DOSSIER - Ordre des Experts-Comptables

Sic
w w w . e x p e r t s - c o m p t a b l e s . f r
273
avril 2009
Le Magazine
de l’Ordre
des Experts-
Comptables
p.15 dossier
Le stage ou
l’apprentissage
d’un métier
p. 10 Événements
directeur du pôle politique de tns sofres
Emmanuel Rivière
« Notre métier : éclairer les décideurs
sur le comportement des consommateurs »
p.26 L’économie à la loupe

NOIR 0
CYAN 100
MAGENTA 80
JAUNE
NOIR 60

I ÉDITORIAL
Un souffle nouveau
au service de la profession
C
’est à une nouvelle équipe, soudée
et enthousiaste, que revient
depuis le 10 mars dernier la mission
d’animer le Conseil Supérieur. Equipe
ouverte à toutes les sensibilités et à
tous les modes d’exercice de la profession,
qui succède à celle menée par
Jean-Pierre Alix à laquelle je tiens à
rendre un hommage amical.
La responsabilité de cette nouvelle
équipe est triple : assurer l’efficacité
et la proximité de l’institution
au service de tous les professionnels,
mettre en application le programme
que vous avez validé par votre vote
et enfin, de manière très immédiate,
accompagner la profession face à la crise
qui touche aujourd’hui de plein fouet les
entreprises.
Face à la crise, en lien avec René Ricol,
le médiateur du crédit nommé par le
président de la République et William
Nahum qui l’assiste dans cette mission,
la profession a décidé de se mobiliser
avec force, au service des entreprises
en proposant un plan anticrise « www.
relance.gouv.fr/-relance-et-entreprise »
visant à faire connaître les solutions de
financement et de sauvegarde. C’est cette
mobilisation qui doit accélérer la relance
de notre économie en portant un message
de confiance.
“
Forts de notre
action au service
de l’intérêt général
et de la confiance
que nous
témoignent
nos clients, il nous
faut obtenir
une juste
reconnaissance
auprès de notre
environnement
politique
et économique.
”
Notre profession tient un rôle citoyen.
En établissant les comptes des entreprises
et les indicateurs de gestion,
en assurant la fiabilité de l’information
financière, nous rassurons les
tiers et contribuons ainsi à rétablir la
fluidité des financements et le retour
des investissements et de la consommation.
Nous sommes ainsi des rouages
essentiels de la régulation de notre
économie par notre expertise et la
confiance qu’elle induit dans l’entreprise
et auprès de ses partenaires.
Cette confiance, les pouvoirs publics
eux-mêmes nous l’accordent en nous
sollicitant lors de l’élaboration des textes
puis pour leur mise en œuvre opérationnelle.
Encore faut-il qu’elle se traduise
aussi dans les décisions qui nous concernent,
ce qui n’a pas toujours été le cas
comme l’illustre la transposition de la
directive blanchiment.
Forts de notre action au service de l’intérêt
général et de la confiance que nous témoignent
nos clients, il nous faut obtenir
une juste reconnaissance auprès de notre
environnement politique et économique.
Pour cela, vous pouvez être certains de la
détermination de toute notre équipe. p
Joseph Zorgniotti
Président du Conseil Supérieur
AVRIL 2009 Sic 273
3

AVRIL 2009 N°273
3. ÉDITORIAL
7. LES TEMPS
FORTS
I sommaire
15. DOSSIER
Le stage d’expertise
comptable
La nouvelle maquette de formation des expertscomptables
stagiaires, mise en place en mai 2008
pour tous les stagiaires de 1 re année, emporte
l’adhésion de tous.
8. L’invité du Sic
Jean-François Bohn
Expert-comptable
22. missions
& marchés
Stella Pardo : talent
et baby Alpaga
au who’s Next
International
24. Réunion
IPSASB à Paris
La dernière réunion de
l’IPSASB – International
Public Sector Accounting
Standard (le collège
du comité secteur public
de l’IFAC) – s’est déroulée
du 23 au 26 février 2009
Economie
a la loupe
26. Emmanuel
Rivière
« Notre métier consiste
à éclairer, les décideurs
publics et privés,
sur les comportements
des consommateurs
et des citoyens. »
Lu dans la presse
30. La tentation
protectionniste
en débat
Extraits choisis
de la presse nationale.
Emmanuel
Rivière, directeur
du pôle politique
TNS Sofres
Interview de Claude
Cazes, président
national de la
Compagnie nationale
des commissaires
aux comptes
ÉVÉNEMENTS
10. Les experts-comptables se mobilisent, en faveur
des TPE et PME face à la crise
11. Programme 2009-2012 : reconnaissance, valeur et unité !
31. Les secteurs d’activité du Conseil Supérieur
VIE DE L’ORDRE
30. Des congressistes satisfaits… et prêts pour 2009 !
32. Implication des experts-comptables dans le secteur associatif
34. Le règlement européen Reach, sous microscope !
36. La profession communique !
38. Focus PCG et Focus IFRS : l’information à portée de “clic”
profession Expert-comptable
39. Campagne fiscale 2009 avec jedeclare.com :
n’oubliez pas les banques !
40. Aides de minimis et déplafonnement temporaire
41. Les outils de la profession pour les arrêtés de comptes
42. Trajet domicile-travail : prise en charge des frais
43. Les IFRS dans la tourmente des marchés
44. Claude Cazes, président de la CNCC
46. Le Conseil Supérieur et IDEAS “guident” les associations
47. Participation, intéressement : de nouveaux enjeux pour 2009
Actus des régions
48. Paris – Ile-de-France 49. Lorraine 50. Marseille - Pacac
Revue mensuelle de l’Ordre des Experts-Comptables éditée par Expert-Comptable Media association • 19, rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05
• Tirage : 29 300 exemplaires • Directeur de la publication : Joseph Zorgniotti, président • Directeur délégué de la publication : François-Xavier Donnadieu, secrétaire général • Rédacteur en
chef : René Keravel, président de la commission publications • Rédacteurs en chef adjoint : Pierre Grafmeyer, président de la commission communication, Alain Chandioux, président d’honneur
• Comité de rédaction : F. Balden, E. Bergé-Suet, B. Bézier, P. Boyer, F. Chalot, P. Collin, A. Delemer, J. Dumont, R. Duringer, N. Eschenbrenner, H. Giot, R. Girac, S. Guérin, A. Lechevalier, O. Lemoues, J. Liziard, H.
Michelin, F. Millot, S. Naciri, H. Parent, G. Patouillère, D. Piddat, N. Resse • Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste • Secrétaire de rédaction : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini
• Régie de la publicité : APAR — Tél. 01 41 49 02 90 • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : avril 2009 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France
et étranger 93,76 e • supplément avion 44,21 e • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’ECM Association Liste des annonceurs • Cegid 2 e de couv. • Azur p. 4 • Gan p. 6 • Ciel p. 14 • ADP p. 19
• ADP p. 21 • Sid p. 25 • Ed. Francis Lefebvre p. 33 • Afigec p. 37 • D&O 3 e de couv • Sage 4 e de couv.
Votre nouveau magazine SIC est imprimé sur du papier issu d’une fabrique certifiée ISO 14000/EMAS — imprimeur labellisé IMPRIM’VERT.
AVRIL avril 2009 Sic 273
5

I Les temps forts
Passation de pouvoir au Conseil Supérieur
Le 10 mars 2009, Joseph Zorgniotti a
pris la succession de Jean-Pierre Alix à la
tête du Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables. A cette occasion, Eric
Woerth, ministre du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique et
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du
Commerce, de l’Artisanat, des PME, du
Tourisme et des Services, ont réaffirmé leur
soutien à l’Ordre ainsi qu’à la profession.
Alain Juillet, haut
responsable chargé de
l’intelligence économique,
a confirmé l’inscription
d’Agnès Bricard, viceprésidente
du Conseil Supérieur,
au groupe de travail « Métiers
et Compétences de l’Intelligence
économique ».
Rendez-vous à Cré’Acc 2009 !
L’Ordre des Experts-Comptables
et l’APCE (Agence pour la
création d’entreprise) organisent
pour la 7 e année consécutive
le concours Cré’Acc « Créez accompagné »,
1 er concours d’aide à la création d’entreprise sur
internet. Ce concours s’adresse aux créateurs qui
sont dans la phase précédant l’immatriculation
de leur entreprise et ceux dont la société est
immatriculée depuis moins de 6 mois. Il se
déroulera du 15 avril au 1 er juin 2009 sur le site
www.creacc.com
Les élections
du Conseil
Supérieur
en quelques chiffres
u Descellement
des urnes
électroniques :
le 26 février 2009.
u Pour la première
fois, 87,71%
des votants ont utilisé le vote électronique
u Taux de participation aux élections : 97,16%
u Nombre d’inscrits : 423 représentant 747 voix
u Nombre de suffrages exprimés : 717
u Votes blancs : 16
u Vote nul 1
A l’issue des votes, ECF a reçu 416 voix contre 301 pour
IFEC.
Claude Bébéar, président d’honneur
du Groupe Axa, a introduit
la conférence de l’Académie
sur le thème « La gouvernance
d’entreprise : une vision globale
du management », qui s’est tenue
le 3 mars dernier.
Monseigneur Pascal Delannoy, expert-comptable qui a soutenu
un mémoire sur « La réflexion de l’éthique dans la pratique
de l’expertise comptable », a été nommé évêque de Saint-Denis
par le pape Benoît XVI.
C’est avec plaisir que les membres
du Conseil Supérieur ont pris
connaissance de la nomination
de leur confrère, Michel Giordano,
à la section
des finances
du Conseil
Économique
et social national.
(CES). Au nom de
toute la profession,
Joseph Zorgniotti,
lui présente ses félicitations
pour cette distinction.
AVRIL 2009 Sic 273 7

L’invité du sic I
Après avoir prêté serment en décembre
2008, Jean-François Bohn est aujourd’hui
le plus jeune professionnel inscrit
à l’Ordre des Experts-Comptables.
Au regard de l’actualité électorale
des Conseils régionaux et du Conseil
Supérieur, Sic a souhaité connaître la vision
et les attentes de la jeune génération
relatives aux actions de l’Ordre des Experts-
Comptables.
Jean-François
Bohn
Expert-comptable à Cesson-Sévigné
Sic : Certains de vos clients sont peut-être
ou seront en difficulté prochainement.
Qu’elles sont selon vous les actions concrètes
que l’institution doit engager au-delà
de sa présence aux côtés du médiateur
du crédit ?
J.-F. B : Le Conseil Supérieur est fortement
présent durant cette période délicate car il entretient
un dialogue constant avec les différents partenaires
de nos clients : organismes sociaux, direction des
impôts, médiation du crédit,… Par ailleurs, l’Ordre
s’investit également via la formation et l’organisation
de conférences.
Le soutien à déployer encore et toujours est donc plus
délicat : il consiste à intervenir sur le plan psychologique.
En effet, nos clients en difficulté ont souvent
les mêmes syndromes : perte de confiance en eux,
crainte du tribunal, appréhension de l’échec,... La
démarche à suivre est alors de renforcer la diffusion
de l’information sur les procédures collectives et la
prévention des difficultés, développant ainsi chez le
client remise en question, prudence, proactivité et
réactivité.
Sic : Quels conseils administrez-vous,
à vos clients, en termes de prévention ?
J.-F. B : Concrètement, en matière de prévention
des difficultés, nous proposons à nos clients
l’élaboration d’un tableau de bord mensuel qui nous
permet d’apercevoir les tendances de l’exploitation
pouvant amener aux difficultés de trésorerie. De plus,
nous entretenons une relation étroite avec les ban-
« L’institution
est très
présente grâce
aux dialogues
constants
qu’elle entretient
avec les différents
partenaires
de nos clients. »
8 Sic 273 AVRIL 2009

quiers de nos clients en difficulté,
pour diffuser le plus rapidement
possible des situations comptables
et des prévisionnels avec des propositions
de restructuration de
dettes.
Comme je le disais précédemment,
le plus difficile reste alors à
informer, faire comprendre, faire
accepter et rassurer nos clients.
Pour ce faire, le Conseil régional
de l’Ordre des Experts-Comptables
de Bretagne a organisé, le 24 mars
dernier, une réunion d’information
sur le thème « Les mesures
d’anticipation des difficultés des
entreprises ». L’occasion pour
notre cabinet, mais aussi pour les
confrères présents, de découvrir de
nouveaux outils.
Ainsi, La DGFIP (Direction générale
des finances publiques) et
Jean-Yves Le Guluche, responsable
de la division économique à la trésorerie
générale d’Ile-et-Vilaine,
ont présenté des mesures servant
à améliorer la trésorerie des entreprises.
Nous conviant à recourir
à la Commission des chefs des
services financiers (CCSF), pour
obtenir une restructuration des
dettes envers les impôts et les
organismes sociaux notamment
avec un échelonnement des paiements.
La CCSF existe depuis
plusieurs années et nous la redé-
“
couvrons dans ce contexte de crise.
Frédéric Castel, adjoint au service
économique et financier de la
Banque de France, a rappelé les
modalités pratiques d’activation
de la médiation du crédit et les
attentes vis-à-vis de la profession.
Enfin, Michel Pécoul, président du
tribunal de commerce de Rennes
et Claude Jallais, expert-comptable
correspondant prévention, nous
ont exposé les mesures existantes
pour anticiper et éviter les dépôts
de bilan et notamment les innovations
apportées par l’ordonnance
du 18 décembre 2008. Nous
devons avoir le réflexe de penser
aux procédures amiables : mandat
ad hoc et conciliation.
Sic : En tant que jeune
expert-comptable récemment
inscrit à l’Ordre, qu’attendezvous
du Conseil Supérieur
en priorité ?
J.-F. B : J’attends du Conseil
Supérieur qu’il continue à s’investir,
comme il a su le faire jusqu’ici,
dans son rôle représentatif de la
profession comptable, auprès des
pouvoirs publics, de l’administration
mais aussi des autres institutions
professionnelles. Je fais
notamment allusion aux derniers
sujets majeurs, pour lesquels le
Conseil Supérieur a personnifié
les experts-comptables, tels que
J’attends du Conseil Supérieur
qu’il continue à s’investir, comme
il a su le faire jusqu’ici, dans son rôle
représentatif de la profession
comptable, auprès des pouvoirs
publics, de l’administration
mais aussi des autres institutions
professionnelles.
”
le rapport Attali, le visa fiscal ou
encore tout récemment le dossier
Nacre.
Sic : Pensez-vous
qu’un rapprochement
entre le Conseil Supérieur
de l’Ordre des Experts-
Comptables et la Compagnie
nationale des commissaires
aux comptes soit utile
à l’image d’ensemble
de la profession comptable
et permette d’en renforcer
l’efficacité ?
J.-F. B : Dans un sens un
rapprochement entre les deux
professions semble une bonne
idée, notamment parce qu’il permettrait
de mettre en commun
nos ressources dans les domaines
de la communication et de la formation
auprès de la cible jeune,
suscitant ainsi de nouvelles vocation.
A posteriori, une telle mise
en commun aurait-elle un impact
dans l’argumentation sur la légitimité
de la dissociation de ces deux
métiers ?
Sic : Le Sic présente
pour ce numéro un dossier
sur le stage d’expertise
comptable. Quels souvenirs
gardez-vous de vos débuts
dans la vie professionnelle
lors de votre stage ?
J.-F. B : Le caractère dynamique
de notre métier, la satisfaction
d’avoir obtenu le diplôme,
l’épanouissement vécu à travers la
réalisation du mémoire,…
Notre métier nous amène à une
multitude de rencontres et nous
enrichit énormément que ce soit
au travers de l’exercice professionnel
quotidien avec les clients, les
confrères et les collègues ou lors
d’événements ponctuels : formation
à l’Ordre, congrès, journées
avec l’Association nationale des
experts-comptables stagiaires
notamment « Les Estivales ». p
Bio Express
Né en 1982, Jean-
François Bohn est
diplômé d’un DPECF
(Diplôme Préparatoire
aux Etudes Comptables
et Financières), DECF
(Diplôme d’Etudes
Comptables et
Financières), DESCF
(Diplôme d’Etudes
Supérieures Comptables
et Financières) pour
obtenir en 2008 son
diplôme d’expertise
comptable. Durant
un an et en alternance
avec son DESCF,
il effectue son
apprentissage au
sein d’un cabinet
d’expertise comptable
et de commissariat
aux comptes à Rennes,
avant d’accomplir
son stage d’expertise
comptable (3 ans)
entre deux cabinets
d’expertise comptable
de la région parisienne.
Au cours de sa
prestation de serment,
le 11 décembre 2008,
il s’est vu récompensé
pour son mémoire
« les modèles
statistiques : outils
d’aide à l’élaboration
d’un chiffre d’affaires
prévisionnel. »
Aujourd’hui, Jean-
François Bohn est
expert-comptable
salarié, spécialiste dans
l’accompagnement
des clients dans les
dispositifs Crédit Impôt
Recherche et Jeune
Entreprise Innovante,
dans un cabinet
de taille régionale
en Bretagne.
AVRIL 2009 Sic 273
9

