DOSSIER - Ordre des Experts-Comptables

u comment se retrouvent-ils in fine
dans l’environnement (fin de vie) ?
Dès lors s’ouvre une nécessaire
communication avec les fournisseurs
et les clients.
Hiérarchiser
Parce que les substances, formulations
et produits utilisés peuvent
être particulièrement nombreux, il
faut distinguer :
u les substances/matières/produits
prioritaires du fait de leur
caractère incontournable pour
l’activité, de leur contact direct
avec les personnes et de la quantité
annuelle utilisée.
u les substances/matières/produits
d’ores et déjà reconnus
comme dangereux ou susceptibles
de l’être et devant, quoi qu’il en
soit, être retirés ou remplacés. (On
sait qu’environ 3 000 substances
identifiées comme dangereuses
seront soumises à une procédure
d’autorisation stricte sans être
assurées de pouvoir rester sur le
marché.)
u les substances/matières/produits
qui pourront être substitués
si nécessaire, ou retirés, sans préjudice
pour l’activité ou sans investissement
conséquent.
Anticiper les différentes
alternatives
Les références prioritaires retenues
par l’entreprise sont alors soumises
à l’estimation suivante : (se
reporter au graphique ci-contre).
A chaque étape l’utilisateur doit se
poser la question de sa réalisation.
Dans la négative, un problème se
pose et l’utilisateur doit alors réfléchir
à un plan d’action.
Etablir un plan d’action
La résolution des problèmes les
plus importants peut nécessiter
une démarche de recherche et
développement, probablement
menée de façon collective au sein
Substance
dangereuse
ou préoccupante
Il existe un produit
de substitution
de catégorie non
dangereuse et
enregistrée
L'entreprise pourra
utiliser ce produit
dans ses process…
Anticiper les différentes alternatives
…moyennant
une mise en œuvre
à moindre coût
Le fournisseur
de cette substance
saura répondre
à la commande
en termes de quantité,
de qualité et de délais ?
A chaque étape
l’utilisateur doit
se poser la question
de sa réalisation.
Dans la négative,
un problème se pose
et l’utilisateur doit
alors réfléchir
à un plan d’action.
PLAN
D'ACTION
Non !
Cette alternative
est une solution
pérenne
à long terme
Substance estimée
non dangereuse
La substance
est préenregistrée
La substance sera
vraisemblablement
enregistrée d'ici 2010
après évaluation
suffisante
auprès de l'Agence
européenne
L'utilisation faite
par l'entreprise
est prévue
dans la fiche
de sécurité
de la branche professionnelle.
(Les clients sont sensibles aux
entreprises qui savent anticiper et
apporter une solution adaptée aux
nouveaux enjeux et au développement
durable.)
Quant aux produits de substitution
(biosolvants par exemple), la question
est de savoir si les procédés de
fabrication permettront à terme
de pourvoir à une demande croissante,
et ce sans impact négatif
pour l’environnement.
Par ailleurs, certaines substances
ne seront finalement pas enregistrées
du fait du caractère trop
onéreux de leur évaluation.
Et l’expert-comptable ?
Pour l’expert-comptable, il s’agit
d’abord de s’assurer qu’il n’y a pas
un risque concernant la continuité
d’exploitation de son client pour
sanctions ou défaut d’approvisionnement.
Ensuite, il procèdera à la
traduction comptable des impacts
potentiels tels que la valorisation
des stocks, la R&D, …
Pour développer son activité de
conseil, l’expert-comptable pourra
accompagner la mise en place de
la veille règlementaire qui consiste
pour l’entreprise à :
u s’enquérir régulièrement des
substances autorisées et enregistrées,
ainsi que des utilisations
déclarées ;
u s’assurer que le fournisseur
effectue les démarches nécessaires
à la sauvegarde des substances ou
qu’il est en état de proposer des
solutions de substitutions ;
u s’assurer que l’utilisation par
l’entreprise des substances et
matières concernées a bien été
déclarée, ou à défaut, prévoir de
notifier cette utilisation pour son
propre compte ;
u anticiper les disparitions de
matières ou produits et rechercher
d’ores et déjà des alternatives ;
u réviser la rédaction des contrats
d’approvisionnement et/ou de
ventes. Il conviendra à cette occasion
d’inclure dans les conditions
commerciales le respect de la procédure
d’enregistrement des substances
composant les produits ou
matières livrées.
Le cas échéant, ce sera aussi l’occasion
d’inciter l’entreprise à entamer
une réflexion plus large sur
son fonctionnement, sa manière
d’aborder l’avenir, de prendre en
compte les enjeux écologiques et
sociaux, et de gérer les nouveaux
risques. p
Pour plus d’informations, consultez
le livret « Reach en 10 minutes » sur
le site « www.acfci.cci.fr/environnement/
documents/REACHen10mn.pdf »,
et rendez-vous sur les sites suivants :
Bureau d’Évaluation des Risques Produits
et Agents, « www.berpc.fr/reach-info » ;
Iuclid (International uniform chemical
information database), « www.iuclid.eu »;
Agence européenne pour le suivi
de l’applicationdu règlement,
« http://echa.europa.eu/home_fr.asp »
AVRIL 2009 Sic 273 35