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DOSSIER - Ordre des Experts-Comptables

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COMPTABILITÉ<br />

Les IFRS dans la tourmente<br />

<strong>des</strong> marchés<br />

« La neutralité comptable reste un idéal. Des interférences se produisent entre l’instrument<br />

de mesure et l’objet à mesurer. La comptabilité cherche donc toujours, sur la base de<br />

principes acceptés, le compromis entre <strong>des</strong> vues contradictoires. Les normes IFRS ne font<br />

pas exception, d’autant qu’elles sont encore très neuves et donc insuffisamment stabilisées<br />

et intériorisées par les acteurs économiques. Or, à peine mises en place, les voilà prises<br />

dans une tempête financière sans égale qui mettrait à l’épreuve le système comptable<br />

le mieux établi… ». (François Meunier)<br />

L’auteur, directeur général<br />

adjoint de la Coface, présente<br />

le rôle <strong>des</strong> IFRS (surtout<br />

d’IAS 39 Instruments financiers :<br />

comptabilisation et évaluation)<br />

dans la crise financière mondiale<br />

actuelle. Il cherche à répondre à<br />

leur mise en accusation comme<br />

responsables de cette crise. La<br />

réponse est négative car la fair value<br />

(juste valeur) utilisée pour l’évaluation<br />

<strong>des</strong> instruments financiers a<br />

été depuis <strong>des</strong> années reconnue<br />

par toutes les parties prenantes<br />

(banques, régulateurs, politiques)<br />

comme la méthode d’évaluation la<br />

mieux à même (plus que la valeur<br />

historique corrigée par <strong>des</strong> provisions<br />

pour dépréciation) de faire<br />

apparaitre risque et réalité.<br />

D’ailleurs, la fair value est née de<br />

situations où les valeurs historiques<br />

ont largement prouvé leurs<br />

méfaits :<br />

u la crise <strong>des</strong> Savings and Loans en<br />

1990 aux USA ;<br />

u la crise <strong>des</strong> banques japonaises<br />

<strong>des</strong> années 90 ;<br />

u la crise <strong>des</strong> institutions de crédit<br />

hypothécaire Fannie Mae et Freddie<br />

Mac aujourd’hui aux USA.<br />

De plus, on ne peut reprocher aux<br />

IFRS ce que les régulateurs ont euxmêmes<br />

encouragé et plus encore<br />

quand les ratios Mac Donough<br />

de Bâle 2 ont permis de diminuer<br />

l’exigence de fonds propres dans<br />

certains cas de crédits très risqués<br />

(PME par exemple).<br />

Néanmoins, la fair value peut, en<br />

ce qui concerne les instruments<br />

financiers, être mieux appliquée ;<br />

elle n’est pas sans critique. Ainsi,<br />

RFC N° 419<br />

DE MARS 2009<br />

Retrouvez l’intégralité de l’article<br />

de François Meunier « Les IFRS<br />

dans la tourmente <strong>des</strong> marchés »<br />

dans la Revue Française de Comptabilité<br />

de mars 2007<br />

Il est possible de se procurer la RFC<br />

au numéro (13 e TTC)<br />

ECM 19 rue Cognac-Jay 75341 Paris cedex 07<br />

l’auteur cite la possibilité pour<br />

le management d’une banque<br />

de classer ou non au départ en<br />

trading <strong>des</strong> valeurs très risquées,<br />

d’apprécier <strong>des</strong> substituts à la fair<br />

value, de jouer sur les conditions<br />

de liquidité d’un marché, d’appliquer<br />

<strong>des</strong> modèles d’évaluation<br />

éloignés <strong>des</strong> risques réels. L’auteur<br />

signale que les IFRS accordent un<br />

rôle important au management<br />

dans l’appréciation <strong>des</strong> évaluations<br />

comptables, ce qui est une bonne<br />

et une mauvaise chose à la fois. p<br />

AVRIL 2009 Sic 273 43

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