ÉVÉNEMENTS I
Les experts-comptables se mobilisent,
en faveur des TPE et PME, face à la crise
À chaque difficulté, une solution adaptée…
DIAGNOSTIC – IDENTIFICATION
DES DIFFICULTÉS
Insuffisance de fonds propres pour s’assurer
un développement pérenne
Stagnation ou baisse du chiffre d’affaires
Impossibilité de se faire accompagner (conseils)
faute de moyens financiers permettant de payer
leurs honoraires
Dégradation de votre cotation fournisseurs
entraînant une réduction des délais de paiement
par ces derniers ou un refus de livrer
et/ou
Problème de trésorerie dû à des délais de paiements
des clients qui s’allongent ou à des impayés clients
Refus de votre banquier de consentir un nouveau
crédit ou des facilités de caisse nouvelles
et/ou
Renégociation des emprunts en les étalant,
alors que vous êtes à jour de vos obligations fiscales
et sociales
Retard dans les paiements des dettes fiscales
et sociales
Retard dans les paiements des échéances
des emprunts bancaires
et/ou
Dénonciation des concours bancaires
par votre banquier
uCourrier recommandé de votre banque
u60 jours maximum pour trouver une solution
DES RÉPONSES ADAPTÉES
Trouver des fonds propres u www.capital-pme.oseo.fr
avec
Plate forme d’intermédiation permettant d’accéder à des investisseurs (réductions fiscales ISF
et IR, loi TEPA et loi Dutreil)
Point d’entrée unique u www.reseaucommandepublique.fr
Permettant de disposer de tous les outils et d’un financement très rapide
avec
Réponse à la commande publique (MAPA et appels d’offres)
Utiliser le temps libéré pour instaurer des groupes de travail internes avec réflexions
de brainstorming sur les fondamentaux de l’entreprise et son positionnement, l’amélioration
des capacités de production, de maîtriser des coûts et de qualité,…
Mutualisation des risques
avec
Produit d’assurance « Fonds de prévention des difficultés des entreprises » incluse
dans une assurance RC de mandature social.
u remboursement des honoraires des experts en crise (experts-comptables, mandataires
ad hoc, avocats,…) lors du déclenchement des procédures d’alerte légales et de la demande
de mandat ad hoc ou conciliation.
Financement exceptionnel des pouvoirs publics :
u Plan de soutien PME Oséo u www.oseo.fr
u Plan de relance qui prévoit le remboursement des crédits d’impôts (TVA, CIR, IS, carry-back)
u www.relance.gouv.fr/-Relance-et-Entreprise.html
Saisine du médiateur du crédit en ligne u www.mediateurducredit.fr
Saisine de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) 1 à la Trésorerie Générale
(une par département) pour un étalement de ses dettes avec un délai maximum de 36 mois.
uTraitement accéléré en 24 heures avec un dossier simplifié en ligne.
Dossier simplifié en trois pages en ligne sur www.mediateurducredit.fr
1. Plus d’inscription de privilège si accord CCSF
Prise de rendez-vous auprès de la cellule Prévention au secrétariat du président du tribunal
de Commerce pour demande de mandat ad hoc ou conciliation (confidentiel, pas de mention
sur l’extrait de Kbis)
upour étalement de l’emprunt bancaire restant sur une durée allongée (7 ans, 10 ans…).
upour consolidation et étalement des concours bancaires.
10 Sic 273 AVRIL 2009

Programme 2009-2012 :
reconnaissance, valeur et unité !
Quinze jours après avoir pris ses fonctions, la nouvelle équipe du Conseil Supérieur s’est
réunie le 26 mars dernier pour débattre des grands projets qui définiront la mandature.
Quelques semaines après les élections
du 10 mars 2009, les nouveaux élus
du Conseil Supérieur se sont réunis afin
de discuter et d’approfondir les différentes
propositions portées par Joseph Zorgniotti
et son équipe tout au long du processus
électoral.
Une profession reconnue
et valorisée
Elargissement du périmètre d’activité au
fiscal, au social et aux particuliers, reconnaissance
de la signature de l’expert-comptable
(mandat implicite, tiers de confiance,
visa fiscal) : il s’agit là de signes que mérite
notre profession. Or aujourd’hui, les dispositions
relatives au visa fiscal ou encore
à la transposition de la directive sur le blanchiment
sont adoptées au détriment de la
profession.
Comment agir pour renverser la tendance ?
Pour que la profession parvienne à mettre
“
Dossiers décisifs et actions en cours
La profession nous a clairement dit attendre
plus de proximité de l’institution nationale
qu’elle considère trop souvent comme éloignée.
Pour améliorer son exercice quotidien, nous nous
devons d’être à l’écoute de ses attentes
afin d’améliorer notre action.
en avant la valeur ajoutée qu’elle apporte
tant aux entreprises clientes qu’aux pouvoirs
publics, elle doit pouvoir mieux
communiquer. Elle dispose pour cela d’un
outil irremplaçable : le portail télédéclaratif
« jedeclare.com » qui doit permettre de
délivrer des statistiques aux décideurs économiques
et politiques. Ceci à la condition
D’ores et déjà, l’équipe du Conseil Supérieur réfléchit et travaille
sur les dossiers importants pour la profession :
u Le visa fiscal : la solution issue de la loi de finances pour 2009
n’est satisfaisante pour aucunes des parties prenantes. Une solution
de consensus doit donc être rapidement trouvée dans le respect
de chacun : c’est ce à quoi le Conseil Supérieur doit se consacrer.
u La transposition de la directive service européenne : A cette occasion,
le Conseil Supérieur et les syndicats représentatifs de la profession
ont rencontré les pouvoirs publics pour faire valoir leur attachement
aux points clefs pour la profession : prérogative, déontologie, diplôme,
qualité, indépendance,…
u Le blanchiment : la profession ayant fait l’objet d’un traitement
inéquitable notamment vis-à-vis des professions juridiques, le Conseil
Supérieur de concert avec ECF et l’IFEC a décidé d’un recours devant le
Conseil d’Etat.
u Le rapport Darrois : le Conseil Supérieur analyse les propositions et
leur impact sur l’exercice professionnel avec pour perspective, le service
rendu au client. Car c’est l’intérêt des entreprises qui doit avant tout être
recherché.
”
d’un développement du portail au moyen
d’une nouvelle politique tarifaire.
L’union fait la force
La profession attend des institutions plus
de proximité et d’efficacité. Pour cela le
Conseil Supérieur doit se situer désormais
dans une démarche d’évaluation coût/
efficacité de ses actions. Mais également,
parvenir à une plus grande proximité avec
les professionnels par l’entremise d’un
contrôle qualité réaménagé.
Enfin, un rapprochement avec la Compagnie
nationale des commissaires aux
comptes doit permettre de gagner en
synergie et en efficacité pour une meilleure
gestion des cotisations. Cotisations dont
le système doit être révisé dans un esprit
d’équité et d’unité.
La cible “jeunes” : l’attractivité
de la profession
La profession doit mettre l’accent sur le
recrutement de jeunes talents et ce à tous les
niveaux. Elle doit être présente aussi bien
auprès des lycéens que des étudiants dans
les filières comptables (courtes ou longues)
pour les attirer vers les cabinets. Cette
attractivité passe tout particulièrement par
une sensibilisation du corps enseignant
mais également des parents. p
AVRIL 2009 Sic 273 11

ÉVÉNEMENTS I
Les secteurs d’activité du Conseil Supé
Sic présente la nouvelle équipe des élus, en charge des secteurs et/ou des commissions,
constituée le 10 mars dernier lors de la 358 e session.
Secteur Administration
et Finances
Secteur Communication
et Partenariats
professionnels
Secteur Missions
juridiques, fiscales
et sociales des cabinets
et du Droit comptable
Secteur Exercice
professionnel
et Formation
professionnelle
Gérard
Ranchon
Pierre
Grafmeyer
Jean-Bernard
Cappelier
Jacques
Rocca Serra
Vice-président
Vice-président
Vice-président
Vice-président
Commission
Administration,
Finances
et Action sociale
Gérard Ranchon
Commission
des Structures
rattachées
Commission
Communication
interne et externe
Pierre Grafmeyer
Commission
des Publications
René
Keravel
Commission Fiscale
Jean-
François
Pestureau
Commission Sociale
Frank
Coursolle
Commission
du Tableau
et de la Discipline
Pascal
Comté
Commission
de la Déontologie
Jacques Rocca Serra
Régis
Gossaert
Fabrice
Castel
Trésorier
Commission
des Relations
avec les pouvoirs
publics et le Parlement
Serge
Bottoli
Commission
Juridique
Jean-Bernard Cappelier
Commission
de Droit comptable
Jérôme
Dumont
Commission Qualité
Commission
de la Formation
professionnelle
Eric
Lesaicherre
Jean-Marie
Vial
12 Sic 273 AVRIL 2009

ieur
Secteur
de l’Organisation
et des Missions
comptables des cabinets
Secteur
Evolution
des marchés
Secteur Relations
internationales
Secteur
Coordination
des actions régionales
Patrick
Bordas
Vice-président
Agnès
Bricard
Vice-présidente
Xavier
Aubry
Vice-président
Joseph
Zorgniotti
Président
Commission
des Missions
comptables
Commission
des Collectivités
locales
et Associations
Commission
des Relations
européennes
et internationales
Agnès BricardCom
Joëlle
Lasry
Commission
de l’Organisation
des cabinets
et des Technologies
nouvelles
Commission
des Entreprises
Jean-Marc
Eyssautier
Commission
des Actions
de coopération
technique
Philippe
Arraou
Patrick Bordas
Commission
Informatique
Commission
Agricole
Xavier Aubry
Jean
Saphores
Alain
Rennesson
AVRIL 2009 Sic 273 13

DOSSIER
Le stage
d’expertise
comptable
AVRIL 2009 Sic 273 15

DOSSIER
“
C’est tout l’édifice
de la formation des futurs
professionnels de l’expertise
comptable et de l’audit
qui se modernise.
”
Le stage ou l’apprentissage
d’un métier
La nouvelle maquette de formation des experts-comptables stagiaires, mise
en place en mai 2008 pour tous les stagiaires de 1 re année, emporte l’adhésion
de tous. Experts-comptables stagiaires, contrôleurs de stage ou personnes
chargées du suivi du stage dans les Conseils régionaux, jugent cette première
étape très positive. Sic fait le point sur ce nouveau dispositif après une année
de fonctionnement.
professionnel
», voilà le qualificatif
qui caractérise ce
nouveau programme de
«Davantage
formation influencé par
les normes d’éducation de l’Ifac (IES 5 et
8), par la directive audit (directive 2006/43/
CEE du 17 mai 2006), par le projet européen
« Common Content » (www.commoncontent.com),
et enfin par les travaux récents
sur les métiers de l’expertise comptable et
de l’audit menés dans le cadre de la nouvelle
filière (à venir) de la validation des acquis
de l’expérience (vAE). À ces référentiels et
modèles, s’ajoutent l’attente des stagiaires
exprimée au travers d’enquêtes conduites
par l’Anecs et l’urgence de revoir les contenus
de cette formation imposée par décret
(décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au
diplôme d’expertise comptable).
Cette nouvelle maquette s’inscrit dans le
prolongement des nouveaux diplômes
comptables de l’Etat, DCG et DSCG, dont
la 1 re session d’examen s’est tenue en 2008.
Elle précède de peu le projet en cours de
réforme du diplôme d’expertise comptable
(applicable au 1 er janvier 2010) qui comporte
un large volet sur le déroulement du
stage. C’est donc tout l’édifice de la forma-
tion des futurs professionnels de l’expertise
comptable et de l’audit qui se modernise.
Le site pédagogique du CFPC : www.cfpc.net
Un dispositif de formation original
Le nombre de journées de formation en
salle, dénommées journées de regroupement,
est de 24 sur la totalité du stage. C’est
un retour vers un volume qui a déjà existé !
mais l’innovation réside dans le maillage
présentiel et e-l’earning obligatoire.
Les parcours e-learning précèdent et complètent
11 des journées de regroupement,
celles consacrées à l’expertise comptable
et au conseil (9 journées) et celles abordant
des thèmes communs aux deux métiers
(2 journées). Les experts-comptables stagiaires
doivent impérativement avoir assimilé
ces parcours avant chaque journée de
regroupement. Animées par les contrôleurs
du stage et des techniciens, ces journées
n’ont pas vocation à reprendre les cours en
ligne mais à apporter des éclairages complémentaires,
à commenter une actualité
en lien avec le thème traité, à échanger et à
travailler sur des cas pratiques.
Le module de formation est considéré
comme complètement acquis lorsque l’expert-comptable
stagiaire a suivi le parcours
e-learning, effectué les quizz, participé à
la journée de regroupement et satisfait au
test final. Le succès au test final déclenche
le passage au module de formation suivant.
Dans le cas contraire, le contrôleur du stage
16 siC 273 avril 2009

“
Les contrôleurs du stage et/
ou animateurs, véritables tuteurs
pédagogiques, jouent un rôle
essentiel dans cette nouvelle
organisation.
”
DOSSIER
doit intervenir pour permettre au stagiaire
de refaire son test.
Le programme d’audit et commissariat
aux comptes (3 modules de 3 jours, soit
9 journées), conçu par la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes qui a
pleinement participé à cette réforme, n’est
organisé qu’en présentiel. Ce programme
peut être délégué aux cabinets après agrément
par le Comité national du stage en
concertation avec la Compagnie.
Les contrôleurs du stage et/ou les animateurs,
véritables tuteurs pédagogiques,
jouent un rôle essentiel dans cette nouvelle
organisation. Ils reçoivent une formation
spécifique à l’utilisation de la plate-forme
e-learning et au contenu des nouveaux
modules. Cet investissement peut être pris
en compte pour partie au titre des heures de
formation obligatoires du professionnel.
Une partie de ce programme s’adapte également
aux exigences du stage de commissaire
aux comptes.
Les journées à thèmes libres
Quatre journées sont réservées pour travailler
sur des thèmes libres laissés au choix
des stagiaires à partir d’une présélection
assez large.
Ces thèmes sont estampillés “le stage” dans
le catalogue national des formations de la
profession (www.cfpc.net). Les instituts
régionaux de formation (IRF) proposent
une sélection de ces thèmes. Ces journées
peuvent aussi être déléguées aux cabinets
après agrément du Comité national du
stage.
Ces quatre journées sont surtout l’occasion
pour les experts-comptables stagiaires de
découvrir de nouvelles missions et non de
les spécialiser dans ce qu’ils connaissent
déjà. Une exigence cependant : si l’expertcomptable
stagiaire n’a pas d’expérience en
IFRS ni suivi de formation dans ce domaine,
il doit utiliser ce quota de journées libres
pour suivre une journée de sensibilisation
sur les normes comptables internationales.
La participation aux congrès, assises, universités
d’été, estivales (Anecs/CJEC) peut,
une seule fois au cours du stage et sur justi-
AVRIL 2009 Sic 273 17

DOSSIER
“
Du savoir… au savoir
être, un accompagnement
renforcé tout au long
du stage.
”
Trois cycles de formation : panorama
Objectifs pour le stagiaire Modules de formation/thèmes Modalités
1 er cycle/C1
Acquisition des savoirs
Connaître le marché et l’environnement
des affaires
Connaître les organisations et le contexte
professionnel français
Découvrir le cadre de référence des normes
et autres textes professionnels.
Connaître les outils de la profession
Comprendre la notion de la qualité
Collecter et regrouper l’information
Exécuter les travaux de base
Acquérir un “esprit d’enquête”, savoir
identifier les problèmes
M01 - Découverte de la profession comptable
M02 - Management du cabinet/Communication
M03 - Audit/Commissariat aux comptes : assistant débutant
M04 - Missions de l’expert-comptable/Approche
sur les comptes annuels
M05 - Missions de l’expert-comptable/Autres missions,
panorama et outils
M06 - Journées à thèmes libres 1
E-learning + 1 j
E-learning + 1 j
3 jours
E-learning + 1 j
E-learning + 1 j
1 (ou 2) jour(s)
2 e cycle/C2
Montée en puissance des savoirs
Maîtriser le cadre de référence des normes
et autres textes professionnels
Mettre en œuvre les connaissances théoriques
Acquérir un minimum d’autonomie
Savoir détecter et analyser les besoins
Identifier les risques et les enjeux
pour l’entreprise
Appliquer les principes de la qualité
Rechercher des réponses et des solutions
Commencer à prendre de l’initiative
Savoir prendre du recul
S’inscrire dans une démarche orientée client
M21 - Management du cabinet / Qualité et communication
M22 - Audit/Commissariat aux comptes : assistant confirmé
M23 - Missions de l’expert-comptable/Comptes annuels,
fondamentaux et normes
M24 - Missions de l’expert-comptable/Autres missions,
méthodologies spécifiques
M25 - Sensibilisation aux épreuves finales du DEC
M26 - Journées à thèmes libres 1
E-learning + 1 j
3 jours
E-learning + 1 j
E-learning + 0,5 j
E-learning + 0,5 j
1 (ou 2) jour(s)
3 e cycle/C3
Développement de la maturité
professionnelle
Connaître les règles de la responsabilité
Prévenir les risques professionnels
Gérer une mission dans le respect du cadre
de référence
Répondre aux besoins, préconiser des solutions
Analyser les enjeux
Savoir écouter et exercer un jugement critique
Manager une petite équipe
Être sensible aux valeurs professionnelles
Adopter un comportement de veille
Réfléchir à son projet professionnel
M31 - Responsabilité et déontologie
M32 - Management du cabinet/Choix professionnels
M33 - Audit/Commissariat aux comptes : chef de missions
M34 - Déroulement de la mission de l’expert-comptable
M35 - Préparation du mémoire
M36 - Journées à thèmes libres 1
E-learning + 1 j
E-learning + 1 j
3 jours
E-learning + 1 j
E-learning + 1 j
1 (ou 2) jour(s)
1. Ces journées, quatre au total, sont à répartir au cours du stage.
TOTAL
E-learning + 24 jours
18 Sic 273 AVRIL 2009

DOSSIER
ficatif, être prise en compte au titre
d’une journée à thème libre.
Le stage,
un formidable vivier
Les chiffres suivants sont extraits
de la « Synthèse annuelle des
contrôleurs principaux du stage
pour 2008 », réalisée par le service
Formation du Conseil Supérieur.
Les experts-comptables
stagiaires
A f i n j u i n 2 0 0 8 , i l s é t a i e n t
5 729 experts-comptables stagiaires
en activité (5403 en 2007) ;
77 effectuaient leur stage au sein
6000
5000
4000
2004 2005
2006
2007
Effectif des stagiaires
Evolution
sur cinq
ans
2008
d’une AGC ; 38 dans un autre Etat
membre de l’Union européenne ;
203 en Afrique francophone ; 10 en
Suisse ou à Monaco.
A g e m o y e n d ’ o b t e n t i o n d u
diplôme d’expertise comptable :
30 ans ; près de 51 % des membres
de l’Ordre ont plus de 50 ans.
Les contrôleurs du stage
Total en 2008 : 558, dont 65 sur
Paris Ile-de-France (total 2007 :
513).
Le recrutement des contrôleurs du
stage est surtout sensible en région
Ile-de-France.
Les maîtres de stage
A fin juin 2008, ils étaient 4 141
(4 007 en 2007).
Près de 74 % des experts-comptables
stagiaires effectuent leur
stage auprès d’un maître de stage
expert-comptable et commissaire
aux comptes habilité ; 14 %
ont recours à la co-maîtrise pour
le commissariat aux comptes ;
7,3 % n’effectuent pas de travaux
de commissariat aux comptes
(maître de stage non commissaire
aux comptes ou non habilité)
; 4,7 % ont un maître de stage
“autre” (professionnel étranger
par exemple). p
AVRIL 2009 Sic 273 19

