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Nos obligations légales
Relations communautaires
L’instauration d’un mécanisme de dialogue permanent efficace avec les communautés reste un défi
pour QMM. Les réalisations de 2010 vont dans ce sens avec la validation et l’opérationnalisation
du mécanisme de gestion des plaintes. C’est un outil légal et participatif qui devrait permettre de
recueillir les plaintes émanant de la population et les diriger vers l’entité responsable du sujet de la
plainte.
Plaintes déposées
auprès des
diverses entités
ONE: centralisation des
plaintes, organisation
réunion avec Région,
ONE/CSER, QMM, pour
examen des plaintes
Rejet de la plainte
et clarification des
faits auprès de la
population
Faits non avérés
ou non fondés
Descente sur terrain
pour vérification des
faits et du bien fondé
des plaintes
Faits avérés
et bien fondés
Communiqué conjoint par Région, ONE/CSER, QMM
Envoi de rapport
mensuel sur le
traitement des
plaintes par QMM à la
Région, ONE/CSER
CLL et SLD: diffusion
des informations
relatives à la plainte
Plaignants satisfaits
Plainte réglée
Transfert des plaintes
auprès de QMM pour
règlement
Proposition de
mesures appropriées
par QMM
Validation technique par CSER et
Région.
Consultation de la communauté
concernée.
Proposition de mesures à intégrer dans
le PGES concerné par CSER/Région.
Mise en oeuvre des mesures et suivi
Plainte non réglée
Responsabilité
établie
Plaignants
non satisfaits
Expertise par QMM
pour prouver que la
plainte n’est pas de sa
responsabilité
Non responsabilité
prouvée
Recherche de
solutions par
la Région et les
services techniques
déconcentrés
Plainte résolue
Plaignants
satisfaits
Recours aux instances
de médiation: Commune,
Région, Comité National
des Mines
Plaignants non
satisfaits
Recours au tribunal
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