DOSSIER - Ordre des Experts-Comptables

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ÉVÉNEMENTS I Les experts-comptables se mobilisent, en faveur des TPE et PME, face à la crise À chaque difficulté, une solution adaptée… DIAGNOSTIC – IDENTIFICATION DES DIFFICULTÉS Insuffisance de fonds propres pour s’assurer un développement pérenne Stagnation ou baisse du chiffre d’affaires Impossibilité de se faire accompagner (conseils) faute de moyens financiers permettant de payer leurs honoraires Dégradation de votre cotation fournisseurs entraînant une réduction des délais de paiement par ces derniers ou un refus de livrer et/ou Problème de trésorerie dû à des délais de paiements des clients qui s’allongent ou à des impayés clients Refus de votre banquier de consentir un nouveau crédit ou des facilités de caisse nouvelles et/ou Renégociation des emprunts en les étalant, alors que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales Retard dans les paiements des dettes fiscales et sociales Retard dans les paiements des échéances des emprunts bancaires et/ou Dénonciation des concours bancaires par votre banquier uCourrier recommandé de votre banque u60 jours maximum pour trouver une solution DES RÉPONSES ADAPTÉES Trouver des fonds propres u www.capital-pme.oseo.fr avec Plate forme d’intermédiation permettant d’accéder à des investisseurs (réductions fiscales ISF et IR, loi TEPA et loi Dutreil) Point d’entrée unique u www.reseaucommandepublique.fr Permettant de disposer de tous les outils et d’un financement très rapide avec Réponse à la commande publique (MAPA et appels d’offres) Utiliser le temps libéré pour instaurer des groupes de travail internes avec réflexions de brainstorming sur les fondamentaux de l’entreprise et son positionnement, l’amélioration des capacités de production, de maîtriser des coûts et de qualité,… Mutualisation des risques avec Produit d’assurance « Fonds de prévention des difficultés des entreprises » incluse dans une assurance RC de mandature social. u remboursement des honoraires des experts en crise (experts-comptables, mandataires ad hoc, avocats,…) lors du déclenchement des procédures d’alerte légales et de la demande de mandat ad hoc ou conciliation. Financement exceptionnel des pouvoirs publics : u Plan de soutien PME Oséo u www.oseo.fr u Plan de relance qui prévoit le remboursement des crédits d’impôts (TVA, CIR, IS, carry-back) u www.relance.gouv.fr/-Relance-et-Entreprise.html Saisine du médiateur du crédit en ligne u www.mediateurducredit.fr Saisine de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) 1 à la Trésorerie Générale (une par département) pour un étalement de ses dettes avec un délai maximum de 36 mois. uTraitement accéléré en 24 heures avec un dossier simplifié en ligne. Dossier simplifié en trois pages en ligne sur www.mediateurducredit.fr 1. Plus d’inscription de privilège si accord CCSF Prise de rendez-vous auprès de la cellule Prévention au secrétariat du président du tribunal de Commerce pour demande de mandat ad hoc ou conciliation (confidentiel, pas de mention sur l’extrait de Kbis) upour étalement de l’emprunt bancaire restant sur une durée allongée (7 ans, 10 ans…). upour consolidation et étalement des concours bancaires. 10 Sic 273 AVRIL 2009
Programme 2009-2012 : reconnaissance, valeur et unité ! Quinze jours après avoir pris ses fonctions, la nouvelle équipe du Conseil Supérieur s’est réunie le 26 mars dernier pour débattre des grands projets qui définiront la mandature. Quelques semaines après les élections du 10 mars 2009, les nouveaux élus du Conseil Supérieur se sont réunis afin de discuter et d’approfondir les différentes propositions portées par Joseph Zorgniotti et son équipe tout au long du processus électoral. Une profession reconnue et valorisée Elargissement du périmètre d’activité au fiscal, au social et aux particuliers, reconnaissance de la signature de l’expert-comptable (mandat implicite, tiers de confiance, visa fiscal) : il s’agit là de signes que mérite notre profession. Or aujourd’hui, les dispositions relatives au visa fiscal ou encore à la transposition de la directive sur le blanchiment sont adoptées au détriment de la profession. Comment agir pour renverser la tendance ? Pour que la profession parvienne à mettre “ Dossiers décisifs et actions en cours La profession nous a clairement dit attendre plus de proximité de l’institution nationale qu’elle considère trop souvent comme éloignée. Pour améliorer son exercice quotidien, nous nous devons d’être à l’écoute de ses attentes afin d’améliorer notre action. en avant la valeur ajoutée qu’elle apporte tant aux entreprises clientes qu’aux pouvoirs publics, elle doit pouvoir mieux communiquer. Elle dispose pour cela d’un outil irremplaçable : le portail télédéclaratif « jedeclare.com » qui doit permettre de délivrer des statistiques aux décideurs économiques et politiques. Ceci à la condition D’ores et déjà, l’équipe du Conseil Supérieur réfléchit et travaille sur les dossiers importants pour la profession : u Le visa fiscal : la solution issue de la loi de finances pour 2009 n’est satisfaisante pour aucunes des parties prenantes. Une solution de consensus doit donc être rapidement trouvée dans le respect de chacun : c’est ce à quoi le Conseil Supérieur doit se consacrer. u La transposition de la directive service européenne : A cette occasion, le Conseil Supérieur et les syndicats représentatifs de la profession ont rencontré les pouvoirs publics pour faire valoir leur attachement aux points clefs pour la profession : prérogative, déontologie, diplôme, qualité, indépendance,… u Le blanchiment : la profession ayant fait l’objet d’un traitement inéquitable notamment vis-à-vis des professions juridiques, le Conseil Supérieur de concert avec ECF et l’IFEC a décidé d’un recours devant le Conseil d’Etat. u Le rapport Darrois : le Conseil Supérieur analyse les propositions et leur impact sur l’exercice professionnel avec pour perspective, le service rendu au client. Car c’est l’intérêt des entreprises qui doit avant tout être recherché. ” d’un développement du portail au moyen d’une nouvelle politique tarifaire. L’union fait la force La profession attend des institutions plus de proximité et d’efficacité. Pour cela le Conseil Supérieur doit se situer désormais dans une démarche d’évaluation coût/ efficacité de ses actions. Mais également, parvenir à une plus grande proximité avec les professionnels par l’entremise d’un contrôle qualité réaménagé. Enfin, un rapprochement avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes doit permettre de gagner en synergie et en efficacité pour une meilleure gestion des cotisations. Cotisations dont le système doit être révisé dans un esprit d’équité et d’unité. La cible “jeunes” : l’attractivité de la profession La profession doit mettre l’accent sur le recrutement de jeunes talents et ce à tous les niveaux. Elle doit être présente aussi bien auprès des lycéens que des étudiants dans les filières comptables (courtes ou longues) pour les attirer vers les cabinets. Cette attractivité passe tout particulièrement par une sensibilisation du corps enseignant mais également des parents. p AVRIL 2009 Sic 273 11
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