200 étudiants<br />
depuis notre implantation dans la région.<br />
Les résultats des études entreprises par ces<br />
étudiants nous sont présentés et viennent<br />
enrichir nos connaissances en la matière.<br />
Bourses et infrastructures<br />
En 2010, nous avons octroyé 8 bourses à de<br />
jeunes bacheliers qui vont poursuivre des<br />
études supérieures dans les domaines de la<br />
maintenance et des laboratoires. Nous avons<br />
ainsi octroyé 60 bourses d’études depuis 2003<br />
où nous avons commencé à en faire bénéficier<br />
les jeunes de Fort Dauphin.<br />
D’autre part, nous avons doté l’école primaire<br />
publique d’Andrakaraka de table-bancs pour les<br />
salles de classe et de 20 tôles pour la toiture.<br />
Nous avons également réhabilité un<br />
établissement préscolaire à Amparihy. La<br />
disponibilité d’une telle infrastructure dans<br />
un quartier défavorisé permet à beaucoup de<br />
mères de prendre un emploi pour améliorer les<br />
revenus du ménage.<br />
36
Les apprentis en formation théorique au CRFPTA<br />
Contributions au développement durable<br />
31
<strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong><br />
QIT <strong>Madagascar</strong> <strong>Minerals</strong> S.A.<br />
Villa 3H – Lot II J 169<br />
Ivandry<br />
BP 4003<br />
101 Antananarivo<br />
<strong>Madagascar</strong><br />
<strong>Rio</strong> <strong>Tinto</strong><br />
QIT <strong>Madagascar</strong> <strong>Minerals</strong> SA<br />
Mandena<br />
BP 225<br />
614 Fort-Dauphin<br />
<strong>Madagascar</strong><br />
T +261 20 22 425 59