Livre Vert sur les pensions belges (.pdf)

On en oublierait que l’augmentation de l’espérance de vie et l’augmentation du
nombre de personnes âgées qui en découle est, avant tout, une preuve de progrès
et un facteur de croissance car les aînés d’aujourd’hui sont aussi demandeurs
de services et de produits dans la mesure où ils détiennent une part importante
des richesses nationales.
Ensuite, le vieillissement démographique constitue un défi politique majeur ;
c’est, en définitive, un enjeu de société. Et les pensions ne constituent qu’un
élément – certes important – d’une problématique transversale qui concerne bien
d’autres aspects, par exemple, l’accès au logement, l’accès aux soins de santé,
les structures de soins à domicile, de maisons de repos, de maisons de repos et
de soins, etc. avec des compétences qui concernent tant le niveau fédéral que
les entités fédérées.
Enfin, ce qui frappe les esprits, c’est l’extrême complexité de notre système de
pension. A côté des trois régimes traditionnels (salariés, indépendants, secteur
public), il y a une mosaïque de régimes avec des modalités particulières quant
à l’âge de la retraite, aux modalités de calcul, aux conditions d’octroi, etc. Ceci
a pour mérite de répondre à des caractéristiques sectorielles et au stade actuel,
il n’est pas envisagé de traiter de ces régimes particuliers. Il n’empêche que les
carrières sont de plus en plus diversifiées et que les carrières mixtes foisonnent.
Et il existe parfois des traitements différenciés à situation égale, ce qui nuit à la
transparence et à l’équité du système.
1. Le contexte démographique, économique et budgétaire
Le rapport intermédiaire s’efforce de tenir compte des perspectives les plus
récentes définies par le Comité d’Etude sur le Vieillissement, le Bureau du Plan et
le Conseil supérieur des Finances. En effet, suite à la crise boursière, financière et
économique, de nombreux paramètres ont évolué de façon considérable depuis
le début des travaux de la Conférence, c’est-à-dire depuis la première moitié de
l’année 2009.
Les hypothèses macro-économiques ont été revues de façon significative par
rapport aux hypothèses de 2008. Dans son rapport de juin 2009, le Comité d’Etude
sur le Vieillissement a évalué le coût budgétaire du vieillissement démographique à
8,2 % du P.I.B. sur la période 2008-2060 alors que ce coût était estimé à 6,3 %
du P.I.B. dans son rapport précédent.
Le surcoût du vieillissement apparaît au cours de la période 2008-2014 (+ 2,1 %
par rapport aux projections précédentes) et concerne principalement les dépenses
12 • [ En synthèse ]