Livre Vert sur les pensions belges (.pdf)

L’objectif de ce Fonds consiste essentiellement à améliorer les conditions de
travail des salariés pour les maintenir plus longtemps en emploi. Ceci répondait
aux recommandations formulées par la Fondation européenne pour l’amélioration
des conditions de vie et de travail, lesquelles visaient notamment l’amélioration
des conditions de travail afin d’empêcher la sortie prématurée du marché du
travail, l’adaptation du lieu de travail aux besoins des salariés âgés et l’octroi des
mêmes possibilités de formation aux travailleurs âgés qu’aux jeunes, ainsi que la
préservation et la transmission de l’expérience acquise par les aînés.
Après 5 ans de fonctionnement, ce Fonds fait l’objet actuellement d’une évaluation
par une équipe de recherche universitaire 9 .
Le Fonds traite ± 200 dossiers par an ; il a octroyé des subventions pour un montant
de ± 2,5 millions d’euros, dont l’essentiel va aux entreprises localisées en Flandre
et aux entreprises de plus de 50 personnes. De façon schématique et sans préjuger
des résultats de la recherche, on peut estimer que le Fonds s’est limité à un rôle
de subsidiation (surtout des grosses entreprises) avec peu de contrôle et sans que
l’objectif final d’une amélioration des conditions de travail des plus âgés ait été
atteint. A la décharge du Fonds, il faut mentionner que les concepts clés tels que
l’amélioration des conditions de travail, de l’organisation du travail ne sont pas
définis dans les textes réglementaires, ni assortis d’indicateurs.
7. Sur le plan de l’Union Européenne
De nombreux pays s’efforcent d’augmenter la participation des travailleurs plus
âgés au marché du travail.
Aux Pays-Bas, entre 1996 et 2008, la participation au travail des plus de 55 ans est
passée de 27 à 47 % et depuis 2002, ce pourcentage est plus élevé que la moyenne
européenne. Pour obtenir ce résultat, le Gouvernement a décidé de supprimer les
avantages fiscaux liés au dispositif V.U.T. (vervroegd uittreden) et aux régimes de
prépension, et de mettre en place une série de mesures incitant les employeurs à
engager des personnes plus âgées (réductions de charges sociales, bonus fiscal).
D’autre part, diverses mesures sont prévues dans les conventions collectives de
travail et sont destinées à encourager la disponibilité des travailleurs plus âgés,
notamment en matière de formation, de télétravail, d’horaires de travail flexibles
et répartis différemment sur la semaine 10 .
9
Cap – sciences humaines, ASBL associée à l’UCL.
10
Forward, n° 8, octobre 2009.
[ Le contexte démographique, économique et budgétaire : Chapitre II - TITRE I ] • 51