DOSSIER
“
61,5 % des stagiaires
sont très satisfaits
de leurs contrôleurs
et 80 % des contrôleurs
sont très satisfaits
de leurs stagiaires.
”
« Quelle formation et quelle pratique
professionnelle pour les experts-comptables
et commissaires aux comptes stagiaires ? »
L’Anecs a mené, ces trois dernières années, un travail exploratoire sur la formation du stagiaire
et sur sa pratique professionnelle. Les questionnaires ont été envoyés à l’ensemble des stagiaires, maîtres
de stage et contrôleurs de stage. Le taux de retour moyen, toutes populations confondues, est de 15,5%.
Témoignages d’experts-comptables stagiaires
Formation de l’expert-comptable
et du commissaire aux comptes
stagiaire
Les stagiaires ayant répondu sont entrés
en stage avant octobre 2007 et s’inscrivent
dans la maquette de formation « JT/JC » qui
s’achèvera en 2010.
Pour cette population, les journées de
formation, sont satisfaisantes (75 %),
répondent aux besoins professionnels
actuels (71,5 %) et sont adaptées à la profession
de demain (65 %).
Environ 82,5 % des stagiaires suivent leur
formation auprès de l’IRF. Les journées
obligatoires en présentiel sont assimilées
à du temps de travail pour 92 % des stagiaires.
En revanche, la formation e-learning
est prise sur le temps personnel.
Seuls 2 % des stagiaires paient leur formation
(l’avenant n° 22 à la convention collective
prévoit que le coût des actions de formation
est à la charge du maître de stage).
Relations stagiaire/maître
de stage/contrôleur de stage
Environ 49 % des maîtres de stage ayant
répondu ont un cabinet de 6 à 19 collaborateurs
et ont 1 à 2 stagiaires en 2 e ou 3 e année
de stage (57 %).
La stratégie motivant le recrutement s’appuie
sur le besoin d’assurer une montée en
puissance du cabinet (51 %).
Charles, 32 ans, 2 e année de stage, cabinet de taille moyenne, Pays de Loire
« J’ai été agréablement surpris de la modernité et de la qualité des formations proposées
par la profession. Personnellement, j’apprécie beaucoup la complémentarité, très riche,
de l’e-learning et du traditionnel en salle. L’aspect théorique de l’e-learning me convient
particulièrement et c’est surtout chez moi que j’y travaille. C’est une très bonne façon d’aborder
les fondamentaux de la culture professionnelle et c’est plutôt rassurant de savoir que l’on peut
à tout instant revenir sur ces cours. Une remarque, s’il en faut une : un résumé papier
de ces contenus et des éléments à retenir serait le bienvenu ! »
Olga, DESCF, 35 ans, fin de 1 re année de stage, 6 ans d’expérience, petit cabinet, Midi-Pyrénées
« Les parcours e-learning aident pour suivre ensuite les cours animés par les experts-comptables.
Cette préparation en amont permet de poser des questions plus pertinentes. Personnellement,
j’effectue cette auto formation à la maison, les soirs et les week-ends, car j’ai une meilleure
concentration qu’au cabinet. Mon maître de stage s’intéresse à ma formation. Il a trouvé
que le module sur le commissariat aux comptes m’avait aidé à mieux comprendre cette mission,
même si malheureusement il n’y pas de complément e-learning sur ce thème. »
L’apprentissage de la pratique professionnelle
est le premier rôle du maître
de stage tant du point de vue du stagiaire
que du maître de stage lui-même ; 89 %
des maîtres de stage et 77 % des stagiaires
estiment que ce rôle est rempli. Le « suivi
des obligations du stagiaire » arrive en
2 e position. « L’aide à l’installation » arrive
en 3 e position : 27 % des maîtres de stage et
20 % des stagiaires pensent que ce rôle est
rempli. De fait, l’aide à l’installation reste
un vœu pieu.
Les motivations du contrôleur de stage
sont de contribuer au développement
de la profession et de faire partager son
expérience.
A 80 %, le contrôleur pense qu’il remplit
effectivement ce rôle. La vision du rôle
du contrôleur par le stagiaire est très
différente. Le stagiaire attend avant tout
une information sur le déroulement du
stage (73 %) ainsi qu’une aide à découvrir
ce qu’on attend de lui.Il est avant tout à la
recherche de concret et de pratique comme
l’appréciation des rapports semestriels
(53 %).
Le suivi de l’évolution technique du stagiaire
indiqué à 68 % par le contrôleur n’est
pas une attente prioritaire du stagiaire. Pour
lui, cette partie de sa formation est assurée
par le maître de stage dont il est satisfait sur
ce point à 77 %.
Toutefois, malgré ces différences de perception,
61,5 % des stagiaires sont très
satisfaits/satisfaits de leurs contrôleurs et
80 % des contrôleurs sont très satisfaits/
satisfaits de leurs stagiaires. p
20 Sic 273 AVRIL 2009

4 questions à…
“
L’apport des journées libres
est une belle opportunité pour enrichir
notre formation sur des sujets plus
ciblés ou plus proches de notre projet
professionnel.
”
DOSSIER
Boris Sauvage, président de l’Anecs, mémorialiste, Champagne
« Notre rôle : représenter, informer et aider »
Sic : Pouvez-vous
nous présenter l’Anecs ?
B. S. : L’Association nationale
des experts-comptables et
commissaires aux comptes stagiaires
et des étudiants en comptabilité
supérieure regroupe un
peu plus de 1 400 adhérents ; elle
est présente dans les 22 régions
ordinales. Le rôle de l’Anecs est
de représenter, informer et aider
ses adhérents à gravir les trois
marches d’accès au diplôme d’expertise
comptable et au certificat
d’aptitude à la profession de
commissaire aux comptes, grâce
à de nombreux outils et services.
L’Anecs, c’est aussi une activité
importante en régions avec le soutien
des Conseils régionaux et des
Compagnies régionales : réunions
mensuelles d’informations techniques,
de préparation au diplôme
ou rencontres ludiques pour favoriser
la cohésion du groupe. Ce
soutien, très important, est aussi
un signe d’accueil dans notre profession.
Sic : Le stage a évolué
en 2008, quel est le ressenti
des stagiaires ?
B. S. : Le nouveau format des
modules de formation, alliant prérequis
en e-learning et journées de
regroupement, est très dense. Il
requiert une forte implication de
la part des stagiaires, notamment
en termes de temps, quelquefois
méconnue ou sous estimée
par les maîtres de stage. Comme
toute nouveauté, il faut trouver un
rythme de croisière.
L’apport des journées libres est
une belle opportunité pour enrichir
notre formation sur des sujets
plus ciblés ou plus proches de
notre projet professionnel.
Sic : Vous effectuez
votre stage au sein
d’une AGC dirigée
par un expert-comptable
(art. 83 bis), que pouvezvous
en dire aujourd’hui ?
B. S. : Au quotidien, le stage
en Association de gestion et de
comptabilité (AGC) est le même
qu’en cabinet à l’exception de la
pratique de l’audit. Pour couvrir
ce domaine, il est impératif de
trouver un co-maître de stage
commissaire aux comptes habilité.
C’est une organisation qui
demande au stagiaire, au maître
de stage et au co-maître de stage
une bonne entente et quelques
efforts.
En dehors de cette particularité,
effectuer son stage en AGC ou
en cabinet c’est gérer les mêmes
échéances, faire le même travail.
Comme pour les cabinets, les
AGC offrent des stages dont la
qualité dépend des structures. On
est loin du cliché des petits dossiers
et des missions peu intéressantes
! Nous sommes bien dans
la même famille professionnelle
et nous pratiquons bien le même
métier. A chacun de saisir ses
opportunités de carrière…
Sic : Quelles sont
vos attentes vis-à-vis
des instances nationales
de la profession ?
B. S. :Les bureaux régionaux
de l’Anecs sont soutenus
par les instances régionales de la
profession comme cela se passe
au niveau national. Elles sont à
l’écoute et sont attentives aux
remontées d’informations de
la part des stagiaires, ce qui est
important en cette période de
réforme du cursus et du stage
et de l’évolution de nos professions.
p
Rendez-vous aux
prochaines Estivales 2009
de l’Anecs et du CJEC, les
3 et 4 juillet à Vincennes,
sur le thème « Votre avenir
en mains » :
pour plus d’informations,
www.lesestivales2009.org
Témoignage d’un contrôleur du stage
Régine Daudé, contrôleur de stage, Bretagne
« Cette nouvelle maquette oblige nos stagiaires
à être plus assidus et plus concentrés et
c’est très bien. Le rétablissement à 24 du
nombre de journées en présentiel est un plus.
L’enchaînement e-learning + quizz + journée de
regroupement + test final (qui n’est pas simple !)
est une très bonne cadence. Pour le contrôleur
du stage, c’est un sérieux investissement mais
c’est aussi plus intéressant pédagogiquement.
De mon point de vue, le dispositif pourrait être
encore amélioré en procurant aux stagiaires
comme aux contrôleurs/animateurs un document,
sur les points essentiels et “ce qu’il faut retenir”
de chaque module. »
Sites utiles pour les stagiaires : www.futurexpert.com, www.cfpc.net,
www.anecs.org, www.experts-comptables.fr, www.cncc.fr,
www.focuspcg.com, www.focusifrs.com, www.siec.education.fr,
www.bibliotique.com
AVRIL 2009 Sic 273 21

MISSIONS & MARCHÉS I
Stella Pardo : talent et baby
Alpaga au Who’s Next
Lauréate du concours international Who’s Next 2009 dans la catégorie
« Jeunes créateurs », la marque Stella Pardo invite les adeptes de mode
à voyager entre la France et le Pérou. Récit d’un parcours atypique, placé
sous le signe de l’éthique et de l’équité.
A
Arrivée en France à dix ans, Cinthya Guerrero
commence ses études et finie diplômée
d’une école de commerce. Très vite, elle
fait ses premières armes dans le monde de
la mode, du luxe et des médias. Au bout de trois ans,
la jeune péruvienne rêve d’une autre vie et se lance le
défi de monter son projet : créer sa propre marque de
mode. Du rêve à la réalité, il n’y a alors qu’un pas…ou
plutôt cinq mois !
Stella Pardo est née !
Aucune formation en design ou en stylisme pour
Cinthya, juste une réelle passion pour la mode. « Toute
ma famille travaillait dans le textile au Pérou et ma mère a
très bien réussi dans le milieu, produisant notamment des uniformes.
Cela m’a donné envie de me lancer dans cette aventure,
avec pour seul bagage, mon bon goût ! Et bien sûr avec l’aide
d’une équipe dynamique et prête à travailler d’arrache pied
pour concrétiser notre projet. »
Cinthya s’entoure alors d’une amie, sortie elle aussi
d’une école de commerce, mais aussi de sa mère et
de sa tante restées au Pérou. « Nous avons tout de suite
réalisé une étude de marché et travaillé à l’élaboration d’un
business plan, puis nous avons présenté notre projet à la
GEAI, couveuse régionale, qui l’a validé et nous a confortés
dans notre idée. »
Son concept justement : créer une entreprise de
commerce équitable. Son label se veut “ethnique
chic”, utilisant des matières nobles telles que le “baby
alpaga”, laine prise sur les alpagas Surl du Pérou de
moins de deux ans, généralement réservées pour le
luxe et non pour le prêt-à-porter.
« Je voulais une marque qui me ressemble, née de la mixité
culturelle. Un mélange du glamour et de l’élégance française
et du savoir-faire traditionnel péruvien. J’avais en tête un
nouveau concept « éthique chic ».
Une expérience humaine à travers le Pérou
Le projet validé et ajusté, Cinthya et ses partenaires
s’envolent pour le Pérou, impatientes de revenir dans
leur pays d’origine et de créer un lien grâce à leur passion.
Très peu d’aide extérieur pour la fine équipe, qui
une fois arrivée sur place, a pris contact avec le ministère
de la Production, mais a surtout fait du porte à
porte pour trouver un atelier et des fournisseurs de
matières premières d’excellentes qualités. « C’était
finalement le plus grand défi, parce qu’il fallait trouver des
personnes capables de réaliser nos modèles – Nous étions particulièrement
exigeant sur la qualité et les finitions du travail –
mais aussi de travailler à distance et dans l’urgence. Ce fût une
expérience humaine incroyable et extrêmement riche, où nous
avons découvert des méthodes ancestrales, notamment pour
tricoter à la main. » Finalement, c’est une communauté
de mère tricoteuse, habituée à travailler pour la haute
couture italienne, qui produit les modèles entre la
“
Je voulais une marque
qui me ressemble, née
de la mixité culturelle.
Un mélange du glamour
et de l’élégance française
et du savoir-faire
traditionnel péruvien.
J’avais en tête un nouveau
concept “éthique chic”. ”
Cinthya Guerrero
au salon Who’s
Next
22 Sic 273 AVRIL 2009

Le secteur en France – Les chiffres
La prochaine étape du voyage :
commercialiser la marque. La
petite entreprise a d’ailleurs déjà
commencé à démarcher les revendeurs
et elle compte bien aussi
se développer grâce à internet et
notamment avec l’aide des “blogu
Le Centre Textile de Conjoncture et d’Observation Economique (CTCOE) de l’Institut Français de la Mode (IFM),
dont les statistiques sont reconnues au sein des professionnels, évalue le marché de l’habillement à 26,9 milliards
d’euros en 2007, en progression de + 1,7 % par rapport à 2006.
u En 2006, l’Insee recense 33 252 entreprises dans le secteur du commerce d’habillement, 159 172 personnes
et réalisant un chiffre d’affaires de 22,8 milliards d’euros. Elle estime à 95 % le nombre d’entreprises de moins
de 10 salariés, réalisant 35,1 % du chiffre d’affaires. A l’opposé, les entreprises de plus de 20 salariés,
qui ne représentent que 2,1 % des entreprises, réalisent plus de la moitié du chiffre d’affaires de l’activité (57,8 %).
La part du budget des ménages allouée à l’habillement suit une baisse régulière depuis 2000, représentant 3,9 %
du budget en 2006, contre 4,0 % en 2005 et 4,4 % en 2000.
u La part des soldes et promotions ne cesse de progresser depuis 2003, atteignant 28,9% en 2006. Les soldes et
promotions permettent de générer du trafic en magasin en incitant les consommateurs à venir en masse à certaines
dates.
(source Analyses sectorielles TPE du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables)
Un marché évalué à
26,9
milliards d’euros en 2007
“Las Cholitas”
tenues
traditionnelles
du Pérou qui ont
inspiré la collection
France et le Pérou. Moins de deux
mois après le début de cette aventure,
la première collection Stella
Pardo est née au Pérou.
« Who’s Next » découvre les nouveaux talents !
Lancée par Who’s Next
Rentrée du Pérou avec sa collection
sous le bras, Cinthya décide d’envoyer
des photos de sa collection
au concours « jeunes créateurs »
du salon Who’s Next. Ni une, ni
deux, le jury, composé de professionnels,
a un véritable coup de
cœur et sélectionne la marque.
À la clef du concours : un stand
offert durant les quatre jours d’exposition.
Par la suite, Stella Pardo
sera également distinguée pour
participer au défilé du show. « La
marque a acquis une certaine crédibilité
grâce au concours Who’s Next. Même si
la situation économique n’est pas très
propice pour les nouvelles marques, le
salon nous a permis de nous faire des
contacts mais surtout d’avoir un retour
très positif de la part de nos pairs.
Reconnu en tant que véritable dénicheur
de talents, le salon est un véritable tremplin
pour nous. »
Depuis 1994, le salon Who’s Next présente en avant-première les nouveautés
et les tendances de demain. Des labels streetwear aux marques de mode
féminine incontournables, en passant par la nouvelle garde incarnée
par des jeunes créateurs, Who’s Next mise sur une vision volontairement décalée
de la mode, sur une sélection transversale et exclusive mais aussi sur des partis
forts. Depuis l’origine, le salon s’efforce d’aider les jeunes créateurs
et les accompagne dans leur démarche entrepreneuriale. Cette année plus de
43 000 visiteurs ont pu découvrir, Porte de Versailles, 1 130 marques de la scène
internationales.
geuses” inconditionnelles de la
mode, qui ont du poids sur la toile.
« Ce projet, nous y croyons dur comme
fer… Il y a beaucoup de jeunes créateurs
et de marques qui se créent sur le marché,
mais je reste persuadée que notre concept
fera la différence. » pz
“
La marque a
acquis une certaine
crédibilité grâce
au concours Who’s
Next. (…) Reconnu
en tant que véritable
dénicheur de talents,
le salon est
un véritable tremplin
pour nous.
”
AVRIL 2009 Sic 273 23

