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Schouelbuet 2010-2011 - Käerjeng

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Gemeng Käerjeng<br />

ne sera pas facturé (exception: ni les heures, ni le repas seront facturés en cas de présentation d’un<br />

certificat médical pour la journée concernée).<br />

Participation financière des parents<br />

Depuis le 1 er mars 2009, la participation financière des parents est gérée par le Règlement grand-ducal<br />

du 13 février 2009 instituant le système «chèque-service accueil». Les parents qui désirent bénéficier<br />

du système «chèque-service accueil» peuvent y adhérer auprès de l’Administration Communale de<br />

Bascharage. Ils doivent, avant toute inscription pour un des services offerts par la Maison Relais,<br />

se procurer une carte d’adhésion individuelle pour tout enfant à inscrire. Cette adhésion, délivrée<br />

par l’Administration Communale, est gratuite et vaut pour une durée de douze mois. Elle doit être<br />

renouvelée annuellement. A la demande des parents, les données peuvent être actualisées à tout<br />

moment. Sur la carte d’adhésion se trouvent les données individuelles: nom et prénom de l’enfant,<br />

son adresse, son matricule national, la date d’expiration.<br />

La valeur du chèque-service n’est pas inscrite sur cette carte. Un contrat d’adhésion, relevant l’accord<br />

des parents avec les modalités administratives prévues par le système et le traitement des données<br />

y relatif, contenant toutes les données à transmettre à l’opérateur, documentant pour les parents, la<br />

valeur chèque-service est à signer par les parents.<br />

L’Administration transmettra les données suivantes à l’opérateur: nom et prénom de l’enfant,<br />

matricule national de l’enfant, noms et prénoms des parents ou représentants légaux, adresse de<br />

l’enfant, adresse de facturation, rang de l’enfant dans le groupe des frères et soeurs bénéficiaires<br />

des prestations familiales, données sur le revenu, données sur la valeur du chèque-service, durée de<br />

l’adhésion, dates du début et de l’expiration, accord éventuel des parents pour l’établissement d’une<br />

domiciliation et la langue de communication choisie par les parents. Ce n’est qu’à partir de ce moment<br />

qu’une famille se présente à la Maison Relais pour faire une inscription aux prestations offertes par<br />

la Maison Relais. Ici le total des heures de présences et le total des repas pris par l enfant durant les<br />

semaines qui représentent un mois sont enregistrés par le prestataire (Maison Relais Bascharage)<br />

et ensuite communiquées à l’opérateur du «Chèque-Service Accueil».<br />

Les parents reçoivent chaque mois un décompte des prestations à payer.Pour plus d’informations la<br />

brochure du Chèque-Service Accueil est à votre disposition sur le site http://www.cheque-service.<br />

lu. Vous pouvez également contacter le Call Center du CSA en semaine de 13h30 à 18h00 au 8002-<br />

1112 (Administrations communales et prestataires au 8002-1113) ou par courrier électronique à<br />

helpdesk@chequeservice.lu. Vous trouvez de plus amples renseignements sur notre site internet<br />

www.maison-relais-bascharage.lu. Pour tout renseignement supplémentaire concernant notre Maison<br />

nous restons à votre disposition!<br />

Enfin nous tenons à préciser que la collaboration avec les parents est un aspect indispensable et<br />

souhaité dans notre projet pédagogique afin d’assurer le bien - être de l’enfant par un encadrement<br />

qualifié. Elle consiste notamment dans le respect mutuel sur la base des dispositions du contrat<br />

d’accueil et du règlement interne et dans des efforts éducatifs communs.<br />

Schoulbuet <strong>2010</strong> • <strong>2011</strong><br />

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