DOSSIER - Ordre des Experts-Comptables

les normalisateurs nationaux dans
le but de partager des ressources,
d’éviter du travail en double et
ainsi d’arriver à un consensus relativement
tôt dans la phase d’élaboration
des normes. Aujourd’hui
une soixantaine de pays dans le
monde ont approuvé les IPSAS.
Lorsqu’il établit des projets de
normes, l’IPSASB suit un processus
rigoureux, défini dans la
préface aux normes comptables
internationales du secteur public.
Il recueille les opinions du groupe
consultatif de l’IPSASB, des organismes
gouvernementaux, des
organisations membres de l’Ifac
et de leurs adhérents, ainsi que
du grand public. Les exposés sondages
des propositions de textes
sont affichés sur le site web et sont
largement distribués pour permettre
au public d’y apporter ses
commentaires.
L’IPSASB comprend dix-huit
membres originaires du monde
entier et lors de ses réunions, il
accueille également des observateurs
de plusieurs organismes
mondiaux, tels que la Banque
asiatique de développement, la
Commission européenne, Eurostat,
ASB, le Fonds Monétaire International,
l’Organisation pour la
Coopération et le Développement
Economique, les Nations Unies,
le Programme du Développement
des Nations Unies ainsi que la
Banque Mondiale.
Plan stratégique
Les travaux du conseil s’inscrivent
dans le cadre d’un plan stratégique
et opérationnel sur une période de
trois ans, de 2007 à 2009.
Les thèmes stratégiques identifiés
portaient alors sur :
u le cadre conceptuel du secteur
public ;
u des projets spécifiques au secteur
public, dont la convergence
avec les données statistiques de la
comptabilité nationale ;
ula convergence avec les IFRS ;
ula promotion et communication
sur le référentiel IPSAS.
Cadre conceptuel
Un exposé sondage, inspiré du
document de l’IASB, est en consultation
jusqu’au 31 mars 2009. Les
avis divergent quand il s’agit de
désigner le principal utilisateur de
l’information : s’agit-il de l’investisseur
privilégiant la rentabilité
à court terme, ou alors le citoyen,
représenté par son élu ? Du point
de vue retenu, dépendront les
caractéristiques du cadre.
Projets spécifiques
au secteur public
La comptabilité du secteur public
s’écarte sous certains aspects de
celle du secteur privé. Certaines
opérations sont propres à l’Etat,
comme la mission régalienne de
lever et collecter l’impôt, et n’ont
pas d’équivalent dans la comptabilité
privée. Leur traitement comptable
sera donc spécifique. Dans
cette catégorie on peut également
citer la soutenabilité à long terme
des engagements sociaux de l’Etat,
l’information sur le rapprochement
entre comptabilité d’engagements
et comptabilité nationale d’une
part, entre comptabilité et comptabilité
budgétaire d’autre part.
Convergence avec les IFRS
S’appuyant sur les IFRS, les
normes IPSAS doivent évoluer à
un rythme voisin. D’où la nécessité
de mettre en place une véritable
stratégie de convergence avec prise
en compte des éléments suivants :
ubesoin d’analyser les différences
du secteur public ;
uhiérarchie des textes émis par
l’IASB et l’IPSASB ;
upilotage et liaison avec l’IASB ;
ufixation de date pour une plate
forme stable. p