international I
Réunion IPSASB à Paris
La dernière réunion de l’IPSASB – International Public Sector Accounting Standard
(le collège du comité secteur public de l’IFAC) – s’est déroulée du 23 au 26 février 2009
dans les locaux de l’OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Economique,
au château de la Muette à Paris. Compte-rendu.
A
l’occasion de ces journées de
rassemblement, l’essentiel
des discussions a été consacré à
des questions de convergence,
dont une journée et demie d’examen
d’exposés sondages sur les
instruments financiers. D’autres
exposés sondages ont été revus
pour validation : immobilisations
incorporelles, combinaisons d’entreprises,
agriculture.
Un point a également été fait sur les
dossiers plus avancés : coûts d’emprunts
(analyse des réponses),
comptabilité de caisse (mise à
jour) et concessions de service
public (discussion sur les points
clés non encore solutionnés).
La réception
Le 24 février, les instituts français
ont organisé, dans les nouveaux
locaux du Conseil Supérieur de
l’Ordre des Experts-Comptables,
un cocktail en l’honneur des
membres du conseil. Des représentants
de la Cour des comptes,
du ministère des Finances ainsi que
des experts-comptables concernés
étaient également présents.
Représentant le président Jean-
Pierre Alix empêché, William
Nahum, ancien président du
Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables et membre
du Board de l’Ifac, a accueilli les
visiteurs par un discours plein
d’humour.
Claude Cazes, le tout nouveau président
élu de la CNCC, a ensuite
souligné l’importance des tra-
vaux du Conseil sur un marché où
les professionnels sont amenés
à jouer un rôle de plus en plus
important.
Les présidents ont été chaleureusement
remerciés par le président
de l’IPSAS Board, Mike
Hathorn, qui a rendu hommage à
la contribution importante prise
par la France aux travaux de ce
comité. Il a tout particulièrement
remercié la représentante Marie-
Pierre Cordier, pour la qualité et
la pertinence de sa contribution
aux travaux du conseil et rappelé le
travail réalisé par son prédécesseur
à la tête du conseil, Philippe Adhémar,
tout comme les tâches parfois
ingrates mais fort indispensables
accomplies depuis une dizaine
d’années par leur conseiller technique,
Jean-Luc Dumont.
Le cocktail s’est ensuite déroulé
dans une ambiance chaleureuse
et conviviale qui a permis aux participants
de comparer leurs expériences
et de mieux se connaître.
Objectifs et rôle
de l’IPSASB
Le Conseil des normes comptables
internationales du secteur public,
IPSASB, est un comité normalisateur
de l’Ifac. Sa mise en place dès
la fondation de l’Ifac montre bien
l’intérêt que porte la profession à
ce secteur. Les objectifs généraux
qui lui sont assignés sont donc
très voisins de ceux du normalisateur
du secteur privé, l’IASB, à
savoir : Servir l’intérêt public en
élaborant des normes comptables
internationales du secteur public
de grande qualité et en facilitant
la convergence de normes internationales
et nationales, améliorant
ainsi la qualité et l’uniformité de
l’information financière à travers
le monde.
Pour atteindre ces objectifs l’IP-
SASB :
u publie des normes comptables
internationales du secteur public ;
u favorise leur acceptation et la
convergence internationale autour
de ces normes ;
u publie des commentaires d’application
sur des problématiques
et des expériences en matière
d’information financière dans le
secteur public.
L’IPSASB établit des normes pour
le secteur public en coopérant,
dans la mesure du possible, avec
De g. à dr. :
William Nahum,
Claude Cazes
et Mike Hathorn
Toutes les normes et autres
déclarations définitives
de l’IPSASB peuvent être
téléchargées gratuitement
depuis la bibliothèque
en ligne de l’Ifac :
www.ifac.org
24 Sic 273 AVRIL 2009

les normalisateurs nationaux dans
le but de partager des ressources,
d’éviter du travail en double et
ainsi d’arriver à un consensus relativement
tôt dans la phase d’élaboration
des normes. Aujourd’hui
une soixantaine de pays dans le
monde ont approuvé les IPSAS.
Lorsqu’il établit des projets de
normes, l’IPSASB suit un processus
rigoureux, défini dans la
préface aux normes comptables
internationales du secteur public.
Il recueille les opinions du groupe
consultatif de l’IPSASB, des organismes
gouvernementaux, des
organisations membres de l’Ifac
et de leurs adhérents, ainsi que
du grand public. Les exposés sondages
des propositions de textes
sont affichés sur le site web et sont
largement distribués pour permettre
au public d’y apporter ses
commentaires.
L’IPSASB comprend dix-huit
membres originaires du monde
entier et lors de ses réunions, il
accueille également des observateurs
de plusieurs organismes
mondiaux, tels que la Banque
asiatique de développement, la
Commission européenne, Eurostat,
ASB, le Fonds Monétaire International,
l’Organisation pour la
Coopération et le Développement
Economique, les Nations Unies,
le Programme du Développement
des Nations Unies ainsi que la
Banque Mondiale.
Plan stratégique
Les travaux du conseil s’inscrivent
dans le cadre d’un plan stratégique
et opérationnel sur une période de
trois ans, de 2007 à 2009.
Les thèmes stratégiques identifiés
portaient alors sur :
u le cadre conceptuel du secteur
public ;
u des projets spécifiques au secteur
public, dont la convergence
avec les données statistiques de la
comptabilité nationale ;
ula convergence avec les IFRS ;
ula promotion et communication
sur le référentiel IPSAS.
Cadre conceptuel
Un exposé sondage, inspiré du
document de l’IASB, est en consultation
jusqu’au 31 mars 2009. Les
avis divergent quand il s’agit de
désigner le principal utilisateur de
l’information : s’agit-il de l’investisseur
privilégiant la rentabilité
à court terme, ou alors le citoyen,
représenté par son élu ? Du point
de vue retenu, dépendront les
caractéristiques du cadre.
Projets spécifiques
au secteur public
La comptabilité du secteur public
s’écarte sous certains aspects de
celle du secteur privé. Certaines
opérations sont propres à l’Etat,
comme la mission régalienne de
lever et collecter l’impôt, et n’ont
pas d’équivalent dans la comptabilité
privée. Leur traitement comptable
sera donc spécifique. Dans
cette catégorie on peut également
citer la soutenabilité à long terme
des engagements sociaux de l’Etat,
l’information sur le rapprochement
entre comptabilité d’engagements
et comptabilité nationale d’une
part, entre comptabilité et comptabilité
budgétaire d’autre part.
Convergence avec les IFRS
S’appuyant sur les IFRS, les
normes IPSAS doivent évoluer à
un rythme voisin. D’où la nécessité
de mettre en place une véritable
stratégie de convergence avec prise
en compte des éléments suivants :
ubesoin d’analyser les différences
du secteur public ;
uhiérarchie des textes émis par
l’IASB et l’IPSASB ;
upilotage et liaison avec l’IASB ;
ufixation de date pour une plate
forme stable. p

L’économie à la loupe I
Interview
Emmanuel Rivière, directeur du pôle politique de TNS-Sofres
“
Notre métier consiste à éclairer, les
décideurs publics et privés, sur les comportements
des consommateurs et des citoyens.
Sic : Quelle place
un baromètre, tel que celui
du Conseil Supérieur, peut-il
prendre pour aider à la prise
de décisions, d’orientations
économiques et politiques ?
Pensez-vous qu’il reflète la
réalité économique du pays ?
E. R. : Parce qu’il reflète la
réalité de la situation des petites
entreprises, ce baromètre est un
indicateur utile pour l’ensemble
des décideurs. Utile parce qu’il
apporte un éclairage sur la santé
d’un univers qui représente près
de 2,5 millions d’entreprises et
près des 2/3 de l’emploi privé.
Depuis plus de deux ans, ce baromètre
montre comment les PME
et TPE réagissent, non seulement
à la conjoncture, mais aussi aux
mesures gouvernementales à destination
des entreprises. Ces données
ont d’abord pour vocation
d’aider les membres de l’Ordre à
comprendre et à suivre les réactions
de leurs clients aux politiques
publiques qui leur sont destinées,
mais elles sont évidemment très
instructives pour d’autres secteurs
qui accompagnent les PME et les
TPE, notamment les banques. Et
naturellement, il est très éclairant
pour ceux qui conçoivent et
mettent en œuvre ces politiques
à l’égard des entreprises. Nous
constatons, qu’à chaque livraison,
les résultats en sont attendus et
regardés avec attention. C’est
également un outil d’anticipation,
nous y posons des questions à la
26 Sic 273 AVRIL 2009
fois sur la situation de l’entreprise
et sur la manière dont leurs dirigeants
perçoivent l’avenir du pays
et de leur secteur d’activité.
Les entrepreneurs, grands ou
petits, sont bien obligés de tenir
compte de ces facteurs externes
pour faire des choix en matière
d’emploi et d’investissement.
Suivre la manière dont ils ressentent
la conjoncture, c’est se
donner les moyens d’anticiper sur
le comportement de ces acteurs
économiques qui jouent un rôle
essentiel à la fois sur l’emploi et
sur la demande intérieure.
Sic : Selon vous, quelles
sont les grandes tendances
révélées par le baromètre
TPE-PME depuis son
lancement en décembre
2006 ?
E. R. : Avant d’évoquer les
évolutions, rappelons que le
mérite de ce baromètre est de
couvrir l’ensemble de l’univers des
entreprises du champ ICS (Secteurs
marchands de l’industrie,
de la construction, du commerce
et des services), qui va de zéro à
250 salariés, non pas pour en faire
artificiellement un tout homogène,
mais pour comprendre en
comparant les situations très différentes
d’entrepreneuriat que cet
univers recèle. Au sein même des
TPE la situation des entrepreneurs
individuels n’est pas la même que
celle d’un petit patron qui a trois
ou quatre salariés, qui lui-même
”
ne connaît pas les mêmes conditions
d’exercice que celle d’un chef
d’entreprise ayant une vingtaine
de salariés. Lorsque nous avons
lancé ce baromètre, il montrait
clairement la moindre visibilité,
la plus forte saisonnalité et la plus
grande fragilité de l’activité des
plus petites entreprises, et une
plus grande difficulté de leurs dirigeants
à se projeter positivement
dans l’avenir. Mais aujourd’hui
tout le monde est plus ou moins
logé à la même enseigne, et les
dirigeants de PME ne sont plus
épargnés par ces facteurs d’inquiétude.
La période que nous avons
scrutée avec ce baromètre aura de
fait été une période charnière.
Début 2007, à la sortie d’un hiver
marqué par une relative morosité
des TPE, nous avons pu constater
la forte attente liée à l’élection
présidentielle, et l’espoir associé
à son résultat. Le printemps 2007
aura notamment été caractérisé
par un regain de confiance et un
sursaut de l’emploi dans les TPE,
mesuré dans notre baromètre
puis confirmé par la statistique
publique. Il nous a également
permis de mesurer les jugements
“
Il est naturel, qu’en période
de grande incertitude économique
doublée par de fortes mobilisations
sociales, nous soyons très sollicités
par les décideurs gouvernementaux
et par les entreprises.
”

portés sur les lois TEPA puis LME par les
entreprises. L’accueil réservé aux dispositions
concernant les heures supplémentaires
était très favorable, mais leur application
plus difficile à concrétiser dans les
plus petites entreprises. En revanche, les
allègements de charges ont laissé la plupart
des chefs d’entreprise – très en attente sur
ce point –sur leur faim. Enfin le baromètre
a aussi montré quand et comment l’élan
créé par le contexte politique de 2007 s’est
heurté à la crise économique. Cela s’est produit
dès l’automne 2007 ; en effet pour les
petits entrepreneurs avant d’être une crise
financière, la crise a d’abord été une crise de
croissance compliquée par une hausse du
coût de l’énergie et des matières premières,
et nos indicateurs montrent un retournement
de conjoncture dès l’été 2007. Mais
l’automne 2008 reste un moment singulier,
marqué par une spectaculaire dégradation
de la situation et des anticipations des dirigeants
de PME.
Sic : En période de crise
internationale, les instituts
de sondage sont-ils plus
particulièrement sollicités :
par le gouvernement,
les représentants syndicaux
ou patronaux, voire les entreprises ?
E. R. : Notre métier consiste à éclairer
les décideurs publics et privés sur les
comportements des consommateurs et
des citoyens, et à leur fournir des outils
d’aide à la décision. Il est donc naturel,
qu’en période de grande incertitude économique
doublée par de fortes mobilisations
sociales, nous soyons très sollicités par
les décideurs gouvernementaux et par les
entreprises. Nous les aidons à prendre
des décisions adaptées à la situation de
leur marché ou aux attentes des différents
acteurs, à faire si nécessaire, la pédagogie
de ces décisions, et à mesurer rapidement
leur impact pour ajuster leur stratégie. En
s’appuyant sur son réseau international,
TNS Sofres a lancé fin 2008, dans les cinq
plus grands pays de l’Union européenne,
un baromètre de suivi de l’impact de la
crise et de ses conséquences. Il consiste à
mesurer la manière dont les citoyens européens
vivent la crise et la manière dont elle
impacte leur comportement de consommation
dans les principaux secteurs.
Sic : Les instituts de sondage,
eux-mêmes, ressentent-ils les effets
de la crise ?
E. R. : S’il est vrai que la crise crée une
demande spécifique à l’égard des sociétés
d’étude, elle reste une crise, qui conduit
aussi certains de nos clients à comprimer
leurs dépenses. Globalement, cela ne se
traduit pas forcément par une baisse d’activité
mais par une réorientation vers certains
secteurs ou un certain type de prestations.
Au fond, cela nous impose de faire comme
les entreprises que nous interrogeons :
anticiper et nous adapter. p
Des entreprises qui sortent très fragilisées de l’année 2008
Par rapport à la même période l’an dernier, diriez-vous que la situation de votre entreprise est plutôt
meilleure, plutôt moins bonne ou identique ?
Résultats du 12 e baromètre
des PME-TPE du Conseil
Supérieur
Evolution
50
40
PME
TPE
30
20
10
0
Nov. 2006
Janv. 2007
Mars 2007
Mai 2007
Juil. 2007
Sept. 2007
Nov. 2007
Janv. 2008
Mai 2008
Sept. 2008
Dec. 2008
Mars 2009
AVRIL 2009 Sic 273 27

Lu dans la presse I
Face à la crise économique, la tentation
de bien des pays est d’avoir recours à des mesures
protectionnistes. Les Etats-Unis ont par exemple tenté
puis renoncé à protéger leur acier. Les experts, eux,
oscillent entre farouches défenseurs du libre-échange
et tenants d’un protectionnisme “éclairé”.
La tentation
protectionniste en débat
Les pays du G7 se sont engagés à combattre
le protectionnisme. Les 27 pays européens
ont fait de même. Dans le même temps,
la France est accusée par les autres pays
européens de mesures protectionnistes à
l’égard de son industrie automobile même si elle s’en
défend. La polémique sur le protectionnisme n’agite
pas uniquement les gouvernants, elle fait également
rage entre les économistes. Par exemple, pour Jérôme
Caby, directeur de l’IAE de Paris, dans Les Echos du
17 février, il n’existe pas de bon protectionnisme. « Il
y a simplement un protectionnisme dangereux pour le développement
de nos sociétés, celui-ci se nourrissant de lui-même par
le biais des mesures de rétorsion et encourageant les penchants
les plus sordides et les moins avouables de la nature humaine.
(...) Si l’intervention de l’Etat consiste à protéger artificiel-
lement et “temporairement” les entreprises de la concurrence
extérieure, il n’en résultera qu’une dépression encore plus profonde,
aux conséquences sociales et politiques dévastatrices. »
Plus pédagogique, Michel Fouquin, directeur adjoint
du Centre d’études prospectives et d’informations
internationales, explique dans l’Express du 30 janvier
que « le protectionnisme peut être efficace si on est le seul à le
pratiquer. Mais ce n’est jamais le cas. Si un pays prend des
mesures pour interdire les produits d’un autre pays, ce dernier
ne reste pas sans réagir et adopte des mesures de rétorsion.
(...) Un protectionnisme généralisé, qui se traduirait par
exemple par une chute de moitié des échanges mondiaux,
aggraverait la récession mondiale, renchérirait en particulier
le prix des biens de consommation et ruinerait nos industries
d’exportation. C’est exactement ce qui est arrivé dans les
années 1930. »
La crise serait un échec intellectuel
Pour Jean-Pierre Boisivon, ancien directeur de l’Essec et conseiller à la Fnege (Fondation nationale
pour l’enseignement et la gestion des entreprises) et Jean-Pierre Helfer, président du Cercle de l’entreprise,
dans La Tribune du 3 mars, « la crise traduit un échec intellectuel. Nous avons cru que l’on pouvait impunément
s’écarter des fondamentaux et nous avons participé à la conception et la mise en œuvre de systèmes, de produits,
de marchés... qui se sont révélés être des initiateurs et des accélérateurs de crise. Les exemples abondent.
Les normes comptables dites IFRS qui introduisent une rupture radicale dans le monde de l’évaluation des actifs
et des passifs ont instauré une véritable instabilité des bilans qui a puissamment contribué à la propagation
de la crise. (...) L’invraisemblable et inutile sophistication des produits dits dérivés dont la croissance exponentielle
a fini par générer une monstrueuse grossesse extra utérine sur l’économie réelle avec les conséquences que l’on
sait. »
28 Sic 273 AVRIL 2009

