DOSSIER - Ordre des Experts-Comptables
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COMPTABILITÉ<br />
Les IFRS dans la tourmente<br />
<strong>des</strong> marchés<br />
« La neutralité comptable reste un idéal. Des interférences se produisent entre l’instrument<br />
de mesure et l’objet à mesurer. La comptabilité cherche donc toujours, sur la base de<br />
principes acceptés, le compromis entre <strong>des</strong> vues contradictoires. Les normes IFRS ne font<br />
pas exception, d’autant qu’elles sont encore très neuves et donc insuffisamment stabilisées<br />
et intériorisées par les acteurs économiques. Or, à peine mises en place, les voilà prises<br />
dans une tempête financière sans égale qui mettrait à l’épreuve le système comptable<br />
le mieux établi… ». (François Meunier)<br />
L’auteur, directeur général<br />
adjoint de la Coface, présente<br />
le rôle <strong>des</strong> IFRS (surtout<br />
d’IAS 39 Instruments financiers :<br />
comptabilisation et évaluation)<br />
dans la crise financière mondiale<br />
actuelle. Il cherche à répondre à<br />
leur mise en accusation comme<br />
responsables de cette crise. La<br />
réponse est négative car la fair value<br />
(juste valeur) utilisée pour l’évaluation<br />
<strong>des</strong> instruments financiers a<br />
été depuis <strong>des</strong> années reconnue<br />
par toutes les parties prenantes<br />
(banques, régulateurs, politiques)<br />
comme la méthode d’évaluation la<br />
mieux à même (plus que la valeur<br />
historique corrigée par <strong>des</strong> provisions<br />
pour dépréciation) de faire<br />
apparaitre risque et réalité.<br />
D’ailleurs, la fair value est née de<br />
situations où les valeurs historiques<br />
ont largement prouvé leurs<br />
méfaits :<br />
u la crise <strong>des</strong> Savings and Loans en<br />
1990 aux USA ;<br />
u la crise <strong>des</strong> banques japonaises<br />
<strong>des</strong> années 90 ;<br />
u la crise <strong>des</strong> institutions de crédit<br />
hypothécaire Fannie Mae et Freddie<br />
Mac aujourd’hui aux USA.<br />
De plus, on ne peut reprocher aux<br />
IFRS ce que les régulateurs ont euxmêmes<br />
encouragé et plus encore<br />
quand les ratios Mac Donough<br />
de Bâle 2 ont permis de diminuer<br />
l’exigence de fonds propres dans<br />
certains cas de crédits très risqués<br />
(PME par exemple).<br />
Néanmoins, la fair value peut, en<br />
ce qui concerne les instruments<br />
financiers, être mieux appliquée ;<br />
elle n’est pas sans critique. Ainsi,<br />
RFC N° 419<br />
DE MARS 2009<br />
Retrouvez l’intégralité de l’article<br />
de François Meunier « Les IFRS<br />
dans la tourmente <strong>des</strong> marchés »<br />
dans la Revue Française de Comptabilité<br />
de mars 2007<br />
Il est possible de se procurer la RFC<br />
au numéro (13 e TTC)<br />
ECM 19 rue Cognac-Jay 75341 Paris cedex 07<br />
l’auteur cite la possibilité pour<br />
le management d’une banque<br />
de classer ou non au départ en<br />
trading <strong>des</strong> valeurs très risquées,<br />
d’apprécier <strong>des</strong> substituts à la fair<br />
value, de jouer sur les conditions<br />
de liquidité d’un marché, d’appliquer<br />
<strong>des</strong> modèles d’évaluation<br />
éloignés <strong>des</strong> risques réels. L’auteur<br />
signale que les IFRS accordent un<br />
rôle important au management<br />
dans l’appréciation <strong>des</strong> évaluations<br />
comptables, ce qui est une bonne<br />
et une mauvaise chose à la fois. p<br />
AVRIL 2009 Sic 273 43