Un protectionisme “éclairé”
possible ?
Le protectionnisme généralisé mènerait
donc à la catastrophe. Mais pour Michel
Rocard, dans l’Expansion du mois de mars,
une dose de protectionnisme ne serait pas
néfaste : « De manière pragmatique il faut reconnaître
que certains domaines sont stratégiques et
doivent faire l’objet d’un protectionnisme sectoriel
et temporaire. Mais pour que cela marche, la
mesure doit être mise sous contrôle international.
(...) Le libre-échange généralisé et inconditionnel
était probablement une folie démesurée. Les conditions
pour en sortir passent par des protections. En
sachant qu’une protection permanente est nocive. »
Dans le même numéro de l’Expansion, l’économiste
Jean-Luc Gréau s’inquiète d’un
protectionnisme sauvage qu’il sent monter.
Pour lui le meilleur antidote serait un protectionnisme
éclairé : « une protection commerciale
calculée se révèle nécessaire pour arrêter la
dévaluation du travail, premier facteur de la crise
de la demande. Ce faisant, la protection éclairée
et ordonnée nous préserverait du protectionnisme
sauvage et de ses inconséquences. » Mais Eric
Heyer, directeur adjoint de l’OFCE dans une
interview à Libération le 11 février ne croit
pas à un protectionnisme éclairé : « Dans la
L’entreprise clé de la reprise
“
théorie du commerce international, le protectionnisme
va à l’encontre de l’efficacité économique.
A la limite, cela peut fonctionner de manière temporaire,
quand il s’agit d’accomplir une stratégie
industrielle. Mais aujourd’hui, il n’y a pas de
vision à moyen-long terme. On essaie avant tout
de s’en tirer au détriment des autres, en sauvant
ses emplois. Un protectionnisme temporaire pour
l’industrie automobile pourrait être valable s’il
L
’économiste et historien Nicolas Baverez explique dans Le Monde du
2 mars que la reprise économique passe par la foi dans les entreprises
et leur prise en compte par les politiques publiques en tant qu’institutions
ce qui n’a jamais été le cas depuis 20 ans. « En faisant des entreprises
la variable d’ajustement de la récession, avec, à la clé, un chômage
permanent et un effondrement de l’appareil productif, la France est en
passe de rééditer les erreurs des années 1970 ou 1990. (...) La réforme
du capitalisme mondialisé passe par la régulation des marchés mais aussi
par la reconnaissance de l’entreprise comme une institution à part entière.
Une institution, qui dispose de droits et d’obligations qui lui sont propres
et qui transcendent ceux de ses parties prenantes – salariés, actionnaires,
cocontractants, clients –, ce que le droit européen continental affirme
à travers la notion d’intérêt social (...), qui doit être protégée
par des règles compatibles avec des stratégies de long terme et être
soumise à un principe de responsabilité s’appliquant à elle-même
et à ses parties prenantes. »
Il y a simplement un protectionnisme
dangereux pour le développement
de nos sociétés, celui-ci se nourrissant
de lui-même par le biais des mesures
de rétorsion et encourageant les penchants
les plus sordides et les moins avouables
de la nature humaine.
”
était accompagné d’une stratégie industrielle plus
structurelle. Par exemple, en réorientant l’industrie
automobile vers une stratégie de développement
durable et d’économie verte. Mais évidemment,
cela ne peut exister qu’au niveau européen, ce qui
suppose une Europe fédérale, dotée d’un budget. »
La protection fait peur à beaucoup, et
renvoie à l’histoire économique comme
le rappelle Paul Burel dans Ouest France
le 5 février : « le protectionnisme est le poison
majeur qui a plombé – paralysé – l’économie
mondiale pendant quatre ans durant la crise historique
de 1929. La France, qui profite plutôt bien
de la mondialisation, n’a rien à gagner à fermer
ses frontières sinon des mesures de rétorsion. ». p
“
Dans la théorie
du commerce
international,
le protectionnisme
va à l’encontre
de l’efficacité
économique.
”
AVRIL 2009 Sic 273 29

vie de l’ordre I
Des congressistes satisfaits… et prêts
pour 2009 !
A l’issue de son 63 e Congrès, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a
réalisé une enquête de satisfaction auprès des congressistes. Compte-rendu.
“
Quelles ont été les motivations
de votre venue au congrès
2008 ? Combien de temps avant
le congrès décidez-vous de votre
participation ? Envisagez-vous
de participer au 64 e Congrès ?...
Autant de questions auxquelles les
congressistes 2008 ont répondu
dans le cadre de l’enquête, menée
par l’Ordre des Experts-Comptables.
Objectifs : connaître le ressenti
des experts-comptables présents
et bien sûr réfléchir sur le devenir
du congrès.
Qui sont les congressistes ?
L’âge moyen du congressiste est de
44 ans, donc majoritairement plus
jeune que la population générale
des experts-comptables (49 ans
en 2008) et 25 % des congressistes
sont des femmes, soit une
population plus féminisée que la
moyenne de la population totale
des experts-comptables (18,5 %).
16,5 % des congressistes, toutes
régions confondues, appartiennent
à des cabinets de moins de
cinq personnes, contre 4,8 % qui
dépendent de cabinets de plus de
50 personnes.
Selon l’enquête réalisée, les trois
principaux motifs de leur venue au
congrès sont :
En priorité : le thème du congrès ;
En 2 e et 3 e positions : prendre la
“température” de la profession et
rencontrer les exposants.
Selon la même enquête, la décision
de participer au congrès est prise
par les experts-comptables entre
30 Sic 273 AVRIL 2009
trois et cinq mois avant la manifestation,
même s’ils n’envoient leur
bulletin que bien plus tard. Toutefois,
en 2008, la réduction de 20 %
sur les droits d’inscription avant
le 30 juin, a permis à 65 % d’entre
eux de s’inscrire avant cette date.
Des congressistes mobilisés
En sept ans, un expert-comptable
sur deux a participé à au moins
un congrès annuel de l’Ordre,
démontrant le succès de ces manifestations.
Aujourd’hui, à travers
cette enquête, tout permet d’affirmer
que les futurs congrès connaîtront
la même réussite pour les
prochaines années.
L’aventure du congrès de l’Ordre
A l’issue du congrès 2008,
16,8 % des participants à l’enquête
se sont déclarés tout à fait satisfaits
et 75,6 % plutôt satisfaits…
80,5 % ont l’intention de participer
au congrès de Nantes.
A l’issue du congrès 2008, 16,8 %
des participants à l’enquête se
sont déclarés tout à fait satisfaits
et 75,6 % plutôt satisfaits. 80,5 %
ont par ailleurs l’intention de participer
au 64 e Congrès à Nantes, du
15 au 17 octobre 2009, sur le thème
du financement des entreprises. p
Pour plus d’informations
sur les congrès de l’Ordre
des Experts-Comptables et
sur l’enquête, reportez-vous
à la RFC N° 415,
« Le congrès de l’Ordre
des Experts-Comptables :
un événement unique »
Le congrès de l’Ordre est la première manifestation, au monde, à rassembler
chaque année plus de 3 000 professionnels de la comptabilité, avec comme
objectifs principaux de réunir les membres de l’institution, de proposer
aux congressistes des informations et des formations sur des sujets précis,
de rassembler les fournisseurs de services et de produits capables d’aider
les professionnels dans leurs missions et enfin d’inviter des personnalités
pour échanger sur des problèmes sociétaux et professionnels.
Les thèmes des congrès, décidés au moins 18 mois avant la manifestation,
peuvent être techniques, au cœur du métier, axés sur le développement
de missions nouvelles ou sur des réflexions prospectives liées à la profession.
Chaque année, le Conseil Supérieur désigne un rapporteur général (ou des
co-rapporteurs généraux) du congrès parmi ses membres, qui prendra(ont) en
charge la recherche des thèmes et des animateurs des conférences et ateliers, la
conception des supports d’animation, le conducteur de la manifestation et le choix
des outils d’accompagnement du congrès (cédéroms, ouvrages,…). Le rapporteur
général proposera plusieurs rapporteurs adjoints, qui s’entoureront d’une équipe de
professionnels
et de consultants : au total, ce sont plus de cent professionnels qui contribuent
chaque année à la préparation du congrès.
Sur les 40 dernières années, le nombre de congressistes a considérablement
augmenté, passant de 500 personnes en 1960, à 1 700 en 1994
et 4 300 en 2005, le chiffre record des congrès de l’Ordre.
”

De nouvelles opportunités de missions identi ées
par l’Institution pour accompagner vos clients
dans leur stratégie de nancement
> Une approche concrète de nos marchés selon
les principaux secteurs d’activité ou formes juridiques
[agriculture, associations, particuliers, hôtellerie, ...]
> L’opportunité de mettre à jour vos connaissances sur la nance,
4 e pilier de notre cœur de métier
> Un regard prospectif pour favoriser la visibilité sur l’évolution
de la crise systémique
CRISE
Des solutions pour les TPE/PME, selon le type de difcultés :
Mission - expert-comptable - expert de crise
NOUVEAU
Un
« SAV » offrira aux congressistes un prix préférentiel
d’accès à un cycle de formation opérationnel post-congrès
Un
pôle dédié à l’actualité professionnelle

vie de l’ordre I
Implication des experts-comptables
dans le secteur associatif
Janvier 2009, l’Association experts-comptables et mandats publics, présidée
par Jean-Pierre Alix, consulte l’ensemble de la profession pour définir son implication
dans le monde associatif. Résultats.
Cette enquête a pour objectif de
mesurer les différents degrés
d’implication des experts-comptables
dans le secteur associatif :
u mandats électifs associatifs ;
u nature des secteurs associatifs
concernés ;
u missions de conseils au niveau du
secteur associatif.
L’implication
des experts-comptables
Parmi les 412 experts-comptables
ayant indiqué un mandat électif
dans le secteur associatif, la fonction
la plus fréquente est celle de
trésorier (33 %).
Certains experts-comptables occupent
des fonctions importantes
dans le domaine sportif tels que :
Alain Smadja, président de la Ligue
nationale de handball ; Richard
Pound, président de l’Agence
Mondiale Antidopage (AMA),
membre du CIO ; Jean Brunet,
membre de la Commission financière
du Comité National Olympique
et Sportif (CNOS) ; Philippe
Burckle, trésorier général de la
Fédération française d’escrime ;
René Roch, président de la Fédération
Internationale d’Escrime
(FIE).
A signaler des mandats divers tels
que : Francis Demilly, président
d’une chorale ; Gilles Verjat, président
d’une association animant
des établissements scolaires privés
catholiques ; Fabien Meret, président
de « Rendez-vous Mécénat
culturel du Loiret » ; Jean-Michel
Jamon, président de l’« Abbé de
l’Epée » (accueil d’enfants et
d’adultes handicapés).
La répartition de la profession
dans les différents secteurs associatifs
est constante et se répartit
ainsi : 34 % dans le secteur social,
28 % dans le secteur culturel, 20 %
dans le secteur sportif, 18 % divers.
La profession est présente dans les
différentes structures associatives :
u 79 % dans les associations inférieures
à 500 adhérents, 8 % dans
les associations de 500 à 1 000
adhérents et 3 % dans les associations
de plus de 1 000 adhérents ;
u les missions exercées par les
experts-comptables auprès des
associations sont réparties à 41 %
en comptabilité, 30 % en fiscal et
29 % en social.
Les dispositifs publics
d’aide au secteur associatif
La loi n° 2008-350 du 16 avril 2008
relative à l’extension du chèque
emploi associatif a élargi le champ de
l’extension du chèque-emploi associatif
(CEA) aux entreprises de neuf
salariés au plus équivalent temps
plein par année civile. Le CEA est
un dispositif permettant aux associations
à but non lucratif de payer
un salarié et d’accomplir les décla-
Poids économique du secteur associatif
en 2008
Part des emplois
salariés
dans les principaux
secteurs
Part des emplois
bénévoles
dans les principaux
secteurs
Part des financements
publics dans
les principaux secteurs
Part des financements
propres dans
les principaux secteurs
Part des financements
par la collecte
(dons) dans
les principaux secteurs
Services sociaux : 39 %
Education et recherche : 20 %
Santé : 15 %
Culture et loisirs : 12 %
Développement et logement : 5 %
Culture et loisirs : 43 %
Services sociaux : 14 %
Culte : 8 %
Education et recherche : 8 %
Développement et logement : 4 %
Santé : 3 %
Environnement : 8 %
Santé : 80 %
Education et recherche : 72 %
Services sociaux : 58 %
Droits civiques : 45 %
Activités internationales : 43 %
Développement et logement : 37 %
Culte : 0 %
Culte et loisirs : 65 %
Professionnel et syndicats : 60 %
Philanthropie : 33 %
Environnement : 52 %
Développement et logement : 61 %
Santé : 13 %
Culte : 85 %
Environnement : 15 %
Activités internationales : 40 %
Philanthropie : 64 %
Services sociaux : 5 %
Culture et loisirs : 5 %
Droits civiques : 13 %
“ ”
Parmi les 412 experts-comptables ayant un mandat électif
dans le secteur associatif, la fonction la plus fréquente est celle de trésorier.
32 Sic 273 AVRIL 2009

ations sociales liées à son embauche avec le
minimum de formalités. Il peut être utilisé
partout en France métropolitaine. Selon
les experts-comptables consultés, très peu
d’associations qui les pratiquent utilisent
ce dispositif .
Le poids socio-économique
du secteur associatif
Les associations en France emploient
1 900 000 salariés, soit 907 000 emplois
en équivalent temps plein et mobilisent
12 000 000 de bénévoles, soit
800 000 emplois en équivalent temps
plein. Le budget du secteur associatif est
estimé à 59 milliards d’euros, soit 4 % du PIB
hors apport des bénévoles et mise à disposition
de personnel. Ce chiffre global recouvre de
fortes disparités dans la dimension financière
des associations :
u 5 % des “grosses” associations réalisent
80 % de ce budget (associations
des secteurs social, santé, sports, loisirs/
tourisme, éducation/formation/insertion,
culture).
u 75 % des “petites” associations ont un
budget inférieur à 15 000 euros et réalisent
4 % de ce budget cumulé.
Le travail des 14 millions de bénévoles est
estimé à 900 000 équivalent temps plein,
qui se répartissent principalement comme
suit : 33 % dans les sports, 17 % dans l’action
sociale, 15 % dans les loisirs et le tourisme.
La répartition par secteur associatif
Le secteur sans but lucratif se caractérise par
sa forte concentration : quatre domaines sont
prédominants, quel que soit le critère envisagé
(nombre d’associations, budget, emploi ou
bénévolat) : les services sociaux, l’éducation et
la recherche, la santé, la culture, les sports et
les loisirs. Ces quatre secteurs représentent à
eux seuls 80 % du nombre total d’associations
répertoriées dans le fichier Sirene, 88 % des
dépenses courantes et de l’emploi rémunéré et
75 % du temps de travail bénévole. Le secteur
sportif, culturel et de loisirs est en très forte
progression. La mise en place des congés
payés a permis le développement de clubs
sportifs, d’associations culturelles et d’organismes
de tourisme social.
Deux caractéristiques essentielles du financement
du secteur associatif en France sont
à retenir : la très large prépondérance du
financement public (58 % des ressources du
secteur associatif) et l’extrême faiblesse des
dons privés (7,5 % des ressources).
Le solde (35 %) étant constitué par le financement
des recettes privées. p
Pour plus d’informations sur l’Association expertscomptables
et mandats publics, contactez le Conseil
Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
AVRIL 2009 Sic 273 33

vie de l’ordre I
Le règlement européen Reach,
sous microscope !
Sic met en lumière le règlement européen Reach, enregistrement, évaluation et autorisation
des produits chimiques, et le rôle de l’expert-comptable lors de la mise en place de la veille
réglementaire.
Marielle Mathieu, diplômée d’expertise comptable
Le règlement européen Reach, Registration,
Evaluation and Autorisation of
Chemicals ou enregistrement, évaluation
et autorisation des produits chimiques,
s’applique à la fabrication, l’importation,
la mise sur le marché ou l’utilisation, des
substances chimiques et de leurs formulations.
Applicable depuis le 1 er juin 2007, il a
pour objectifs :
u d’avoir une meilleure connaissance des
risques pour l’homme et l’environnement ;
u d’obliger les fabricants, importateurs ou
utilisateurs, à prouver l’innocuité des substances,
formulations et produits mis sur le
marché (renversement de la charge de la
preuve) ; d’interdire les substances les plus
nocives et de soumettre à autorisation certaines
substances jugées préoccupantes ; de
limiter, voire de supprimer, les tests sur les
vertébrés ; de développer l’innovation. (Les
substances pharmaceutiques et alimentaires
sont exclues du règlement).
À ce jour, il appartient à toutes les entreprises
de vérifier si les substances qu’elles
utilisent respectent le règlement Reach,
sous peine de sanctions ou de risques de
continuité d’exploitation pour défaut d’approvisionnement.
Mis à part les fabricants et importateurs de
substances (première cible du règlement),
et mis à part les formulateurs qui les assemblent
pour créer un produit, sont concernées
quasiment toutes les entreprises européennes,
quels que soient leur taille et leur
secteur d’activité.
L’utilisation d’une substance
non enregistrée est interdite
Les substances en question, selon leur
nature et le volume considéré, ont dû être
préenregistrées avant le 1 er décembre 2008
par les producteurs et importateurs, qui
procèderont le cas échéant à leur enregistrement
dans les dix années à venir.
Que doivent faire les entreprises
utilisatrices ?
Inventorier les substances utilisées
Toute entreprise doit mener une réflexion
sur les substances, les produits et les préparations
qu’elle utilise. Cette analyse nécessite
d’identifier précisément la substance
(différents termes commerciaux pouvant
s’appliquer à une substance chimique), son
origine, son utilisation au sein de l’entreprise
et le cas échéant, sa destination auprès
du client final.
Les questions à se poser sont les suivantes :
u quels sont les substances/produits/
matières utilisés ?
u quelle est la quantité annuelle (individuellement)
utilisée ou vendue ?
u quelle est, dans l’exercice de l’activité, la
fréquence de rotation et de changement de
ces produits ou matières ?
u sont-ils en contact avec des personnes, ou
sont-ils destinés à l’être chez le client final ?
34 Sic 273 AVRIL 2009

u comment se retrouvent-ils in fine
dans l’environnement (fin de vie) ?
Dès lors s’ouvre une nécessaire
communication avec les fournisseurs
et les clients.
Hiérarchiser
Parce que les substances, formulations
et produits utilisés peuvent
être particulièrement nombreux, il
faut distinguer :
u les substances/matières/produits
prioritaires du fait de leur
caractère incontournable pour
l’activité, de leur contact direct
avec les personnes et de la quantité
annuelle utilisée.
u les substances/matières/produits
d’ores et déjà reconnus
comme dangereux ou susceptibles
de l’être et devant, quoi qu’il en
soit, être retirés ou remplacés. (On
sait qu’environ 3 000 substances
identifiées comme dangereuses
seront soumises à une procédure
d’autorisation stricte sans être
assurées de pouvoir rester sur le
marché.)
u les substances/matières/produits
qui pourront être substitués
si nécessaire, ou retirés, sans préjudice
pour l’activité ou sans investissement
conséquent.
Anticiper les différentes
alternatives
Les références prioritaires retenues
par l’entreprise sont alors soumises
à l’estimation suivante : (se
reporter au graphique ci-contre).
A chaque étape l’utilisateur doit se
poser la question de sa réalisation.
Dans la négative, un problème se
pose et l’utilisateur doit alors réfléchir
à un plan d’action.
Etablir un plan d’action
La résolution des problèmes les
plus importants peut nécessiter
une démarche de recherche et
développement, probablement
menée de façon collective au sein
Substance
dangereuse
ou préoccupante
Il existe un produit
de substitution
de catégorie non
dangereuse et
enregistrée
L'entreprise pourra
utiliser ce produit
dans ses process…
Anticiper les différentes alternatives
…moyennant
une mise en œuvre
à moindre coût
Le fournisseur
de cette substance
saura répondre
à la commande
en termes de quantité,
de qualité et de délais ?
A chaque étape
l’utilisateur doit
se poser la question
de sa réalisation.
Dans la négative,
un problème se pose
et l’utilisateur doit
alors réfléchir
à un plan d’action.
PLAN
D'ACTION
Non !
Cette alternative
est une solution
pérenne
à long terme
Substance estimée
non dangereuse
La substance
est préenregistrée
La substance sera
vraisemblablement
enregistrée d'ici 2010
après évaluation
suffisante
auprès de l'Agence
européenne
L'utilisation faite
par l'entreprise
est prévue
dans la fiche
de sécurité
de la branche professionnelle.
(Les clients sont sensibles aux
entreprises qui savent anticiper et
apporter une solution adaptée aux
nouveaux enjeux et au développement
durable.)
Quant aux produits de substitution
(biosolvants par exemple), la question
est de savoir si les procédés de
fabrication permettront à terme
de pourvoir à une demande croissante,
et ce sans impact négatif
pour l’environnement.
Par ailleurs, certaines substances
ne seront finalement pas enregistrées
du fait du caractère trop
onéreux de leur évaluation.
Et l’expert-comptable ?
Pour l’expert-comptable, il s’agit
d’abord de s’assurer qu’il n’y a pas
un risque concernant la continuité
d’exploitation de son client pour
sanctions ou défaut d’approvisionnement.
Ensuite, il procèdera à la
traduction comptable des impacts
potentiels tels que la valorisation
des stocks, la R&D, …
Pour développer son activité de
conseil, l’expert-comptable pourra
accompagner la mise en place de
la veille règlementaire qui consiste
pour l’entreprise à :
u s’enquérir régulièrement des
substances autorisées et enregistrées,
ainsi que des utilisations
déclarées ;
u s’assurer que le fournisseur
effectue les démarches nécessaires
à la sauvegarde des substances ou
qu’il est en état de proposer des
solutions de substitutions ;
u s’assurer que l’utilisation par
l’entreprise des substances et
matières concernées a bien été
déclarée, ou à défaut, prévoir de
notifier cette utilisation pour son
propre compte ;
u anticiper les disparitions de
matières ou produits et rechercher
d’ores et déjà des alternatives ;
u réviser la rédaction des contrats
d’approvisionnement et/ou de
ventes. Il conviendra à cette occasion
d’inclure dans les conditions
commerciales le respect de la procédure
d’enregistrement des substances
composant les produits ou
matières livrées.
Le cas échéant, ce sera aussi l’occasion
d’inciter l’entreprise à entamer
une réflexion plus large sur
son fonctionnement, sa manière
d’aborder l’avenir, de prendre en
compte les enjeux écologiques et
sociaux, et de gérer les nouveaux
risques. p
Pour plus d’informations, consultez
le livret « Reach en 10 minutes » sur
le site « www.acfci.cci.fr/environnement/
documents/REACHen10mn.pdf »,
et rendez-vous sur les sites suivants :
Bureau d’Évaluation des Risques Produits
et Agents, « www.berpc.fr/reach-info » ;
Iuclid (International uniform chemical
information database), « www.iuclid.eu »;
Agence européenne pour le suivi
de l’applicationdu règlement,
« http://echa.europa.eu/home_fr.asp »
AVRIL 2009 Sic 273 35

vie de l’ordre I
La profession communique !
Le 10 octobre 2008 s’est tenue, au Palais du Luxembourg à Paris, la 1 re remise des Trophées
marketing et communication de la profession comptable, créés en 2008 par Didier Plane,
spécialiste en stratégie de développement pour la profession. Sic présente cette initiative
originale menée pour valoriser les projets des cabinets.
Ouverts à l’ensemble des cabinets
d’expertise comptable,
les Trophées marketing et communication
de la profession proposent
aux experts-comptables de
relever un challenge d’innovation :
démontrer leurs capacités de communication
et de créativité et se
mesurer aux confrères.
Comment participer ?
Pour ce faire, rien de plus simple,
il suffit pour les cabinets de déposer
un dossier et de décider dans
quelles catégories, ils souhaitent
concourir : marketing de l’offre,
marketing relationnel ou stratégie
de communication. Après une
première présélection, le jury,
composé de spécialistes de la
communication et du marketing,
de chefs d’entreprise mais aussi
de représentants institutionnels
sélectionnent les vainqueurs parmi
les finalistes.
Résultats
Ces premiers Trophées ont rassemblé
plus de 200 personnes et
ont récompensé treize cabinets
d’expertise comptable comme
les « plus communicants ». Jean-
Claude Spitz, vice-président du
Conseil Supérieur en charge de
la communication et Eric Talamon,
ancien vice-président de
l’Ordre des Experts-Comptables
région Paris-Ile-de-France ont
représenté l’institution à l’occasion
de cette première pour la
profession, faisant part de leurs
encouragements aux cabinets
participants. « L’objectif de ces
trophées est de valoriser les réalisations
des cabinets. Ils participent
également à la promotion d’une
profession dynamique et pro-active. »
Explique-t-il. p
Pour plus d’informations,
sur les Trophées marketing
et communication
de la profession comptable,
rendez-vous sur le site
www.tropheecom.com
4 questions à…
Frédéric Tillard, dirigeant associé du cabinet
vainqueur du Trophée « Stratégie de communication
moins de 50 personnes »
Sic : Quels constats
vous ont amenés à participer
aux 1 er Trophées marketing
et communication
de la profession comptable ?
F. T. : Nous avons vécu l’ouverture
de notre profession à la
communication comme un véritable
révélateur d’opportunités.
Lorsque j’ai reçu le mail de Didier
Plane, organisateur des Trophées,
nous avions déjà engagé notre
démarche de communication et
nous avons aussitôt décidé de participer
à ce projet innovant.
Sic : Selon vous, quels
sont les objectifs de ces
trophées ? Quels bénéfices
en avez-vous retiré ?
F. T. : Ces trophées ont pour
principal objectif de stimuler la
mise en place d’actions de communication
dans les cabinets. En
effet, notre participation a permis
de démultiplier nos forces de
communication : nous en avons
immédiatement parlé à tous nos
collaborateurs pour en faire un
projet d’entreprise et instaurer un
réflexe communicant. C’est grâce
à l’ensemble de notre équipe, que
je remercie, que nous en sommes
là aujourd’hui.
Ce premier prix nous a apporté
une notoriété locale, notamment
auprès de nos clients, puis une
notoriété nationale via la presse
Frédéric Tillard
et ses associées
36 Sic 273 AVRIL 2009

“
La communication est une formidable
opportunité pour notre profession. Elle permet
non seulement d’attirer les jeunes vers notre
profession, mais également de développer la
notoriété de la marque « expert-comptable ».
web et la communication sur nos sites
internet, accélérant ainsi la diffusion de
notre offre d’expert-comptable en ligne
« ComptaLibre ».
Dans le Club Espace Innovation dont nous
sommes membre, des confrères nous ont
sollicités pour les accompagner. Il est
intéressant que les initiatives de rencontres
entre professionnels dépassent les thèmes
techniques ; c’est l’occasion d’enrichir la
vision stratégique de l’expert-comptable,
chef d’entreprise du cabinet.
”
Sic : Comment se sont déroulés
ces trophées 2008 ?
F. T. : Nous avons déposé notre
dossier dont le thème était «Experts
mais différents – un cabinet en mouvement
». Le jury a apprécié l’ensemble de
notre démarche de communication pour
atteindre nos objectifs stratégiques et
plus particulièrement deux points clés : le
changement de nom de notre cabinet et la
création et vente d’une nouvelle identité ;
et ComptaLibre, notre offre de services
internet différente, innovante et centrée
sur le service client.
Sic : Quelle est selon vous la place
de la communication pour
la profession d’expert-comptable ?
F. T. : La communication est une
formidable opportunité pour notre profession.
Elle permet non seulement d’attirer
les jeunes vers notre profession, mais
également de développer la notoriété de la
marque « expert-comptable ».
J’incite tous les confrères à développer leur
communication pour créer un mouvement
d’ensemble dont nous serons tous bénéficiaires.
Une conviction forte : ce n’est ni une question
de taille, ni une question de moyens
mais uniquement une question de volonté.
Notre succès aux trophées en est la preuve.
La vitesse crée la puissance. p
AVRIL 2009 Sic 273 37

vie de l’ordre I
Focus PCG et Focus IFRS :
l’information à portée de “clic”
Pleins feux sur les sites d’informations dédiés aux professionnels comptables.
Jérôme Dumont, président de la commission de Droit comptable
Focus PCG
Le site Focus PCG, www.focuspcg.com, est
dédié aux comptes individuels établis selon
les dispositions du plan comptable général.
De nombreuses rubriques rappellent les fondamentaux
: Qui doit établir des comptes ?
Sous quelle forme ? Quelles sont les dispositions
majeures de ce texte ? Quels sont les
textes ayant valeur réglementaire ?
Bien que l’objectif de ce site ne soit pas de
couvrir des secteurs d’activité spécifiques
(tels que les banques, assurances, coopératives,...),
il comporte un espace dédié au secteur
associatif en raison de l’implication des
experts-comptables dans l’élaboration ou la
certification des comptes des associations.
D’autres rubriques sont plus particulièrement
dédiées à l’actualité. On y trouve entre
autres, les éléments suivants :
u articles présentant les avis du Conseil
national de la comptabilité (bientôt Autorité
des normes comptables) ;
u réponses apportées par la Commission
des études comptables de la CNCC ;
u articles relatifs à l’actualité fiscale
notamment en cas d’interconnexion avec
des dispositions comptables.
Enfin, une lettre d’information y est publiée
trimestriellement concomitamment à sa
publication sur le site Focus IFRS. Elle
permet de s’informer très rapidement via
le panorama des publications les plus
récentes qui y est dressé, et propose deux
articles de fond relatifs à des dispositions
comptables nouvelles soit en normes françaises
soit en normes internationales.
Focus IFRS
A l’instar du site Focus PCG, Focus IFRS,
www.focusifrs.com est un site d’information
gratuit et ouvert à tous, ayant
pour vocation de mieux faire connaître le
référentiel de l’IASB. Les deux principaux
avantages qu’il offre sont le suivi de l’actualité
en version française des documents
qui, généralement, sont rédigés en anglais.
Il compte de nombreuses rubriques à
caractère général (structure de l’IASB,
processus européen d’adoption, entités
concernées,…) et technique (normes et
interprétations, lettres de commentaires,
règlements européens d’adoption,…), ainsi
qu’une abondante documentation.
L’année 2008 a été marquée par la crise
financière. Une rubrique spécifique a été
créée, afin d’aider le professionnel comptable
à retrouver les documents qui seront
utiles à son information ainsi que pour la
réalisation de ses travaux :
u publications de l’IASB (amendements
aux normes sur les instruments financiers,
juste valeur d’instruments financiers cotés
sur des marchés devenant illiquides, …) et
projets en cours (instruments financiers ;
groupe chargé d’examiner les questions de
reporting liées à la crise,…) ;
u recommandations et travaux de la Commission
européenne et du CESR 1 sur la juste
valeur ;
u au niveau national, recommandation de
l’AMF, communication de la CNCC et de
l’Ordre,…
L’internaute retrouvera sur ce site une version
française et consolidée des normes
et interprétations approuvées par l’Union
européenne. Cette version publiée en
novembre 2008 est d’une grande utilité car
jusqu’à présent chaque amendement de
norme faisait l’objet d’un règlement de la
Commission européenne et il devenait difficile
de se référer à ces normes sans version
consolidée. p
1 Committee of European Securities Regulators (les régulateurs
boursiers européens)
38 Sic 273 AVRIL 2009

I PROFESSION EXPERT-COMPTABLE
Campagne fiscale 2009 avec jedeclare.
com : n’oubliez pas les banques !
Crédit Mutuel-CIC, Crédit Agricole, Banque Populaire… autant de groupes partenaires
de jedeclare.com, qui “achètent” les liasses fiscales.
Un enjeu majeur
pour les banques…
au service du client
La réforme Bâle II entraîne les
banques à apprécier la situation
financière de leurs clients par une
notation interne, basée sur des
éléments à la fois bancaires et
comptables.
Produites par le cabinet et transmises
par jedeclare.com, les
liasses fiscales, normalisées au
format EDI-TDFC, garantissent
à la banque des données de qualité
« prises à la source » et intégrables
sans aucune ressaisie
dans son application d’analyse
financière.
La télétransmission des liasses
sert donc évidemment les intérêts
de la banque mais avant tout ceux
des clients.
L’analyse annuelle des documents
comptables constitue un point fort
de la relation entreprise-banque,
permettant à la banque d’approfondir
sa connaissance du client et
d’adapter au mieux ses services et
financements. En télétransmettant
sans délai le bilan à la banque, vous
accompagnez votre client dans son
développement, en lui facilitant
chaque année l’octroi de nouvelles
lignes d’investissements.
Des partenariats à valeur
ajoutée pour le cabinet
Ces envois dématérialisés permettent
aussi de réduire vos coûts
et de gagner en productivité :
suppression des flux papier, des
opérations d’impression, d’assemblage,
de mise sous pli et des
coûts d’acheminement.
De plus, la banque, via jedeclare.
com, rémunère cette prestation.
Les accords entre les groupes bancaires,
la profession et jedeclare.
com se multiplient pour faciliter
tous les échanges : télétransmission
des liasses mais aussi collecte
des relevés bancaires, transformés
ensuite quasi-automatiquement
par votre logiciel en écritures
comptables, pour des gains de
Une mise en œuvre simplissime
pour tout cabinet abonné à…
productivités immédiats et importants.
Grâce à la télétransmission des
relevés bancaires et de la liasse, le
cycle de traitement de l’information
est accéléré en toute sécurité
et contribue à un pilotage efficace
de l’entreprise.
Expression de la synergie entre
deux partenaires de l’entreprise
que sont le banquier et l’expertcomptable,
ces accords permettent
à la profession de renforcer son
rôle de facilitateur entre les différents
acteurs économiques. p
Aucune formalité administrative supplémentaire
Vérifiez simplement que le cabinet est mandaté par le client pour adresser
les liasses à la banque. Cette condition est remplie par l’intermédiaire
du mandat général signé entre le cabinet et le client, et conservé au cabinet
Un simple clic dans son logiciel pour un destinataire de plus : la banque
partenaire
La génération des liasses pour les banques est réalisée par les mêmes menus
que ceux utilisés pour l’envoi des liasses vers la DGFiP ou les OGA.
Les banques deviennent des destinataires des liasses au même titre
que les destinataires “habituels”. Chaque liasse peut être envoyée
à une ou plusieurs banques du client.
Pour être accompagné dans l’envoi des liasses fiscales aux banques, rendezvous
sur le www.jedeclare.com ou contactez le service clients jedeclare.com
au 08 90 71 06 13
Téléchargez les fiches et guides de mise en œuvre sur www.jedeclare.info
5 bonnes raisons
d’envoyer les
liasses aux banques
partenaires
1 - Les banques
“notent” les clients
selon les bilans
transmis. La ressaisie
est source d’erreurs,
la transmission papier
source de délais !
Faites opter vos clients
pour la télétransmission
de la liasse fiscale et
valorisez votre travail.
2 - L’image du cabinet
est importante. Soyez
acteur de la modernité
et de la préservation
de l’environnement.
3 - Les entreprises vont
recevoir des lettres
d’information de leur
banque pour inciter
à télétransmettre via
jedeclare.com.
Vos clients seront déjà
informés ! Par vous…
4 - Aidez votre client à
remplir son obligation
de communication du
bilan, obligation incluse
dans les conditions
générales d’ouverture
d’un compte
professionnel même
sans concours financier !
5 - Soyez efficaces :
un mandat de deux
lignes et un clic dans
votre logiciel, c’est fait !
AVRIL 2009 Sic 273 39

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
Infodoc fiscal
Aides de minimis et déplafonnement
temporaire
Sic détaille les mesures mises en place par la Commission européenne pour relancer
l’économie.
Dans le cadre du plan européen
de relance économique,
la Commission européenne
a accepté que le dépassement du
seuil des aides de minimis, fixé
à 200 000 euros sur trois exercices
fiscaux, ne soit pas considéré
comme constitutif d’une
infraction au traité CE. Par suite,
elle autorise les Etats membres à
accorder des avantages pouvant
représenter jusqu’à 500 000 euros
par entreprise.
Quelles sont les aides
de minimis concernées
par le déplafonnement ?
Le dispositif temporaire s’applique
aux aides octroyées au cours des
années 2009 et 2010. Mais attention,
il ne concerne pas toutes les
aides de minimis. Au niveau fiscal,
la majorité des aides placée sous
le régime des minimis bénéficie
du régime d’encadrement temporaire.
L’article 14 de la loi de
finances rectificative pour 2009 en
fixe la liste.
Comment est calculé
le nouveau plafond ?
Le montant brut total des aides
bénéficiant de la mesure d’encadrement
temporaire, octroyées
entre le 1 er janvier 2009 et le
31 décembre 2010, ne peut excéder
le plafond de 500 000 euros.
Ce plafond s’apprécie en additionnant
toutes les aides bénéficiant
de la mesure d’encadrement
temporaire et des aides “de
minimis” soumises au plafond de
200 000 euros, octroyées entre le
1 er janvier 2008 et le 31 décembre
2010. Les aides bénéficiant du
régime temporaire ne sont pas à
prendre en compte pour la détermination
du plafond des aides de
minimis octroyées à compter du
1 er janvier 2011. p
Exemple
Au cours des années 2008 à 2011, une entreprise bénéficie chaque année d’une aide relevant
du régime de minimis d’un montant de 100 000 euros. Cette aide est exclue du dispositif temporaire.
A compter de 2009, l’entreprise perçoit une nouvelle aide annuelle de 150 000 euros qui entre
dans le champ d’application du dispositif temporaire.
En 2009, l’aide de minimis n’est pas plafonnée. En effet, pour la période 2007 à 2009, l’entreprise
aura bénéficié d’une aide dont le montant total est de 200 000 euros.
L’entreprise bénéficie par ailleurs d’une aide annuelle de 150 000 euros soumise au régime
temporaire. Cette aide n’est pas plafonnée. En effet, depuis le 1 er janvier 2008, le montant total
des aides s’élève à 350 000 euros (200 000 + 150 000), soit un montant inférieur à 500 000 euros.
En 2010, l’entreprise ne peut pas bénéficier de l’aide de minimis. En effet, pour la période 2008
à 2010, l’entreprise a atteint le plafond de 200 000 euros fin 2009.
En revanche, l’aide bénéficiant du régime temporaire n’est pas plafonnée. Pour la période allant
du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le montant total des aides s’élève à 500 000 euros
(100 000 en 2008 + 100 000 en 2009 + 150 000 en 2009 + 150 000 en 2010).
En 2011, l’aide qui bénéficiait du régime temporaire est replacée dans le cadre du régime de minimis,
mais les montants ayant bénéficié du régime temporaire ne sont pas retenus pour le calcul
du plafonnement.
Les aides dont bénéficie l’entreprise en 2011 (100 000 + 150 000) sont plafonnées à 100 000 euros,
le montant total des aides pour la période 2009 à 2011 ne pouvant excéder 200 000 euros. En effet,
au titre de la période couvrant les années 2009 à 2011, il est certes fait abstraction des aides qui ont
bénéficié du régime temporaire (150 000 en 2009 + 150 000 en 2010), mais il est retenu l’aide de
minimis de 100 000 euros dont a bénéficié l’entreprise en 2009. Le disponible pour l’année 2011 est
donc de 100 000 euros.
www.infodoc-experts.com / 0811 65 06 83
Infodoc-experts, service de consultations téléphoniques de l’Ordre des Experts-Comptables, répond ch aque mois
à l’une de vos préoccupations et réflexions en matière de lois et décrets concernant le droit fiscal et social.
40 Sic 273 AVRIL 2009

Les outils de la profession
pour les arrêtés de comptes 2008-2009
EDITION
2009
Dossiers de travail
Retrouvez sur un même support numérique les dossiers de travail
de la mission de présentation, de la mission d’examen limité
et de la mission d’aide à l’établissement des comptes annuels.
Cet outil reprend toutes les caractéristiques qui ont fait le succès de la version
papier, mais son format numérique permet d’aller encore plus loin avec l’ajout
de fonctionnalités indispensables, telles que :
uincorporation de la balance ;
uexamen analytique ;
usupervision/délégation ;
uliste des points en suspens ;
upréparation de la note de synthèse ;
upréparation du rapport et de l’attestation.
Vous pouvez adapter facilement ces dossiers en fonction des caractéristiques
de vos clients (nombre de salariés, existence de stocks, soumission à TVA).
Ces dossiers sont indispensables pour sécuriser votre mission et vous assurer
du respect des normes professionnelles (disponibles sur la partie privée
du site : www.experts-comptables.fr.
Ils existent également sous format papier.
Février 2009 - Abonnement annuel 150 dossiers maximum - 179,40 euros
Ce logiciel vous permet
aussi de préparer le rapport
de gestion
Préparation
de l’annexe
et suivi des options
L’Ordre propose dans sa collection
Pratic’Experts, un outil numérique d’aide
à la rédaction des annexes de vos clients
en fonction des caractéristiques de chacun.
EDITION
Cet outil vous permet :
2009
u de rédiger les annexes de vos clients ;
u de choisir et de suivre les options
comptables de chaque dossier ;
u de contrôler les annexes établies par vos clients en vous
assurant qu’ils n’ont pas oublié d’informations essentielles.
En outre, la nouvelle édition de ce cédérom vous permet
également de rédiger le rapport de gestion de vos clients
pour ne rien oublier !
En termes de fonctionnalités, cette nouvelle édition est plus
simple, plus souple et plus intuitive. Vous pouvez :
ubénéficier de modèles pour chaque type de clients (sociétés,
associations, entités avec commissaire aux comptes,…) ;
u créer et personnaliser vos propres modèles internes pour gagner
du temps ;
u importer les balances pour éviter les ressaisies d’informations ;
u récupérer les données N-1 pour ne pas refaire le travail
et gagner ainsi un temps considérable !
Mars 2009 - Abonnement annuel - 150 euros HT
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PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
infodoc social
Trajet domicile-travail :
prise en charge des frais
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) prévoit, pour 2009, de nouvelles
obligations en matière de prise en charge des frais de transports par les employeurs.
La loi de financement de la Sécurité
sociale étend, à l’ensemble des
employeurs, l’obligation de prise en
charge des frais de transports en commun,
antérieurement effective pour les seuls
employeurs situés à Paris et dans sa banlieue.
Cette dernière prévoit également la
faculté, et non l’obligation, de prendre en
charge les frais de carburant des salariés
contraints d’utiliser leur véhicule personnel
en exonération de charges sociales et d’impôt
dans la limite de 200 euros par an.
Etendue de l’obligation de prise en
charge des transports en commun
Antérieurement à cette mesure, les
employeurs de la région parisienne n’étaient
tenus de prendre en charge que 50 % des
frais de transports en commun dans la
limite de la zone des transports parisiens.
Ainsi, lorsque les salariés résidaient en
dehors de cette zone, l’obligation de remboursement
restait plafonnée à 50 % de la
carte orange 6 zones.
Désormais, cette obligation porte sur 50 %
de l’intégralité du coût du (ou des) transport
en commun sur la base du tarif de deuxième
classe couvert par le trajet, quel que soit
l’éloignement du domicile du salarié.
Ainsi à titre d’exemple, pour unJ47
salarié résidant en dehors de la zone des
transports parisiens ayant souscrit un
abonnement SNCF, l’employeur devra lui
rembourser 50 % du coût de son abonnement
ainsi que 50 % du “pass navigo” le
cas échéant, pour effectuer le trajet entre sa
gare d’arrivée et son lieu de travail.
Ce nouveau dispositif a donc pour effet de
renchérir de manière significative la prise
en charge obligatoire des employeurs. Les
employeurs situés en province sont tenus
par les mêmes obligations.
Prise en charge des frais
de carburant
Lorsque les salariés se trouvent dans l’impossibilité
d’utiliser les transports en commun,
(lieu de travail situé en dehors d’un
périmètre de transport urbain ; utilisation
du véhicule indispensable compte tenu
des horaires de travail), l’employeur aura
la faculté de leur rembourser leurs frais de
carburant, dits « frais de transports personnels
» dans la limite de 200 euros admis en
exonération de charges sociales et d’impôt.
Dans l’hypothèse où l’employeur décide
d’opter pour ce remboursement, tous les
salariés placés dans la même situation
devront également bénéficier de cette prise
en charge selon les mêmes modalités. Le
remboursement des frais de transports
personnels devra donc être uniforme et
collectif.
Exonération de charges sociales
Conformément au dispositif antérieur, le
fait que l’obligation ne porte que sur 50 %
du coût du transport en commun n’a pas
pour conséquence d’assujettir aux charges
sociales l’éventuelle quote part de prise en
charge supplémentaire, voire, intégrale des
frais de trajet.
De même, pour les salariés contraints d’utiliser
leur véhicule personnel, l’employeur
peut leur rembourser leur frais de transports
personnels sur la base de l’indemnité
kilométrique fixée par l’administration
fiscale sans avoir à acquitter de charges
sociales y compris sur la quote part excédant
la somme de 200 euros par an.
Enfin, lorsque le salarié utilise son véhicule
pour des raisons de convenance personnelle,
l’employeur peut lui rembourser une
somme correspondant à 100 % du coût de
l’abonnement au transport en commun
sans que cette somme soit soumise aux
charges sociales.
Mention supplémentaire
sur le bulletin de salaire
La prise en charge des frais de transports
publics ou des frais de carburant doit être
mentionnée sur le bulletin de salaire. A
compter du 1 er avril 2009, l’omission de
cette mention sera punie d’une amende
prévue pour les contraventions de 3 e classe,
soit 450 euros. Il s’agit là de la énième mention
obligatoire du bulletin de salaire au
détriment de la simplification tant attendue
de celui-ci. p
www.infodoc-experts.com / 0811 65 06 83
Infodoc-experts, service de consultations téléphoniques de l’Ordre des Experts-Comptables, répond ch aque mois
à l’une de vos préoccupations et réflexions en matière de lois et décrets concernant le droit fiscal et social.
42 Sic 273 AVRIL 2009

COMPTABILITÉ
Les IFRS dans la tourmente
des marchés
« La neutralité comptable reste un idéal. Des interférences se produisent entre l’instrument
de mesure et l’objet à mesurer. La comptabilité cherche donc toujours, sur la base de
principes acceptés, le compromis entre des vues contradictoires. Les normes IFRS ne font
pas exception, d’autant qu’elles sont encore très neuves et donc insuffisamment stabilisées
et intériorisées par les acteurs économiques. Or, à peine mises en place, les voilà prises
dans une tempête financière sans égale qui mettrait à l’épreuve le système comptable
le mieux établi… ». (François Meunier)
L’auteur, directeur général
adjoint de la Coface, présente
le rôle des IFRS (surtout
d’IAS 39 Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation)
dans la crise financière mondiale
actuelle. Il cherche à répondre à
leur mise en accusation comme
responsables de cette crise. La
réponse est négative car la fair value
(juste valeur) utilisée pour l’évaluation
des instruments financiers a
été depuis des années reconnue
par toutes les parties prenantes
(banques, régulateurs, politiques)
comme la méthode d’évaluation la
mieux à même (plus que la valeur
historique corrigée par des provisions
pour dépréciation) de faire
apparaitre risque et réalité.
D’ailleurs, la fair value est née de
situations où les valeurs historiques
ont largement prouvé leurs
méfaits :
u la crise des Savings and Loans en
1990 aux USA ;
u la crise des banques japonaises
des années 90 ;
u la crise des institutions de crédit
hypothécaire Fannie Mae et Freddie
Mac aujourd’hui aux USA.
De plus, on ne peut reprocher aux
IFRS ce que les régulateurs ont euxmêmes
encouragé et plus encore
quand les ratios Mac Donough
de Bâle 2 ont permis de diminuer
l’exigence de fonds propres dans
certains cas de crédits très risqués
(PME par exemple).
Néanmoins, la fair value peut, en
ce qui concerne les instruments
financiers, être mieux appliquée ;
elle n’est pas sans critique. Ainsi,
RFC N° 419
DE MARS 2009
Retrouvez l’intégralité de l’article
de François Meunier « Les IFRS
dans la tourmente des marchés »
dans la Revue Française de Comptabilité
de mars 2007
Il est possible de se procurer la RFC
au numéro (13 e TTC)
ECM 19 rue Cognac-Jay 75341 Paris cedex 07
l’auteur cite la possibilité pour
le management d’une banque
de classer ou non au départ en
trading des valeurs très risquées,
d’apprécier des substituts à la fair
value, de jouer sur les conditions
de liquidité d’un marché, d’appliquer
des modèles d’évaluation
éloignés des risques réels. L’auteur
signale que les IFRS accordent un
rôle important au management
dans l’appréciation des évaluations
comptables, ce qui est une bonne
et une mauvaise chose à la fois. p
AVRIL 2009 Sic 273 43

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
INTERVIEW
Claude Cazes, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
“
Je souhaite que ces deux années
aient pour priorité la réponse
à la demande de la sécurité financière
”
Sic : Quel est votre constat
sur la profession ?
CC : Avec le Bureau nouvellement élu et l’ensemble
des membres du Conseil national renouvelé,
nous souhaitons que ces deux années soient l’occasion
d’encore mieux répondre aux attentes des
professionnels, mais aussi d’étendre et de renforcer
la crédibilité des missions et des institutions, ainsi
que de nous approprier les conditions d’un exercice
professionnel encore plus présent dans la société
française.
Pour parvenir à ces objectifs, j’ai proposé des orientations
de travail directement issues de quelques
constats préalables :
D’une part, chacun constate que notre cadre légal
et réglementaire se stabilise enfin. Depuis six ans
et dans la suite de la loi de sécurité financière, nous
avons vécu une refonte complète de tous nos textes
fondateurs. Lois, règlements et arrêtés réécrits, régissent
désormais notre profession, de l’accès à son
contrôle qualité, en passant par sa déontologie, ses
normes et sa formation pour ne citer que ces sujets.
D’autre part, l’année 2008 a été marquée par la révision
de notre périmètre d’exercice professionnel et
la Loi de modernisation de l’économie a ouvert le
débat de l’utilité et de la place du commissariat aux
comptes. Le bilan de ces étapes parlementaires a
abouti à deux ajustements : en moins les plus petites
SAS, en plus les universités, les syndicats professionnels,
les fonds de dotation, les comités d’entreprise
et, nous l’espérons bientôt le secteur hospitalier.
Enfin troisième constat, la fin de 2008 et le début de
cette année sont marqués par une crise financière
sans précédent, devenue crise économique et qui
appelle un renforcement de la transparence financière
légitimement réclamée par tout notre environnement
ainsi que la construction d’une nouvelle régulation
qui sécurise sans brider l’esprit d’initiative.
Sic : Face à ces constats,
quels sont vos principaux objectifs de travail ?
CC : J’ai proposé au Conseil national deux axes
de travail :
Le premier s’attache à ma volonté de mieux inscrire la
profession dans son marché ; le second vise à renforcer
l’autorité de la Compagnie nationale pour rendre
la profession plus motrice dans la vie économique et
politique.
S’agissant de mieux adapter nos réponses à nos marchés,
je souhaite tout à la fois développer, à l’intention
des professionnels, le champ des outils applicatifs de
la mission en poursuivant un effort de segmentation
des processus d’audit, même si j’entends que toutes
nos missions mènent à une certification identique et
internationalement reconnue. Cet objectif de simplification
de la mission trouve d’ailleurs sa première
application avec la norme « Petites Entreprises » qui
vient d’être homologuée par un arrêté de la garde des
Sceaux du 2 mars 2009. Cette norme doit permettre
d’alléger la gestion administrative de la mission dans
une tranche importante d’entreprises.
Toutes ces propositions conduisent évidemment à
renforcer nos relations avec nos clients et j’entends
que l’institution, au service de chacun, permette de
“
Claude Cazes,
président
de la Compagnie
nationale
des commissaires
aux comptes
J’entends que l’institution,
au service de chacun, permette de croire
encore mieux dans le métier
et que tous les commissaires aux comptes
deviennent les acteurs de la valorisation
de « la certification des comptes ».
”
44 Sic 273 AVRIL 2009

croire encore mieux dans le métier
et que tous les commissaires aux
comptes deviennent les acteurs de
la valorisation de « la certification
des comptes ».
Une telle démarche invite, bien
entendu, à renforcer davantage
l’attractivité de la profession
envers les étudiants, sujet important
s’il en est, puisqu’il en va de
l’avenir de nos cabinets, de notre
métier et de notre place dans la
société.
Pour renforcer d’ailleurs cette
place dans la société, et cela constitue
l’illustration du second axe de
progrès que je propose, j’invite à
poursuivre l’effort pour donner
toute l’autorité nécessaire à la
Compagnie nationale des commissaires
aux comptes.
Tout d’abord dans sa relation avec
son ministère de rattachement,
la Chancellerie, mais aussi avec
tous les ministères et les parlementaires
avec qui nous avons eu
l’occasion de travailler et encore
très récemment dans le cadre du
débat sur la loi de modernisation
de l’économie. Je souhaite également
que nous puissions réfléchir
avec notre environnement à une
reconnaissance accrue du contrôle
légal des comptes en créant un
outil permanent de réflexion, placé
à côté de la Compagnie nationale,
et composé presque exclusivement
d’acteurs de la société civile, économique
et politique.
Bien entendu, notre place internationale
devra être reconnue en
même temps qu’adaptée à nos
moyens et dans la plus parfaite
collaboration avec notre institution
sœur, l’Ordre des Experts-
Comptables. Cette collaboration
institutionnelle devra également
s’attacher à réduire certains coûts
de fonctionnement, par la création
de services communs par exemple,
dans le double objectif de l’efficacité
et de la réduction des charges.
Tous ces desseins s’entendent
dans le cadre d’une institution
encore plus fédératrice de toutes
les opinions, encore mieux placée
au service de la profession et je
souhaite que ces deux années aient
pour priorité l’écoute des professionnels
et des réponses à leurs
demandes sur des sujets aussi
importants que l’exercice des missions
et le contrôle de qualité. p
Bio express
Claude Cazes a été élu, le 5 février 2009, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
(CNCC), profession qui compte 15 000 professionnels et qui réalise un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros.
Le Conseil national regroupant les 91 délégués des 33 Compagnies régionales l’a élu au premier tour de scrutin.
Agé de 57 ans, Claude Cazes est un professionnel qui bénéficie d’une solide expérience en matière de gestion
des institutions puisqu’il a notamment été, de 2000 à 2003, président du Conseil Supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables et président de l’Institut français des experts-comptables et des commissaires
aux comptes (Ifec) de 1996 à 1999.
Depuis 2007, il présidait la Compagnie régionale de Montpellier et avait été élu membre du bureau
de la CNCC en février 2005, avant d’en devenir l’un de ses vice-présidents.
Après avoir rendu hommage au travail et à l’engagement de son prédécesseur, Vincent Baillot, Claude Cazes
a fixé ses objectifs pour les deux années à venir :
u tourner résolument la profession vers son marché ;
u engager le corps professionnel et son institution à prendre une place dans la vie économique et sociétale
française ;
u conforter les relations de la profession avec tous les ministères intéressés par la sécurité financière, son ministère
de rattachement, la Chancellerie et ses régulateurs, Haut Conseil du commissariat aux comptes et Autorité
des marchés financiers ;
u développer une institution davantage au service des professionnels et de l’action de proximité.
Claude Cazes a notamment souhaité, qu’à l’occasion de son mandat, la profession sache répondre à l’accroissement
de la demande de sécurité financière qui naît notamment d’une période de grande incertitude économique
et il a milité pour une profession moderne, de qualité et respectueuse de sa déontologie.
AVRIL 2009 Sic 273 45

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
Association
Le Conseil Supérieur et IDEAS
“guident” les associations
L’Ordre des Experts-Comptables a rejoint IDEAS, Institut de développement de l’éthique
et de l’action pour la solidarité, pour participer à la conception d’un guide des bonnes
pratiques destiné aux organismes qui collectent des fonds en France.
Aujourd’hui, une première version du
guide est déjà disponible et propose
un ensemble de bonnes pratiques très
exhaustif : il couvre l’ensemble de la chaîne
caritative (dans les domaines de la santé,
des droits humains, de l’environnement,
de l’éducation et de la culture), de l’appel
au don jusqu’à son utilisation sur le terrain.
Pour cela, trois thèmes sont traités : financier,
gouvernance et efficacité de l’action.
Cet outil est un support pour aider les organisations
à atteindre leurs objectifs : assurer
un développement pérenne et convaincre
un nombre plus important de grands donateurs.
Les experts-comptables ont ici un rôle à jouer, en
synergie avec le contrôle légal du commissaire aux
comptes. » déclare Agnès Bricard, vice-présidente
du Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables.
Les experts-comptables
au cœur du projet
Pour optimiser ces règles de bonnes pratiques
au sein des organisations caritatives,
IDEAS a créé la Cellule d’accompagnement
des organisations collectrices de
fonds – ADOC – pour les accompagner
bénévolement sur le terrain. Une dizaine
d’experts-comptables et de commissaires
aux comptes s’est d’ores et déjà portée
volontaire ; IDEAS poursuit actuellement
son recrutement de bénévoles afin d’élargir
cette cellule de suivi.
A ce jour, l’institut référence via son site
internet (www.ideas.asso.fr) plus de
120 associations et fondations dont une
vingtaine est en phase de diagnostic approfondi.
p
Pour plus d’informations sur IDEAS, rendez-vous
sur le site www.ideas.asso.fr où vous pourrez
télécharger gratuitement les différents volets du guide
des bonnes pratiques.
Un travail d’équipe
Pour réaliser ce guide, IDEAS a constitué
un Comité Expert, regroupant des associations,
des fondations, des grands donateurs
mais aussi des experts en matière
d’évaluation, d’audit et de contrôle tels que
le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-
Comptables et la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes.
Ce comité a ainsi rédigé ce corpus de règles
qui concerne tous les aspects de la vie associative,
avec pour ambition d’être partagé et
reconnu au plan européen. Il a également
pour mission de réfléchir aux contrôles
externes qui pourront être mis en place sur
la base de ce guide.
« Le Conseil Supérieur soutient la démarche
d’IDEAS depuis l’origine avec notamment la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes.
Les associations et fondations, faisant appel au
don, ont besoin de réfléchir à l’élaboration d’un
label couvrant l’ensemble de la chaîne caritative.
Témoignage d’Hélène Dranssart, présidente d’IDEAS
« Grâce à l’expérience professionnelle
de ses membres fondateurs, notamment dans
le secteur de la gestion privée, IDEAS a acquis
une bonne connaissance des attentes des
donateurs, notamment des détenteurs de grand
patrimoine, fondations privées et entreprises.
En se fondant sur le Guide des bonnes
pratiques, bénéficiaire de l’expertise du Conseil
Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes, nous proposons un suivi
des organismes rigoureux et adapté à chacun, propre à convaincre
les donateurs d’investir dans les actions qu’elles mènent.
Malgré la somme de travail que cela représente, de nombreuses
organisations sont volontaires dès lors que nous leur apportons les moyens
de le faire. Pour répondre aux sollicitations, notre réseau de bénévoles
qualifiés s’agrandit au fil des semaines permettant la mise en place
d’un véritable passeport vers de nouveaux donateurs. »
46 Sic 273 AVRIL 2009

Participation, intéressement :
de nouveaux enjeux pour 2009
Les annonces faites par le président de la République en février 2009, sont l’occasion
pour le Comité de suivi de l’épargne salariale, présidé par Dominique Ledouble, président
d’honneur du Conseil Supérieur, d’engager une réflexion sur les dispositifs de participation,
d’intéressement et d’épargne salariale, en présence d’Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-
Seine.
Les salariés et les entreprises ne maîtrisent pas
toujours les objectifs de ces dispositifs : les
outils de développement des entreprises et/ou les instruments
de financement de la retraite. Les solutions
consistent à offrir un accompagnement pédagogique,
où l’expert-comptable a toute sa place, et à sécuriser
les épargnants. La participation ne doit pas être un
élément de pouvoir d’achat mais doit constituer une
épargne au moins de moyen terme, voire de retraite.
La règle des trois tiers
Le président de la République a mis en perspective les
accords de branche ou d’entreprise. Toutefois, si la
règle était appliquée exclusivement à certains secteurs
économiques, il en résulterait une situation inégalitaire
et irrespectueuse de l’esprit de la Constitution.
L’accord de branche sera déterminé par la plus ou
moins grande richesse de chacun. Là encore, il faudrait
envisager un dispositif qui ne soit pas limité
aux grandes entreprises. En effet, dans les fichiers
de l’Acoss, les très grandes entreprises de plus de
2 000 salariés sont au nombre de 470. 46 % des
entreprises du secteur privé ont moins de 50 salariés.
Une formule de partage pertinente reste donc
à définir selon le secteur d’activité (industrie lourde,
assurances…).Une règle des trois tiers adaptable et
universelle ne saurait être définie.
La nécessité d’une étude approfondie
Il est aujourd’hui indispensable de réaliser des études
concernant l’évolution et le partage des gains de productivité,
mais aussi la création et le partage de valeur.
Selon une étude de l’Insee réalisée en septembre
2007, 10 % des bénéficiaires des flux de participation
et d’intéressement en captent 80 %. La règle répandue
de la proportionnalité permet à 36 % d’une popula-
tion de capter 40 % des flux. Une réflexion relative
à l’évolution de la valeur ajoutée, à son partage, aux
cycles, aux secteurs (diversement consommateurs
de capitaux) doit être menée. A trois reprises, les
Français ont bénéficié de la possibilité de débloquer
leur participation. Seuls 20 % ont été réinjectés dans
l’économie. En effet, même lorsque la somme est disponible,
les salariés concernés préfèrent l’épargner.
Parallèlement, l’entreprise ne bénéficie plus de ce
capital. La participation doit donc être accompagnée
de l’intéressement.
Distinguer l’intéressement
de la participation
Le dispositif d’intéressement est extrêmement riche
pour l’entreprise car il lui permet d’y intégrer sa
stratégie. Elle peut faire du sur-mesure, l’adapter à
son métier, à sa phase de développement. Une simplification
trop importante ruinerait la dynamique
inhérente et verserait l’intéressement dans le travers
d’une participation lissée. Du fait de filialisations
à l’étranger, pour des raisons d’investissements,
des entreprises en très bonne santé ne procèdent à
aucune distribution. Imposer la participation aux
entreprises de moins de cinquante salariés serait une
erreur. Les entreprises éprouvent des difficultés en
voyant évoluer leurs effectifs de 49 à 51 employés,
lorsqu’il faut remplacer leur régime d’intéressement
par la participation. L’intéressement est souvent
réduit pour permettre la participation.
Les chefs d’entreprise font régulièrement part de
leur incompréhension. Une réforme globale relative
au dispositif salarial serait judicieuse afin d’éviter
les réformes par petites touches successives qui
brouillent le message en la matière. p
Pour plus d’informations
sur les travaux du Comité
de suivi, contactez :
ebergesuet@cs.expertscomptables.org
AVRIL 2009 Sic 273 47

actus des régions I
Paris – Ile-de-France
L’Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile-de-France
a organisé le 5 février dernier, à l’espace Saint-Martin,
sa traditionnelle soirée du social afin de présenter les points
saillants de l’actualité fournie en la matière. Détails.
La soirée du social : les grands
dossiers de l’année 2009
Françoise Berthon, vice-présidente
de l’Ordre des Experts-
Comptables région Paris Ile-de-
France, a introduit les débats de
la soirée en précisant les points
suivants :
Le social, cœur du métier au côté
de la comptabilité et de la fiscalité,
a acquis une importance croissante
dans les cabinets, comme le
démontre les 550 experts-comptables
inscrits à cette soirée. Il
relève de la compétence de l’expert-comptable,
conseil privilégié
auprès du chef d’entreprise.
Par ailleurs, une enquête a récemment
dévoilé que 69 % des chefs
de petites entreprises demandent
à leur expert-comptable d’effectuer
un tour d’horizon annuel de
leurs problèmes sociaux : charges
supportées par l’entreprise, réglementation,
ressources humaines,
formation, recrutement,…
Textes produits
par le législateur
Ces textes, à conséquences significatives,
sont de deux ordres :
u certains modifient profondément
le paysage social ;
u d’autres répondent au contexte
économique difficile.
en faveur des revenus du travail et
dernièrement pour 2009, la loi de
financement de la Sécurité sociale.
Les objectifs visés par ces réformes
ne sont pas nouveaux, néanmoins
les moyens envisagés peuvent l’être.
Sujets brûlants pour 2009
La complexification croissante
du social, qui nécessite des mises
à jour permanentes, demande
une veille de tous les instants et
des outils adaptés à ces nouvelles
problématiques. Cette soirée et
l’intervention des animateurs
avaient pour objectif d’aider les
participants à baliser le chemin.
Plusieurs sujets ont ainsi particulièrement
été traités :
u les dispositions issues de la loi
de modernisation du marché du
travail telles que la rupture conventionnelle,
la période d’essai,… ;
u la fixation de la période d’essai
: la loi indique que les nouvelles
durées légales primeront sur
des durées conventionnelles plus
courtes ; respect du délai de prévenance
pour rompre l’essai ;
u comment les nouvelles règles
légales de maintien de salaire en
Les rendez-vous du social
cas de maladie s’articulent avec les
dispositions conventionnelles ?
u la rupture conventionnelle,
l’emploi des seniors, la prévoyance
: dossiers d’actualité avec
de multiples obligations pour
l’employeur également abordés
lors de cette soirée.
Il s’agit bien sûr de simplifier et de
supprimer certains freins administratifs
au développement des
entreprises ou encore de favoriser
la croissance.
Un nouveau point doit être souligné
: la volonté de mettre en place
les mesures et réformes en développant
le dialogue social au cœur
même de l’entreprise et proposer
des solutions adaptées. p
Marie-Pierre
Holtzmann,
membre du
Conseil, Bruno
Denkiewicz, avocat,
Françoise Berthon,
vice-présidente
de l’Ordre, Alice
Fages, directeur
des affaires
sociales au
Conseil Supérieur et
d’Infodoc-experts,
Laurent Ménager,
membre du
Conseil.
Pour l’année 2008, on peut citer
la loi pour le pouvoir d’achat, la
loi de modernisation du marché
du travail, la loi de modernisation
de l’économie, la loi portant rénovation
de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail, la loi
Les rendez-vous du Comité social de l’Ordre des Experts-Comptables région Paris
Ile-de-France ont régulièrement lieu à l’espace Saint-Martin, 199 bis , rue Saint-
Martin, 75003 Paris, de 8h30 à 11h :
u Le 9 avril 2009 - Les particularités : Hôtel café restaurant
u Le 14 mai 2009 - Les particularités : Les intermittents du spectacle
u Le 12 juin 2009 - Contrat de travail et période d’essai : ce qui change au 1 er juillet
u Le 8 septembre 2009 - Les particularités : le Bâtiment
u Le 12 novembre 2009 - Cumul Emploi retraite
Pour plus d’informations
sur la soirée, rendez-vous
sur le site www.oec-paris.fr
48 Sic 273 AVRIL 2009

Le 17 octobre 2008, l’Anecs, soutenue par l’Ordre des Experts-
Comptables région Lorraine et les Compagnies régionales
des commissaires aux comptes de Nancy et de Metz, a organisé
la « Nuit qui compte ». L’occasion de mobiliser la profession
comptable de Lorraine lors d’une soirée placée sous le signe
de la communication et du rassemblement.
La « Nuit qui compte » : une soirée
à guichet fermé !
Lorraine
C’est dans le cadre prestigieux
des grands salons
de l’hôtel de ville de Nancy que
plus de 300 étudiants, expertscomptables,
commissaires aux
comptes, professeurs, partenaires,
stagiaires, adhérents,… se sont
réunis dans une ambiance festive
et ludique. Simone Aubert,
adjointe au maire de la ville de
Nancy ; François Petitjean, viceprésident
de l’Ordre des Experts-
Comptables région Lorraine ;
Richard Renaudin, président de
la Compagnie régionale des commissaires
aux comptes de Nancy
ainsi que David Ladame, président
de l’Anecs Lorraine ont ouvert officiellement
la manifestation lors
d’un apéritif d’accueil.
Jeux et chance
aux rendez-vous !
La soirée a continué avec un cocktail
dînatoire suivi d’une prestigieuse
soirée casino et d’une
vente aux enchères à laquelle ont
participé Boris Sauvage, président
national de l’Anecs, Denis
Barbarossa, président national du
CJEC et Véronique Deschamps,
directrice nationale de l’Anecs et
du CJEC.
En échange du bon de 1 000 euros
« Anecs », distribué à l’entrée, les
participants ont reçu des plaques
de jeu qui leur ont servi de mise
de départ aux différentes tables
du casino. Pour certains la chance
était au rendez-vous ! Les gains
gagnés permettaient de participer
à la vente aux enchères à l’aveugle.
De nombreux lots ont trouvé preneurs
parmi lesquels : les derniers
Ipod Nano chromatiques, des Ipod
Shuffle, un téléphone portable
Blackberry, deux ordinateurs portables,
un appareil photo numérique,
une console de jeux Wii,...
Echange et communication
La « Nuit qui compte » a pour objectif
de réunir les étudiants intéressés
par les métiers de la comptabilité et
de l’audit, les stagiaires, les expertscomptables
et commissaires aux
comptes de la région Lorraine
dans une ambiance propice à des
échanges non conventionnels mais
néanmoins très utiles :
Un espace publicitaire à la disposition des cabinets !
La « Nuit qui
compte » réunit les
étudiants intéressés
par les métiers
de la comptabilité
et de l’audit
Une première nationale : l’Anecs Lorraine a pris l’initiative de réaliser une plaquette
d’information et de proposer des espaces publicitaires à tous les cabinets lorrains
qui souhaitait s’identifier auprès des étudiants, futurs stagiaires et collaborateurs ;
un succès total puisque de nombreux cabinets ont répondu présents.
Les créations proposées reflètent l’image d’une profession qui bouge, et confirment
que les experts-comptables lorrains ont conscience de l’importance d’engager
une communication à destination des professionnels de demain. Cette plaquette, remise
à la soirée, sera également diffusée toute l’année dans les établissements scolaires
et sur les salons : un investissement durable pour les annonceurs !
uface à la complexité croissante de
l’économie, et pour répondre aux
besoins des entreprises, le marché
du recrutement dans la profession
comptable est en plein essor ;
ula récente réforme des diplômes
permet aujourd’hui de faciliter
les voies d’accès vers l’expertise
comptable à des candidats d’origine
diverses et d’ouvrir le cursus
sur l’Europe.
La soirée a permis aux participants
d’échanger sur les perspectives
d’avenir dans le domaine de l’expertise
et de l’audit, de favoriser les
prises de contacts et de présenter
une profession dynamique encore
mal connue des étudiants.
Chacun est reparti chez soi en
toute sécurité car pour que cette
« Nuit qui compte » se déroule
dans les meilleures conditions, un
stand de la Sécurité routière offrait
une animation destinée à prévenir
les risques de l’alcool au volant
avec distribution d’alcotests. p
AVRIL 2009 Sic 273 49

actus des régions I
Marseille - Provence - Alpes - Côte-d’Azur - Corse
Le Conseil régional Marseille Pacac a organisé,
le 18 décembre 2008 à Nice, sa deuxième « Nuit qui compte ».
Plus de 450 étudiants, stagiaires et experts-comptables
ont pu se rencontrer et échanger dans une ambiance festive.
Les experts-comptables à la conquête
des étudiants niçois !
S’appuyant sur l’expérience
de sa première « Nuit qui
compte » marseillaise, l’Ordre de
la région Pacac a renouvelé l’événement
et a proposé aux jeunes
étudiants et futurs experts-comptables
une soirée VIP. Au programme,
une fête haute en couleur
sur le thème du cabaret au Grand
Escurial de Nice : quizz, buffet
dînatoire et ambiance rythmée au
son d’un DJ… Sans oublier l’association
des « Nez Rouges ».
Un véritable succès
La « Nuit qui compte » niçoise a été
un nouveau succès à la hauteur de
celle organisée à Marseille puisque
une véritable dynamique s’est
créée autour de ce projet piloté par
l’Ordre, les partenaires et surtout
les associations étudiantes. « Tous
se sont réellement investis, et c’est grâce à
eux que cette soirée a pu prendre une telle
dimension » précise Frédéric Girone,
ancien président de l’Ordre des
Experts-Comptables région Pacac.
« La « Nuit qui compte » a encore de
beaux jours devant elle. »
Les étudiants, les
experts-comptables
et les professionnels
ont pu échanger
leur point de vue
sur le métier et ce dans
une ambiance festive
Une profession jeune
et moderne
Cette nouvelle édition de la soirée
a permis aux jeunes de communiquer
tout en donnant une toute
autre image de la profession et en
créant des moments conviviaux
pour échanger sur leur carrière et
leurs perspectives d’avenir. Certains
étudiants ont optimisé leur
rencontre pendant cette soirée en
trouvant un stage.
Rien de tel pour porter le message
de l’Ordre : la profession est jeune
et dynamique et le métier s’est
modernisé.
Le rapprochement intergénérationnel
était donc au cœur du sujet
le 18 décembre 2008. Tout était fait
pour que les étudiants, les expertscomptables
et les professionnels
puissent échanger leur point de
vue sur le métier et ce dans une
ambiance festive qui a parfois levé
à elle seule bien des a priori.
Une belle soirée jeune et dynamique
pour les étudiants du lycée
Beau Site et l’IAE de Nice entre
autre, qui a clôturé l’année en
beauté. p
50 Sic 273 AVRIL 2009